Koen Geens Député fédéral

Le ministre CD & V de la Justice, Koen Geens, a installé ce vendredi la commission chargée d’objectiver les pensions alimentaires dues pour l’entretien des enfants.

“Les formations ont déjà débuté. À Ittre, onze gardiens sont en train de suivre la formation et douze autres volontaires achèveront leur formation au cours de ce mois.”

Le Plan Justice du ministre Kœn Geens contient 4 projets de loi. Pot-pourri I Il adapte la procédure civile et l’organisation judiciaire. Parmi les réformes de ce 1er volet: la possibilité aux instances judiciaires, aux avocats, huissiers et notaires de communiquer électroniquement entre eux de manière juridiquement valable, ou encore ...

Le ministre de la Justice Koen Geens a transmis en décembre au Conseil de la Justice les objections du terrain et de citoyens visant le nouveau régime d'administration provisoire censé protéger les plus vulnérables. Il en appelle au respect de l'esprit de la loi de 2013. Le CSJ s'est saisi du dossier et des mesures seront prises, notamment par arrêté royal, pour parfaire l'exécution de la loi entrée en vigueur en septembre dernier.

​La Commission de la Justice a approuvé hier le projet de loi « pot pourri II » majorité contre opposition. Le texte vise à poursuivre en matière pénale la réforme de la Justice entamée par le ministre Koen Geens qui prévoit notamment la correctionnalisation de tous les crimes

Avec ses projets "e-box" et "e-deposit", le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), franchit une première étape importante dans l'informatisation tant attendue de la Justice belge. Grâce à "e-box", les instances judiciaires, les avocats, les huissiers et les notaires disposeront d'un réseau pour communiquer électroniquement.

Le Ministre de la Justice est, avec le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, le Ministre de tutelle chargé de la coordination de la politique générale de la police, ainsi que de la coordination de la gestion de la police fédérale et de la police locale.

Approuvé fin octobre en conseil des ministres, le troisième volet (dit “Pot-pourriIII”) du plan de réforme de la justice concocté par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) devrait être voté au Parlement en 2016. Il porte sur l’internement et diverses dispositions en matière de justice.

Changer de sexe est un processus long et complexe. Lorsqu’elles remplissent toutes les conditions, les personnes transsexuelles peuvent demander une attestation de changement de sexe à l’administration pour pouvoir changer leur état civil. Mais peu vont jusqu’au bout. Entre 2013 et 2015, on compte moins de 20 individus ayant fait cette demande officielle en région bruxelloise.

Pour promouvoir l'assurance protection juridique, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose de lier la prime à une réduction d'impôt, rapporte De Tijd mercredi.

Autres statistiques intéressantes lâchées par le ministre de la Justice : les détenus qui ont fait l’objet d’un transfèrement, à savoir des prisonniers qui vont purger leur peine dans leur pays. Entre 2010 et 2014, plus de 150 détenus ont ainsi été transférés. Nonante-neuf l’ont été avec leur accord (44 vers la Hollande, 21 vers la France, 14 en Roumanie, 7 en Bulgarie, 4 en Italie, etc.).

Le conseil des ministres a approuvé vendredi le dossier de finalisation du système Sidis Suite, sur proposition du ministre de la Justice, Koen Geens. Ce système informatique, progressivement déployé depuis septembre 2014, entend aboutir à la création d’un dossier informatique unique pour chaque détenu.