Koen Geens Député fédéral

Le marché public pour l’exploitation du Centre de psychiatrie légale est attribué à la NV FPC Gent. Le Conseil des Ministres a approuvé l’attribution aujourd’hui, vendredi 24 février 2017. Le Ministre de la Justice Koen Geens et Maggie De Block, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique vont maintenant élaborer en détail la convention avec la NV FPC Gent pour l’exploitation, afin de conclure ensuite le contrat. Les premiers internés sont attendus pour le milieu de l’été prochain.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens, un arrêté royal qui établit quels actes survenus en Belgique et à l’étranger sont reconnus en tant qu’actes de terrorisme. Les victimes de ces actes de terrorisme peuvent demander une aide financière à la Commission pour l’aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (le Fonds d’aide aux victimes).

​Avec la loi sur les méthodes particulières de recherche (connue comme la loi « BOM »), le Ministre de la Justice Koen Geens mène une modernisation et une extension des méthodes de recherche lors de faits criminels graves. En outre, 6,5 millions d’euros seront investis dans des applications de haute technologie que la police peut utiliser. Au cours d’une conférence de presse organisée dans les bureaux de la police judiciaire fédérale de Louvain, le Ministre Geens a présenté aujourd’hui avec quelques représentants de la police et du parquet, au moyen d’exemples tirés de la pratique, les possibilités et garanties qui figurent dans la nouvelle loi.

Le Conseil des ministres a approuvé ce jour un arrêté royal relatif à la mise à disposition de la Justice de fonctionnaires des Finances. Ils assisteront le procureur du Roi ou l’auditeur du travail dans les enquêtes sur de la fraude financière ou fiscale. Ces fonctionnaires fiscaux supplémentaires sont indispensables pour poursuivre l’optimalisation des enquêtes sur la criminalité financière.

Le Ministre de la Justice soutient la campagne de sa collègue Elke Sleurs, Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, contre les violences sexuelles. Une déclaration rapide est fondamentale pour le recueil de meilleurs éléments de preuve, un dossier plus solide et plus de condamnations au final. Un examen optimal des traces est indispensable pour recueillir des éléments de preuve. Une déclaration en temps utile ne peut qu’y contribuer.

Le Ministre de la Justice Koen Geens garantit que les victimes de sinistres de masse (p.ex. catastrophes environnementales, catastrophes ferroviaires, explosions de gaz, etc.) soient indemnisées le plus rapidement possible dans le cadre de la responsabilité sans faute. L’avant-projet de loi ‘responsabilité sans faute’, approuvé ce jour par le Conseil des ministres, vise à simplifier et accélérer la procédure dans le respect des droits de toutes les parties. Il est question de responsabilité sans faute lorsque la faute du responsable ne doit pas être prouvée.

Le Conseil des ministres a approuvé ce jour un troisième volet du « Saut » du Ministre de la Justice Koen Geens. Avec la réforme du Code pénal, le Ministre entend rendre la législation précise, plus simple et cohérente. Regardez la vidéo »

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté ce vendredi en Conseil des ministres une proposition de réforme du droit successoral. Les parlementaires Carina Van Cauter (Open VLD), Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (NVA) et Phillipe Goffin (MR) concrétiseront cette proposition en introduisant une proposition de loi. Cette importante réforme mérite un consensus aussi large que possible. Au début de 2017, les parlementaires entameront en Commission de la Justice l’examen de cette indispensable réforme qu’un groupe d’experts a préparée pendant un an et demi. Les évolutions que notre société a connues requéraient depuis longtemps déjà une adaptation du droit successoral qui perd de l’adéquation avec la réalité sociale actuelle, où le mariage côtoie de nombreuses nouvelles formes de cohabitation. Dans ce contexte, le nouveau droit successoral se fondera sur quatre grands principes.

Le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté récemment son plan relatif à la recodification de la législation de base. Le premier projet de loi élaboré dans ce cadre sera approuvé ce vendredi en Conseil des ministres. En collaboration avec le Ministre de l’Economie, Kris Peeters, le Ministre remodèlera le Code de droit économique, qui reprendra le droit de l’insolvabilité.

Le Ministre de la Justice Koen Geens, également compétent pour les cultes, a présenté aujourd’hui avec l’Exécutif des musulmans de Belgique la nouvelle politique de communication de cette institution. Le Ministre a en effet la grande ambition de soutenir l’EMB en tant qu’important partenaire de dialogue des musulmans de Belgique. Un nouveau site web, un nouveau logo, une brochure d’information et une radio web doivent contribuer à cette évolution.

Le Ministre de la Justice Koen Geens publie aujourd’hui un premier rapport annuel sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le rapport annuel donne des informations concernant les dossiers pour lesquels la Belgique a dû se justifier devant la Cour européenne des droits de l’homme durant la période 2015-2016. Cette publication présente de manière transparente l’état des lieux en matière des droits de l’homme en Belgique.

Le Ministre de la Justice Koen Geens a été entendu aujourd’hui par la commission d’enquête parlementaire qui se penche sur les attentats terroristes. Le Ministre de la Justice y a donné son diagnostic sur la période qui a précédé les attentats. Les attentats de Paris et Bruxelles ont mis en lumière une série de manquements dans notre appareil sécuritaire et judiciaire, auxquels il faut remédier. Répondant à une question du président de la commission, le Ministre a indiqué que depuis son entrée en fonction il avait détecté 3 grands points à améliorer dans le paysage judiciaire et dans l’approche en matière de terrorisme. Il s’agit du suivi de l’exécution des peines, de l’architecture policière, et du recueil et du traitement de l’information.