La vie de propriétaire d’un appartement n’est pas toujours simple. Il faut s’accorder avec les autres propriétaires pour assurer une bonne gestion et un entretien efficace de l’immeuble. Ce qui peut parfois causer certains problèmes. Bonne nouvelle, les règles en matière de copropriété vont bientôt être assouplies.

L’augmentation du nombre d’immeubles à appartements induira inévitablement une hausse du nombre de copropriétés. Il y en a par exemple actuellement 33.000 à Bruxelles, le même nombre pour toute la Wallonie. Une copropriété permet de gérer les parties communes d’un immeuble. Que ce soit les parcs, les sols, les cours, le gros œuvre, le toit, les ascenseurs, les façades ou encore les locaux communs. Les propriétaires sont rassemblés au sein d’une association des copropriétaires, dont les règles de fonctionnement sont bien établies et relativement strictes. Reste que la vie en copropriété est loin d’être un long fleuve tranquille pour tout le monde. Certains conflits pouvant sérieusement plomber l’ambiance de voisinage. « Les problèmes les plus courant sont des soucis relationnels dans les parties communes, le bruit et les propriétaires qui ne payent pas leurs charges », fait remarquer le syndic Yves Van Ermen, ancien président de l’IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) et notamment patron de la société BMC Tools, spécialisée dans le développement d’outils pour les syndics de copropriété.

Diverses pistes sont actuellement à l’étude pour faciliter la vie des copropriétaires. Le MR propose par exemple de créer un système de prêt à taux nul pour faciliter le financement des rénovations urgentes dans ce type d’immeuble et d’attribuer aux associations de copropriétaires le statut de créancier prioritaire en cas de saisie.

De son côté, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a présenté quatre pistes pour simplifier la législation générale régissant la copropriété. Elles concernent principalement les parties communes d’un immeuble en copropriété (toit, façade, ascenseur, chaudière, etc.) et leur entretien. « Cette nouvelle législation devrait être approuvée d’ici la fin de l’année », précise Yves Van Ermen.

S’impliquer dans la vie de la copropriété

Le processus de décision sera notamment allégé. Les travaux importants destinés aux parties communes doivent actuellement être votés à la majorité des trois quarts. Cela pourrait passer à la majorité des deux tiers, de manière à accélérer la prise de décision. Le principe « qui paie, décide » pourrait en outre être instauré. « Ce serait vraiment une bonne chose, estime Yves Van Ermen. Cela permettra d’éviter qu’une minorité bloque la réalisation d’importants travaux de rénovation. Les propriétaires d’un rez-de-chaussée sont par exemple dispensés de participer aux investissements dans l’ascenseur. Il est donc logique que certains copropriétaires s’abstiennent de voter sur un sujet qui ne les concerne pas. La répartition s’effectuera en fonction de la composition de propriété de l’immeuble et de l’objet des travaux. » La démolition-reconstruction sera également facilitée, en cas de travaux de mise aux normes trop importante. Une majorité des quatre cinquièmes pourrait suffire.

Autre élément : l’obligation de constituer un fonds de réserve pour se préparer à des travaux conséquents. « Le problème que l’on rencontre régulièrement, ce sont les intérêts différents entre les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur appartement et les autres propriétaires, lance Yves Van Ermen. Cela engendre parfois des discussions et des conflits. Le vieillissement des immeubles à appartements dans notre pays peut encore aggraver cette situation. Le fait que les propriétaires soient présents à toutes les assemblées générales facilite déjà beaucoup de choses. Tout comme s’impliquer dans le vie de son immeuble. »