Koen Geens Député fédéral

J’ai toujours dit que la correctionnalisation généralisée des crimes n’était pas une solution définitive aux lourdeurs de la cour d’assises. Il fallait dégager des forces parce que les assises prenaient beaucoup d’énergies, parce que la procédure n’est plus tout à fait de notre temps. J’ai donc repris l’idée déjà développée sous le gouvernement « violet » de Guy Verhofstadt : celle des Chambres criminelles. Cela permettra de ne plus utiliser cet artifice qui permet depuis 1838 de recourir à des « circonstances atténuantes » pour correctionnaliser un crime. Nous avons réfléchi : 4 citoyens et 3 juges professionnels siégeront en première instance et en appel. Ce qui est important pour moi, c’est l’appel. Les défenseurs les plus acharnés de la cour d’assises invoquent les Droits de l’Homme mais oublient souvent que l’appel n’était pas possible. Je respecte la Constitution et les Droits de l’Homme : le peuple et l’appel.

Koen Geens restera sans doute dans l’histoire politique comme l’un des ministres de la Justice qui a le plus labouré les codes et les pratiques judiciaires afin, dit-il, de faire ce « saut en avant » vers une justice en accord avec son temps ; afin surtout, disent ses détracteurs, d’imposer à l’Ordre judiciaire un tempo qui prend surtout en compte des préoccupations budgétaires. Le bicorne napoléonien dont un montage vidéo publié sur son site l’affublait donne la mesure de l’ambition qu’il poursuit. Depuis son entrée en fonction, il a mené cinq réformes majeures (les Pots-Pourris) au pas de charge. Le droit des sociétés, le code judiciaire, le code civil, le droit de la copropriété, etc. ont été passés au scalpel. Le brillant juriste qu’il est peut s’enorgueillir de cette exploration rénovatrice dans des codes et des pratiques parfois poussiéreuses. Reste à ramener la justice qu’il refaçonne à sa finalité : assurer l’équité en réservant à ceux qui en sont les garants, les moyens et l’écoute qu’ils méritent.

Même au sein des copropriétés, il devra être rapidement possible pour les personnes désireuses d’acheter une voiture électrique de franchir le cap. C’est la raison pour laquelle le Ministre Geens adapte la loi sur la copropriété afin de prévoir plus facilement l’infrastructure nécessaire au sein des parties communes, telle que les câbles nécessaires à un point de recharge pour véhicule électrique.

Cent douze personnes sont emprisonnées à la suite de leur retour d’une zone de conflit ou pour avoir tenté de s’y rendre, selon des chiffres fournis par le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question écrite de Denis Ducarme (MR): 60 ont été condamnées et 52 sont en détention préventive. Deux personnes sont incarcérées à l’étranger.

Jeudi en Prime avec Koen Geens. Regardez le fragment »

Le Ministre de la justice va demander que l'exécutif des musulmans recense tous les imams qui sont installés en Belgique. Il aimerait que les mosquées puissent le signaler à l'exécutif des musulmans qui servirait d'intermédiaire. Regardez le fragment »

Le ministre Geens va charger les huissiers de justice de tenir un registre central qui permettra de retrouver et saisir plus facilement les comptes des créanciers basés dans d'autres pays de l'UE.

Les créanciers belges pourront bientôt faire procéder plus aisément à une saisie conservatoire sur des comptes bancaires détenus à l’étranger. Le Ministre Koen Geens adapte la législation belge. Cela simplifiera le recours dans notre pays à la procédure européenne uniforme qui facilite la perception en matière civile et commerciale.

Traquer les terroristes en repérant ou en suivant les flux financiers suspects sur les comptes en banque, mieux comprendre leurs agissements et leur façon de fonctionner, détecter les connexions entre eux… C’est en partie ce que font les spécialistes du CTIF, la Cellule de Traitement des Informations Financières, attachée au SPF Finances mais qui tuyaute surtout les autorités judiciaires ainsi que l’OCAM.

Le ministre de la Justice Koen Geens annonce du changement en termes de paris sportifs. Cela signifie du changement tant du côté des joueurs que des opérateurs de jeux. Les paris sur des événements sportifs virtuels sont en effet classés dans les jeux de hasard automatiques. Lisez l'article »

Le Ministre de la Justice Koen Geens impose un cadre plus strict pour les jeux de hasard automatiques portant sur des événements sportifs virtuels.

Le gouvernement Michel a tranché. Les paris virtuels sont un jeu de hasard automatique. Du coup, les mesures de protection des joueurs sont nettement renforcées.