Koen Geens Député fédéral

C’ est un bon jour pour la justice », s’est réjouie, jeudi, la commissaire européenne en charge de ce dossier, Vera Jourova. En effet, les quatre années difficiles de négociations sur le projet de Parquet européen ont enfin connu leur épilogue, avec le feu vert des ministres de la Justice et la participation confirmée de vingt pays au projet, dont la Belgique.

La seule manière de combattre efficacement le terrorisme et la criminalité grave est la voie de la coopération. Aujourd’hui, la Commission d’enquête sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles est parvenue aussi à la recommandation suivante : il faut plaider au niveau européen et international dans le but de pouvoir obtenir accès aux applications de communication codées telles que Wahtsapp.

Avec la mise en place de la plateforme pour les avocats, la digitalisation de la Justice est en marche. Les barreaux ont mis 1,5 million d'euros sur la table pour y arriver.

Le Ministre de la Justice Koen Geens est heureux de communiquer que Francisca Bostyn deviendra le nouveau chef de cabinet de sa cellule stratégique. A partir du 1er novembre, elle succédera à Vincent Houssiau qui, comme on le sait déjà, deviendra le chef de cabinet de Sa Majesté le Roi Philippe.

Les enfants qui doivent être entendus dans une procédure judiciaire en sont informés au moyen d’une lettre de convocation. Comme cette lettre n’est pas adaptée au groupe cible, le Ministre de la Justice Koen Geens a fait préparer une lettre à la mesure des mineurs.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier, sur proposition du Premier Ministre Michel et du Ministre de la Justice Geens, un protocole d’accord visant à stimuler le dialogue entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophique non confessionnelles reconnues. Lors de la première rencontre aujourd’hui, toutes les parties concernées ont signé une déclaration sur la nécessité d’un dialogue permanent pour bâtir ensemble une société qui assure la durabilité de nos valeurs fondamentales.

Parmi les mesures annoncées, dimanche, à l’issue du Conseil des ministres extraordinaire consacré à la justice, à la sécurité et à la défense, (LLB du 15 mai), figurent un ensemble de projets visant à la centralisation de toutes les informations disponibles auprès des différentes instances intervenant dans la chaîne pénale. Ces projets entraîneront 8,8 millions d’euros d’investissements.

Le Conseil des ministres thématique consacré à la Sécurité, à la Justice et à la Défense a eu lieu ce dimanche 14 mai à Val Duchesse.

L’instauration de « peines de sûreté » (la locution convenable pour qualifier les peines incompressibles) a suscité de nombreux débats au sein du gouvernement. Le ministre de la Justice, Koen Geens, s’était dit prêt à considérer une fixation à la moitié de la peine encourue tandis que la N-VA revendiquait le 4/5 e de la peine et que l’accord de gouvernement prévoyait de déléguer cette responsabilité au juge de fond.

Si les plus démunis (et à l’opposé les plus riches) disposent, via le pro deo ou la disposition de moyens suffisants, d’un accès satisfaisant à la Justice, les classes moyennes sont généralement exposées à de lourdes difficultés financières lorsqu’elles entendent faire valoir leurs droits. Fort de ce constat, l’accord de gouvernement prévoyait de promouvoir « l’assurance protection juridique, pour les personnes qui n’ont pas accès à l’aide juridique de deuxième ligne ».

Le Conseil des ministres thématique a approuvé une quinzaine de propositions qui seront traduites en projets de loi par le Ministre de la Justice, Koen Geens. Ces propositions contribueront une par une à améliorer le fonctionnement de la Justice et la sécurité de la population. De plus, dans la foulée des recommandations de la commission d’enquête, le Gouvernement arrive déjà avec des mesures concrètes en faveur des victimes d’actes de terrorisme.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens, un avant-projet de loi qui transpose la directive européenne relative à la protection pénale de l'Euro et des autres monnaies contre la contrefaçon. Depuis l’introduction de l’Euro en 2002, le préjudice financier dû au faux-monnayage atteint au moins 500 millions d’euros. Outre la mise en circulation et la fabrication de fausse monnaie, est également susceptible d’incrimination le fait de posséder des hologrammes, des filigranes ou d'autres éléments. La peine maximale d’emprisonnement est d’au moins cinq ans.