Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice Koen Geens, en collaboration étroite avec le Vice-premier ministre Jan Jambon, chargé de la Régie des Bâtiments, clarifie la solution qui a été trouvée concernant la problématique du stockage des pièces à conviction et des archives. Il est proposé d’avoir recours au bâtiment Pacheco (anciennement la Monnaie Royale). Toutefois, l’accord du Président du tribunal de première instance francophone est encore attendu.

Le Ministre de la Justice Koen Geens et le secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, Zuhal Demir, poursuivent ses efforts en faveur d’une société tolérante offrant des droits égaux pour tous. Dix ans après l’entrée en vigueur des lois anti-discrimination, le Ministre s’y remet grâce aux recommandations formulées récemment par le groupe d’experts. Concrètement, cela signifie pour la justice que la Cellule Égalité des chances est transférée à la Justice et collaborera pour préparer, coordonner et évaluer la politique menée. On mise sur une diminution du nombre de classements sans suite, sur un meilleur accès à la Justice et sur une étude empirique.

Le ministre de la Justice Koen Geens plaide aujourd’hui à Vienne, dans le cadre de la conférence des Nations Unies contre la corruption, pour un renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Selon le ministre, il convient de prêter une attention supplémentaire principalement à la corruption qui sévit au détriment des pays du Tiers Monde.

​Ce vendredi 3 novembre 2017, les autorités judiciaires espagnoles ont émis un mandat d’arrêt européen à l’égard de M. Carles Puigdemont et 4 ministres du Gouvernement catalan qui se trouvent en Belgique.

Comme suite à une initiative commune du Premier ministre et le Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres de ce jour a approuvé le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. Ce tribunal, qui se nommera « Brussels International Business Court (BIBC) », traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé. Ce tribunal constituera dès lors une nouveauté pour un pays non anglophone.

Avec le texte « Court of the Future », le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté aujourd’hui sa vision du tribunal du futur. Il y plaide en faveur d’un tribunal plus attentif aux services à rendre aux citoyens et aux entreprises. La Justice doit devenir plus accessible, plus prompte et dès lors plus équitable.

Le Ministre de la Justice Koen Geens a tenu ce soir une réunion avec le Collège des Procureurs généraux sur les récents articles parus dans la presse relatifs aux tueries du Brabant.

Le ministre de la Justice Koen Geens propose un projet de loi en vue de réformer la loi sur les armes. Ce projet concerne la vente libre de chargeurs d’armes à feu. Seules les personnes en mesure de présenter une autorisation ou un agrément de collectionneur pourront encore faire l’achat de chargeurs. Au début de l’année prochaine, les citoyens auront une ultime possibilité de faire régulariser leur(s) arme(s) à feu non autorisée(s). De cette manière, le Ministre veille à retirer les armes du circuit illégal et offre aux citoyens une chance d’éviter d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une série d’arrêtés royaux visant à mieux protéger les personnes qui participent à des paris et des jeux de hasard. Le Ministre restreint la publicité relative aux jeux de hasard et des paris et accroît l’effectivité du contrôle exercé par les communes sur les agences de paris et les jeux de hasard exploités dans les cafés.

Jusqu’ici, n’importe qui pouvait, en toute légalité, acheter un chargeur d’arme à feu dans une armurerie. Même un chargeur de kalachnikov. Un projet de loi porté par le ministre de la Justice, Koen Geens, déjà approuvé par le gouvernement, passe en deuxième lecture aujourd’hui, en Conseil des ministres. Il prévoit d’interdire ces achats, apprend-on de source ministérielle.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, annonce que la nouvelle circulaire commune sur les aspects de sécurité lors de la reconnaissance des communautés religieuses locales entre en vigueur à partir de ce jour. Il a coopéré intensément avec tous les ministres fédéraux compétent en matière de sécurité, ses collègues Jambon, Van Overtveldt, Vandeput et Théo Francken afin de rendre clair et net les procédures.

En conclusion du congrès de Gand, consacré aux nouvelles formes de cohabitation, et qui a connu un taux record de participation, les notaires demandent une modification de la règlementation existante en matière d’habitation.