Il sera possible de passer un acte notarié par vidéoconférence.
le 04 juin 2016 • La Dernière Heure
Le ministre de la Justice Koen Geens mènera deux projets d’informatisation du notariat, a-t-il annoncé vendredi à l’occasion du 125e anniversaire de la Fédération royale du notariat belge. L’un d’entre eux permettra de passer des actes par videoconférence dans deux études. Actuellement, les personnes doivent se rencontrer dans un même lieu pour passer un acte, par exemple l’acte d’acquisition d’une maison, alors qu’elles habitent parfois loin l’une de l’autre et n’ont pas le même notaire. La vidéoconférence leur permettra d’économiser du temps, souligne le ministre.
La transaction pénale recalée
le 03 juin 2016 • Le Soir
La loi sur la transaction pénale ne peut ignorer l’indépendance du juge et la séparation des pouvoirs. Le ministre de la Justice Koen Geens prévoit une loi pour répondre aux objections.
Grève dans les prisons: Koen Geens signe un accord avec 4 syndicats, sans la CSC et la CGSP
le 30 mai 2016 • RTL - Info
Après 35 jours de grève, quatre syndicats sur les six en négociation ont signé lundi l'accord proposé par le ministre de la Justice Koen Geens mercredi dernier. Les trois syndicats néerlandophones et le syndicat libéral francophone se distancient donc de la CGSP et de la CSC, qui ont rejeté l'accord. Le ministre a souligné la bonne concertation et laisse sa porte ouverte aux deux syndicats francophones. Voir le vidéo »
Joie des détenus
le 28 mai 2016 • Le Soir
Ce vendredi, des détenus condamnés répondant à une série de conditions ont été avertis qu’ils bénéficiaient de 14 jours de congé pénitentiaire, accordés directement. La durée de ce congé exceptionnel pourrait être allongée, « si la situation de besoin devait se prolonger » .
“Je ne pouvais espérer mieux de Charles Michel”
le 21 mai 2016 • La Libre Belgique
Elle en tremble encore, mais la responsable de l’accueil au cabinet de Koen Geens (CD&V) se remet tout doucement du saccage du hall d’entrée par les syndicats des “matons”, mardi passé. Les vitres cassées ont été remplacées, tout a été rangé. Restent quelques trous dans le marbre du sol, les stigmates des poteaux et rampes d’escalier qui, bien que vissés, ont été arrachés par les grévistes. Au 7e étage, le ministre de la Justice nous reçoit alors que de nouvelles négociations sont prévues en fin d’après-midi avec les gardiens
Transgenre: Koen Geens favorable au changement de sexe sans opération
le 12 mai 2016 • RTBF
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) travaille à des règles permettant de changer de sexe juridiquement sans nécessairement suivre un traitement hormonal, subir une stérilisation ou des opérations pour changer de sexe, indique le CD&V. L'information est confirmée par le cabinet du ministre. Lisez l'article »
Geens « La surpopulation carcérale n’est plus que de 10 % »
le 11 mai 2016 • Le Soir
Pour le ministre de la Justice Koen Geens, le plus important, c’est que le droit de grève soit compatible avec les droits de base du détenu.
8,5 millions payés par les étrangers
le 07 mai 2016 • Sud Presse
Traqués jusqu’en leurs lointains domiciles les chauffards étrangers n’ont pas été épargnés par les amendes dressées par les policiers belges à leur encontre. Environ 144.000 propositions de transactions leur ont été envoyées, selon le dernier rapport de la justice. Qui a déjà perçu 8,5 millions d’euros.
Mieux protéger les victimes de la pédopornographie
le 04 mai 2016 • Sud Presse
Les abus sexuels et la pédopornographie « entreront » à la Chambre ce mercredi. Les députés vont approuver aujourd’hui un projet de loi déposé par le ministre de la Justice, Koen Geens, qui abordera plusieurs aspects de ces questions répugnantes.
L’ADN a parlé dans 52 dossiers de meurtre
le 03 mai 2016 • Sud Presse
Depuis le 20 avril dernier, la Belgique échange ses données ADN avec l’Allemagne. Les résultats sont hyperencourageants puisque la comparaison des données contenues dans la banque belge (37.200 personnes fichées et 4.000 traces enregistrées) et celles de la banque allemande (800.000 individus et 250.000 traces) a permis d’établir 2.943 correspondances entre un profil belge et un profil allemand ! Cela permettra de relancer des enquêtes voire même d’identifier des auteurs.
Dix nouvelles mosquées reconnues
le 02 mai 2016 • Le Soir
L’Etat continue sa lutte contre la radicalisation à Bruxelles. Selon nos collègues de Sudpresse , dix nouvelles mosquées vont, d’ici peu, être reconnues dans la capitale. Ce qui porterait leur nombre à 24. « Vu mes initiatives afin d’augmenter ce nombre, ces dix dossiers sont en ordre sur le plan administratif et politique au niveau de la Région bruxelloise. Ils sont actuellement étudiés par mes services », explique Koen Geens (CD&V), ministre de la Justice. Une est située à Berchem, deux à Laeken, deux à Anderlecht, une à Schaerbeek, une à Bruxelles, une à Saint-Gilles, une à Koekelberg et une à Neder-over-Heembeek.
Les professions libérales devraient pouvoir faire faillite, plaide Geens
le 29 avril 2016 • L'Echo
Actuellement, il n'est pas possible pour un dentiste, un architecte ou tout autre titulaire de profession libérale de déposer son bilan. Ils ne sont en effet pas considérés comme des commerçants, et ne tombent donc pas sous le coup de la loi sur les faillites. Aujourd'hui, les titulaires de professions libérales sont des entrepreneurs, mais s'ils font face à des problèmes financiers, leur situation n'est pas claire.