La Belgique continue à endosser son rôle dans la lutte contre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Durant la réunion des signataires du Statut de Rome tenue à New York, le Ministre de la Justice Koen Geens a proposé d’étendre la liste des armes qui servent à accomplir ce type d’actes cruels. Ces armes sont d’une cruauté inhumaine et doivent pouvoir faire l’objet de poursuites si elles sont utilisées dans le cadre des crimes de guerre.
Liste des armes
La Belgique demande pour la seconde fois d’adapter le Statut de Rome par le biais d’amendements. Ce statut définit les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Les armes reprises ci-dessous sont d’une cruauté inhumaine et doivent pouvoir faire l’objet de poursuites si elles sont utilisées dans le cadre des crimes de guerre.
- Les armes biologiques et toxiques : elles répandent les maladies qui peuvent également causer la mort
- Mines terrestres
- Les armes qui répandent des particules à travers le corps, invisibles aux rayons X, ce qui empêche quelconque traitement médical
- Les armes qui provoquent une cécité permanente chez les victimes
A cet égard, notre pays dispose d'une législation très progressiste et il est possible de porter plainte en Belgique pour ces crimes. La Justice belge peut effectivement procéder à des poursuites.
Reconnaissance des victimes
Comme pour les nombreuses victimes de crimes effroyables, ces personnes aussi demandent une reconnaissance. La reconnaissance est généralement la première étape pour guérir d’un traumatisme. L’élargissement de la liste octroie aux victimes des crimes commis à l’aide de ce type d’armes la reconnaissance selon laquelle elles ont effectivement été victimes d’un crime de guerre. Le Ministre a également annoncé que la Belgique apportera de nouveau en 2018 sa contribution au Fonds d’aide aux victimes et aux membres de la famille de crimes au sein de la Cour pénale internationale.
Pour davantage de sanctions effectives
La semaine dernière, il est apparu combien il était difficile d’aboutir à sanctions effectives pour les crimes de guerre. L’individu condamné au sein du tribunal pour l’ex-Yougoslavie s’est immédiatement empoisonné. En 2006, Milosovic s’est donné la mort dans sa cellule. Des procédures d’appel sont encore en cours contre les principaux dirigeants de la guerre en ex-Yougoslavie et seront traitées devant la Cour pénale internationale. Le jeu en vaut malgré tout la chandelle : 161 personnes ont été accusées, 90 condamnées, 19 acquittées et 13 transférées dans les pays de l’ex-Yougoslavie afin d’y être jugées sur place. La Belgique a toujours été une pionnière et a introduit 50 requêtes de collaboration concernant le tribunal pour l’ex-Yougoslavie. Une personne condamnée a purgé sa peine dans une prison belge et a été par la suite rapatriée en Bosnie.
Afin d’aboutir à une répression encore plus optimale, le Ministre défend l’idée d’un cadre commun international qui offrirait une entraide judiciaire, également en matière d’extraditions, afin de pouvoir poursuivre ce type d’infractions. Il va de soi qu’il faut à cet effet une collaboration internationale, les armes ou les fonds servant à alimenter la guerre ne proviennent bien souvent pas du pays d’origine. Il est également fréquent que les auteurs de crimes de guerre s’enfuient vers l’étranger à la suite du conflit.
Un cadre commun international doit permettre une approche identique en vue de garantir effectivement des arrestations, des instructions, des confiscations, la protection des témoins, la collecte de preuves et des extraditions vers d’autres pays. Dans de nombreux cas actuellement, les plaignants doivent en effet mettre fin à leur cause en justice, par manque de preuves. Récemment, 58 pays, répartis sur les 5 continents, ont déjà affirmé leur soutien.
Koen Geens : « Les guerres auront lieu en tout temps, c’est une dure réalité avec laquelle il faut vivre, mais nous pouvons entreprendre des actions visant à interdire l’usage d’armes tellement cruelles qu’elles en dévastent à jamais la vie des victimes, même après la fin de la guerre. En tant que nation, nous devons continuer à jouer notre rôle et à affirmer clairement à la communauté internationale que nous refusons ces crimes de guerre .