Avec ses projets "e-box" et "e-deposit", le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), franchit une première étape importante dans l'informatisation tant attendue de la Justice belge. Grâce à "e-box", les instances judiciaires, les avocats, les huissiers et les notaires disposeront d'un réseau pour communiquer électroniquement. Jusqu'à aujourd'hui, tout se faisait encore via des documents papier transmis par la poste, voire remis en mains propres. Grâce au système "e-deposit", préalablement testé au sein des Cours d'appel, toutes les parties pourront transmettre les conclusions et pièces d'une affaire judiciaire de manière électronique.

L'objectif de Geens était d'introduire la "e-box" et la "e-deposit" dès le 1er janvier, mais la commission de la vie privée a remis en question les modalités de lancement prévues par le ministre. "En principe", ces systèmes peuvent moderniser la communication judiciaire et la rendre plus efficace, souligne la commission, mais l'arrêté royal proposé par le ministre semble comporter des lacunes. La commission critique notamment l'absence de garanties relatives à la sécurité du système et insiste sur la nécessité de recourir à des systèmes d'encryptage pour assurer la confidentialité des communications.

Elle relève également des ambiguïtés quant aux données qui seront enregistrées par les autorités via la "e-box" et à leur durée d'archivage.

Malgré tout, Geens a fait savoir via sa porte-parole que la "e-box" serait lancée en étapes au cours du mois de janvier. "L'arrêté royal est en phase finale. Nous n'attendons que l'avis du Conseil d'Etat." Selon le ministre, l'avis de la commission de la vie privée ne contient "aucune remarque rédhibitoire". "Il va de soi que nous en tiendrons compte, mais cela ne remet pas le projet en question. Parallèlement, les utilisateurs recevront toutes les informations utiles." L.B.

NATHALIE BAMPS