Koen Geens Député fédéral

Le Ministre Geens poursuit la réforme du droit civil avec le projet de loi « Dispositions diverses ». Ce projet de grande ampleur reprend notamment des réparations de la loi sur la nationalité, une modernisation de la législation sur le nom, la réforme de la médiation, une amélioration de la consultation des dossiers d’adoption, la réforme de la copropriété, quelques réparations à la loi sur le gage et la numérisation de l'État civil.

À partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettre en conformité leur régistration de sexe avec leur identité genre, de le faire à travers une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil. Elles ne seront plus obligées de subir une opération génitale obligatoire. La nouvelle loi offre également des possibilités aux personnes mineures, qui pourront donner forme à leur vraie identité genre, étape par étape. Les principes de bases derrière la loi sont le respect, l’autodétermination et la démédicalisation.

Le code de gouvernance doit être révisé. La Commission qui le rédige ouvre une consultation sur son nouveau contenu.

Ce dimanche, le ministre de la Justice, Koen Geens est l'invité de Pascal Vrebos. Ecoutez l'interview »

Pascal Vrebos reçoit l'invité de la semaine: Koen Geens. Regardez le fragment »

Ce jeudi 14 décembre 2017, à New York, l'Assemblée des Etats parties de la Cour pénale internationale (CPI), a ajouté trois crimes de guerre au Statut de Rome. C'est la Belgique qui avait proposé ces amendements au Statut, le traité fondateur de la CPI, dès 2009. La Belgique s'est mobilisée depuis sans relâche, à travers son réseau diplomatique et par les voix de ses ministres des Affaires étrangères, de ses ministres de la Justice et même de ses premiers ministres afin de promouvoir l'adoption de ces amendements. Téléchargez le communiqué de presse »

Le Conseil des ministres a approuvé jeudi l’avant-projet de loi sur les repentis, c’est-à-dire les personnes qui livrent des informations importantes sur les auteurs ou complices d’un crime en échange de l’adoucissement de leur peine, d’autres modalités d’exécution de leur peine ou d’un régime carcéral adapté. “Plusieurs autres pays disposent de ce type de régime qui s’est révélé particulièrement utile dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme” , a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Les indemnités que doivent payer les administrateurs de société lorsqu'ils sont condamnés en justice seront dorénavant plafonnées. C'est ce qu'a décidé le ministre de la Justice, Koen Geens.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui une législation rénovée sur les caméras. Le projet de loi du Ministre de l’Intérieur en de la Sécurité Jan Jambon, Ministre de la Justice Koen Geens et Ministre de la Défense Steven Vandeput, précise l’utilisation de caméras par la police et les services de renseignement. Il renforce la capacité d’action de la police judiciaire et des services de renseignement et offre un cadre juridique clair avec de l’attention pour le contrôle nécessaire et la protection de la vie privée.

Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé un régime juridique pour les repentis. Il s’agit de personnes qui, en échange d’une commutation de peine, de l’octroi de modalités dans l’exécution de leur peine ou d’un régime carcéral adapté, livrent des informations importantes sur des crimes commis en lien avec d’autres coauteurs et/ou complices. Le Ministre Geens entend ainsi permettre que de dangereux criminels ou terroristes, qu’il est impossible d’arrêter autrement, soient malgré tout identifiés et condamnés. De la sorte, des crimes graves sont tout aussi évités.

La Belgique continue à endosser son rôle dans la lutte contre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Durant la réunion des signataires du Statut de Rome tenue à New York, le Ministre de la Justice Koen Geens a proposé d’étendre la liste des armes qui servent à accomplir ce type d’actes cruels. Ces armes sont d’une cruauté inhumaine et doivent pouvoir faire l’objet de poursuites si elles sont utilisées dans le cadre des crimes de guerre.

Alcool au volant, conduite sans permis, délit de fuite ou récidive: un projet de loi veut alourdir les peines pour les infractions les plus graves.