Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu ce jour une lettre du Conseil supérieur de la Justice du 7 juin relative à l’audit du Tribunal de Première instance francophone de Bruxelles qu’il avait demandé le 4 février dernier.

La conclusion de cette lettre est formulée comme suit :

"La Commission d’avis et d’enquête réunie (CAER) déplore en conséquence le fait de ne pas disposer des informations utiles afin de lui permettre de préparer l’audit du management des ressources humaines qu’elle entendait mener au sein du tribunal, audit qui aurait nécessairement eu pour effet d’examiner la situation des effectifs sein du tribunal et, en conséquence, de l’objectiver.

En conclusion, la CAER ne voit d’autres choix que de vous en informer, conformément au prescrit de l’article 259bis-19, § 2bis, du Code Judiciaire, en raison du manque de collaboration du Président du Tribunal de Première instance francophone de Bruxelles dans le cadre de l’audit d’office que la CAER entendait mener au sein du tribunal."

Le Ministre en prend acte. Il ne fera pas de commentaires.