Koen Geens Député fédéral

Le 29 juin 2017, le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon, le ministre de la Justice Koen Geens et la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block ont inauguré le CPL d'Anvers. Après l'ouverture du CPL à Gand en 2014, il s'agit du deuxième centre pour internés réalisé par l'État fédéral en exécution du Masterplan Justice 2008-2012-2016 pour une infrastructure pénitentiaire dans des conditions humaines. La construction de ces centres apporte une réponse à l’offre déficitaire d’accueil d’internés qui n'ont pas leur place dans une prison. À partir d'août 2017, les premiers internés seront accueillis. Au total, ce centre offrira à 182 internés, dont 18 femmes, les soins et l'accompagnement conformes à la dignité humaine auxquels ils ont droit.

Ce midi a eu lieu le kick off de la taskforce interfédérale créée en vue de la coordination de l’aide aux victimes d’attentats terroristes. Elle est créée sous la présidence du Ministre de la Justice pour l’aspect stratégique et sous celle de la Commission pour l’aide financière aux victimes pour les aspects techniques. Cette Commission, en tant que guichet unique, a pris contact avec les victimes qui le souhaitaient et, dans le cadre de son aide urgente, a versé 1,4 millions d’euros aux victimes des attentats du 22 mars 2016. A cet effet, un système d’indemnité forfaitaire simple de 5.000 euros a été appliqué pour les victimes directes et leurs proches. Ce système sera encore affiné et mieux encadré au niveau de la réglementation.

Effet du niveau de sécurité renforcé? La criminalité chute en Belgique, même si certains phénomènes, terrorisme et cybercriminalité, sont en hausse.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken, veulent s’attaquer à la problématique des reconnaissances de complaisance en entreprenant des actions préventives. Le projet de loi approuvé aujourd’hui au Parlement évite que des enfants soient reconnus dans le seul but d’obtenir des documents de séjour.

La vie de propriétaire d’un appartement n’est pas toujours simple. Il faut s’accorder avec les autres propriétaires pour assurer une bonne gestion et un entretien efficace de l’immeuble. Ce qui peut parfois causer certains problèmes. Bonne nouvelle, les règles en matière de copropriété vont bientôt être assouplies

Le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé le dépôt, avant les vacances estivales, d’un projet de loi relatif à l’enregistrement des enfants mort-nés, un sujet resté en rade, faute de consensus au sein de la majorité. Le ministre a reçu hier une pétition signée par 18 000 personnes et 3 associations demandant d’agir en ce sens. Les “ enfants ” nés sans vie sont enregistrés dans un registre des décès. Les pétitionnaires réclament que soit octroyé un statut à l’état civil avec mention du nom de famille. Les défenseurs du droit à l’avortement estiment que la volonté d’avancer sur la question des enfants sans vie cache chez certains l’ambition de revenir sur la loi dépénalisant partiellement l’interruption de grossesse.

Le Ministre de la Justice fait remarquer que le nombre de postes de magistrats professionnels déclarés vacants et pourvus s’accroît. En 2015, 132 nouveaux postes vacants ont été publiés, et 92 postes vacants non pourvus ont été republiés. En 2016, 209 nouveaux postes vacants ont été publiés et 59 postes vacants non pourvus en 2015 ont été republiés.

Le Ministre de la Justice se réjouit de la publication, par la Commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars 2016, du rapport sur le volet relatif à l’architecture de sécurité. Il fait l’éloge du travail énorme réalisé par la Commission d’enquête et de l’importance de ses recommandations. Bien que des réformes aient déjà été menées depuis le début de la législature dans le prolongement du Plan Justice, ce rapport donne une importante orientation pour d’autres réformes qui permettront de réaliser rapidement des progrès. Sans prétendre faire une sélection entre les recommandations de la Commission, le Ministre de la justice dégage déjà à ce stade une série d’aspects cruciaux pour ce concerne ses attributions (voir infra). Dans l’intervalle, il s’est déjà attelé aux recommandations de la Commission portant sur les victimes.

La première mosquée « libérale » d’Allemagne a été inaugurée à Berlin. En Belgique, l’Exécutif souhaite créer une fonction officielle de prédicatrice. Le ministre de la Justice soutient l’idée.

Maintenant que les étapes plutôt techniques ont été accomplies pour moderniser les procédures et les adapter aux besoins contemporains et futurs, il est grand temps de réfléchir à la manière dont les professions juridiques peuvent s’organiser efficacement afin de pouvoir fonctionner en tant que groupes professionnels performants, aptes à relever les défis que le futur proche comporte. C'est pourquoi, après l’élaboration d’un plan de politique qui précisera les lignes directrices d’une « court of the future », j’ai l’intention de vous présenter l’an prochain une vision d’avenir pour les professions juridiques. Mon ambition reste élevée. Le plan, qui passera les professions juridiques à la loupe, sera notamment axé sur le barreau.

Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle d’avocat. Lors d’une conférence à Mons, il annonce que les avocats M. Patrick HENRY, ancien président d’Avocats.be, et M. Patrick HOFSTRÖSSLER, ancien directeur du Service d’études de l’Ordre des barreaux flamands, sont désignés en tant qu’experts qui l’assisteront dans la rédaction d’un plan de politique relatif à la modernisation de la profession d’avocat. Le barreau de Mons organise aujourd’hui une conférence lors de laquelle il fait des propositions concernant l’avocat de demain.

La Commission de la Justice de la Chambre a approuvé jeudi le projet de loi "pot-pourri V" du ministre Koen Geens. A l'instar des éditions précédentes, le texte comporte des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé.