Koen Geens Député fédéral

Le ministre belge de la Sécurité et des Affaires intérieures, Jan Jambon, et le ministre belge de la Justice, Koen Geens, ont pris part à une journée d’étude Benelux sur la cybercriminalité. Pour la première fois, des enquêteurs policiers et des chefs de police provenant des services spécialisés en cybernétique du Benelux et de Rhénanie-du-Nord - Westphalie ont échangé des informations quant à leur approche de la cybercriminalité. Des points d’amélioration ont ainsi été identifiés afin d’optimiser la coopération opérationnelle. Partager davantage et plus rapidement l’expertise acquise est particulièrement crucial. Le Benelux attache beaucoup d’importance à ce thème parce que la sécurité des citoyens et des entrepreneurs est une de ses priorités principales.

Ik ben zeer verheugd deze studiedag over de bestrijding van ‘cybercrime’ te mogen openen. De snelle evolutie van dit soort criminaliteit maakt bijeenkomsten van gespecialiseerde onderzoekers binnen een beperkt forum bijzonder nuttig, zoals vandaag onder de drie Benelux-landen samen met de Duitse collega’s uit de grensstreek.​

La loi sur les faillites sera reliftée. Objectif principal: faciliter le redémarrage de l'activité de l'entreprise.

Changer officiellement de sexe sera possible via une procédure administrative. Toutes les conditions médicales existantes seront supprimées. Dans le même temps, la loi prévoira suffisamment de garanties contre d’éventuels abus et les changements irréfléchis. Le droit à l’autodétermination est le principe de base. La loi relative aux personnes transgenres du Ministre de la Justice Koen Geens et de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir a été adopté aujourd’hui en Commission de la Justice.

Aujourd’hui a été présentée la nouvelle circulaire commune du Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux, relative à la politique de recherche et de poursuites en matière de violences liées à l’honneur, mutilations génitales féminines et mariage et cohabitations légales forcés. Par cette circulaire, le Ministre Koen Geens et le Collège donnent forme à la politique pénale sur le plan de l’approche des différentes formes de violence liée à l’honneur. Ainsi, chaque affaire dans laquelle l’enquête révèle un contexte de violence liée à l’honneur devra faire l’objet d’une réponse pénale. Les magistrats recevront également des directives sur la mise en œuvre de telles enquêtes.

A la demande du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi qui réforme la loi sur les armes. L’avant-projet prévoit une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées, ce qui permettra aux autorités d’avoir une vue accrue de la détention d’armes par des particuliers. La nouvelle législation sera également mieux en adéquation avec la réalité.

Toute personne utilisant des informations privilégiées afin d'acheter ou de vendre des actions au moment idéal encourra une peine de prison qui pourra s'élever jusqu'à quatre ans, soit le quadruple de la durée de détention actuelle. Cette mesure figure dans un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). Concernant les peines maximales pour manipulation de cours, la durée de détention sera doublée et passera à quatre ans pour qui tentera, par exemple, de lancer une fausse rumeur.

Le projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens prévoit que tous les opérateurs de jeux de hasard ont un devoir de déclaration. A l’heure actuelle, cette obligation ne s’applique qu’aux casinos. Les opérateurs de jeux de hasard ont une meilleure vue de leur clientèle et sont en mesure de signaler plus efficacement des transactions suspectes.

Le ministre de la Justice, le CD&V Koen Geens veut mieux encadrer l'usage de monnaie digitale, tels les bitcoins, cet argent virtuel qui vous permet de faire des achats sur certains sites. Le bitoin est une monnaie virtuelle au taux de change volatile qui a tendance à se retrouver au centre d'une série d'affaires de fraude. Lisez l'article »

Après avoir été considérés dans un premier temps comme des paris, les paris sur matchs virtuels ont été requalifiés en jeux de hasard automatiques. Des arrêtés royaux sont en préparation, qui soumettront ces paris au régime de la perte horaire et qui relèveront l'âge minimum des joueurs à 21 ans.

Le ministre de la Justice Koen Geens s’attaque à la législation sur la copropriété. Car pour qu’habiter ensemble demeure vivable, une modernisation s’impose.

Les établissements pénitentiaires de Belgique surveilleront plus étroitement la provenance des sommes d’argent versées sur les comptes individuels qu’ils ouvrent pour chaque détenu auprès d’une institution bancaire. C’est ce qu’il ressort d’une réponse écrite du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) à des questions du sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht, dont De Tijd se fait l’écho mercredi.