Koen Geens Député fédéral

Meilleur équilibre entre les intérêts du conjoint survivant et des enfants, renforcement de la solidarité au sein du couple, plus de libertés pour gérer son patrimoine et le léguer à qui on veut. Voici les principes autour desquels est bâtie la réforme qui corrige des anachronismes. Mais les sensibilités sur ces questions diffèrent. Le projet ne passera pas forcément en l'état.

Ce midi, le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Economie Kris Peeters et le Ministre de la Justice Koen Gens ont présenté un guide anticorruption qui doit aider les entreprises belges à éliminer la corruption dans le monde de l’entreprise. Cette présentation a eu lieu au cours d’une conférence de presse d’entrepreneurs belges dans la cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption des Nations Unies.

L’état civil se modernise. En exécution de l’accord de gouvernement, différents membres du gouvernement ont finalisé la modernisation et la digitalisation de l’état civil dans cette législature. La participation de tous ces membres du gouvernement démontre l’ampleur du projet. Au cours des derniers mois, le Ministre de la Justice Koen Geens, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Jan Jambon, le Ministre des Affaires extérieures Didier Reynders, le Secrétaire d’Etat Theo Francken et Ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo ont défini le projet.

Les « marqueurs de genre » sur les cartes d’identité pourront être modifiés. Les mineurs dès 12 ans pourront entamer des démarches. Les associations saluent un premier pas, mais émettent des réserves.

Les conditions médicales obligatoires -telles que la stérilisation- pour changer de sexe vont être supprimées. Il suffira désormais de suivre une procédure administrative longue de trois à six mois, selon un avant-projet de loi porté par le ministre de la Justice Koen Geens et la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Elke Sleurs. Cette procédure administrative commencera par une déclaration devant l’officier de l’état civil. Celui-ci devra remplir plusieurs obligations, dont un devoir d’information de la personne, et la transmission de la déclaration au procureur du Roi. Celui-ci aura trois mois pour rendre un avis. Après un délai de réflexion de minimum trois mois et de maximum six mois, la personne transgenre devra revenir devant l’officier de l’état civil pour répéter sa déclaration de volonté de changer de sexe et prouver qu’elle a été informée des conséquences de ce changement de sexe par une organisation de transgenres. Si les avis sont favorables et si la procédure a été respectée, l’officier modifiera l’acte de naissance.

L’envie de changer de sexe n’apparaît pas subitement à l’âge adulte. Souvent, ce besoin se fait jour dès l’enfance. Un avant-projet de loi va donc s’adapter à cette réalité. Autre nouveauté, qui touche les adultes : il ne sera plus nécessaire de subir une opération chirurgicale ni d’être stérilisé pour changer de genre.

Que les hackers éthiques soient rassurés: leurs intrusions "de courtoisie" sur les réseaux informatiques des entreprises, des services publics et des organisations afin de détecter leurs vulnérabilités ne seront bientôt plus punissables. Le Centre pour la cybersécurité a en effet décidé d'offrir un cadre juridiquement fiable aux entreprises dans le but d'autoriser cette pratique.

Changer officiellement de sexe sera possible via une procédure administrative de minimum trois mois à maximum six mois. Toutes les conditions médicales existantes seront supprimées. Dans le même temps, la loi prévoira suffisamment de garanties contre d’éventuels abus et les changements irréfléchis. L’avant-projet de nouvelle loi relative aux personnes transgenres de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Elke Sleurs et du Ministre de la Justice Koen Geens est prêt. Le droit à l’autodétermination est le principe sur lequel ils fondent leur projet.

Après les pots-pourris, voici la recodification.Bref, Koen Geens s’attaque aux codes. Avec quels impacts?

Le ministre de la Justice Koen Geens entend simplifier des codes vieillots. Pour rendre les règles plus compréhensibles. Et assurer l’efficience de la Justice.

Le ministre de la Justice, Koen Geens, vient de présenter "le saut vers le droit de demain". Il s'agit d'une vaste réforme du droit pénal, du droit civil et du droit des sociétés. L'essentiel des réformes devra être traduit dans des projets de loi avant d'être ratifiés. Il s'agit d'une véritable recodification, un chantier de titan qui s'étalera sur plusieurs années.

Le projet de réforme du droit belge présenté hier par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) est l’un des plus ambitieux des dernières décennies. Voici la radioscopie du grand toilettage, prévu pour présentation devant le Parlement en 2017.