Koen Geens Député fédéral

​Le Conseil des Ministres a approuvé aujourd’hui, en deuxième lecture, un avant-projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens qui élargit le nombre d’incriminations en matière d’infractions terroristes.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le SPF Justice ont conclu aujourd’hui un protocole de coopération en matière d’informatisation avec les organisations professionnelles des avocats, des notaires et des huissiers de justice. Comme le Plan Justice le précise également, ces prestataires de services juridiques assument en effet un rôle important dans le développement stratégique de l’ICT. Ceci, en premier lieu, en offrant des applications ICT appropriées à leurs praticiens, à l’Ordre Judiciaire et à d’autres acteurs de la Justice.

​Au cours des dernières 24 heures, le Ministre de la Justice Geens s’est concerté avec la Ministre de l’Enseignement Crevits. Suite à cette concertation, le point de la communication d’informations pénales pertinentes à un établissement d’enseignement, avant la phase du jugement, est inscrite à l’ordre du jour du Collège des procureurs généraux du 2 juillet prochain, qui se réunira en présence des Communautés.

​Après un entretien ce lundi 20 juin entre le Ministre de la Justice Koen Geens et le Bourgmestre de Forest Marc-Jean Ghyssels, des décisions concrètes ont été prises quant à l'avenir de l'établissement. L'aile C de la prison de Forest sera ainsi fermée progressivement en quatre étapes mensuelles avec pour date-butoir le 31 octobre 2016. L'accessibilité de l'annexe psychiatrique pour les services incendie sera garantie à cette même date. Le but est enfin de ne plus recourir à court terme à l'établissement de Forest en tant que maison d'arrêt et de réduire progressivement sa population carcérale de 344 à 180 détenus. Un comité de concertation de base quant à l'avenir immédiat de l'établissement s'est tenu vendredi dernier à Forest.​

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu ce jour une lettre du Conseil supérieur de la Justice du 7 juin relative à l’audit du Tribunal de Première instance francophone de Bruxelles qu’il avait demandé le 4 février dernier.

​Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a participé hier au Conseil des ministres ‘Justice et Affaires intérieures’ (Conseil JAI ) de l’UE.

Dans son rapport sur les projets d’ajustement du budget de l’Etat (contrôle budgétaire), la Cour des Comptes fait mention à juste titre d’un montant de 33,6 millions de factures de l’année 2015 que le SPF Justice n’a pas été en mesure de payer en 2015. Ce montant concerne deux importants sujets de préoccupation de la Justice : les frais médicaux des détenus et les frais judiciaires.

Sur proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la Note-cadre de Sécurité Intégrale 2016-2019 et le Plan National de Sécurité 2016-2019.

A l’occasion du 125e anniversaire de la Fédération Royale du Notariat Belge, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé deux importants projets d’informatisation. La Justice doit s’adapter aux nouvelles forme de communication dans la société mais également aux nouvelles formes de vie en société. Ceci requiert une révolution dans tous les domaines dans lesquels le notariat à un rôle social à remplir.

Sur initiative du Ministre de la Justice, Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle un droit d’accès plus étendu à un avocat dans le cadre des procédures pénales. Par ailleurs, il a approuvé aussi un avant-projet de loi concernant les droits à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales. Les deux avant-projets transposent des directives européennes en droit belge.

Aujourd’hui, le Ministre de la Justice, Koen Geens, est parvenu à un accord avec les syndicats suivants: ACV, ACOD, VSOA/SLFP. Après concertation avec leur base, ces syndicats ont approuvé le protocole que le Ministre leur avait soumis mercredi de la semaine dernière.

Sur proposition du Ministre de la Justice, Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2016-2017. Il s’agit de 24 places pour stagiaires néerlandophones et de 24 places pour stagiaires francophones.