Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice continue à mener les réformes à la Justice à grands pas. La modernisation promise de la législation de base est en pleine réalisation. Aujourd’hui, le Conseil des ministres a approuvé les avant-projets de loi ou arrêtés royaux suivants. Lisez la présentation ici »

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui une législation rénovée sur les caméras. Le projet de loi du Ministre de l’Intérieur en de la Sécurité Jan Jambon et cosigné par le Ministre de la Justice Koen Geens, précise l’utilisation de caméras par la police. Il renforce la capacité d’action de la police judiciaire et des services de renseignement et offre un cadre juridique clair avec de l’attention pour le contrôle nécessaire et la protection de la vie privée.

Sur la proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui apporte quelques modifications importantes à la législation routière. On se montrera plus sévère à l'égard de taux d'alcoolémie élevés et de la récidive, tandis que la conduite sans permis de conduire et le délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts seront punis plus lourdement.

Le Ministre de la Justice continue à mener les réformes à la Justice à grands pas. La modernisation promise de la législation de base est en pleine réalisation. Aujourd’hui, le Conseil des ministres a approuvé les avant-projets de loi ou arrêtés royaux suivants.

Afin de clore de belle manière l’année parlementaire et l’année judiciaire, le Ministre de la Justice Koen Geens vous invite à son Cabinet à 16 heures.

Acheter un bien immobilier n’est pas quelque chose que la plupart des gens effectuent à la légère. Aussi, il est important de disposer d’une réglementation transparente sur la vente de propriétés, de même que pour l’exploitation de la copropriété. Vendredi, le Conseil des ministres a approuvé prévoit un certain nombre d’innovations destinées à améliorer l’organisation de la profession d’agent immobilier.

Aujourd’hui a été approuvé le projet de loi qui réforme fondamentalement l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC). Le projet contient un certain nombre de réformes structurelles qui doivent se traduire par une amélioration de la gestion des biens et fonds saisis en matière pénale ainsi que de la perception et du versement à l’Etat belge des confiscations prononcées par les tribunaux.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui l’avant-projet de loi du Ministre de la Justice, Koen Geens, qui simplifiera un certain nombre de procédures et supprimera des tâches superflue.

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié ce jeudi une “Déclaration publique” concernant l’ “incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimum visant à garantir le respect des droits des personnes détenues lors des mouvements sociaux engagés par le personnel pénitentiaire ” . La procédure est exceptionnelle et ne s’applique que “ lorsque l’Etat ne collabore pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT ” . Il s’agit donc d’une mise en demeure, symbolique certes – le CPT ne disposant d’aucun moyen coercitif – mais stigmatisante.

La réforme des codes progresse à grands pas. Aujourd’hui, la séance plénière de la Chambre des Représentants examine le projet de loi relatif à l’insolvabilité.

La nouvelle loi relative aux services de renseignement et de sécurité constitue une “avancée importante” pour le fonctionnement de la Sûreté de l’État, ont souligné mardi son administrateur-général Jaak Raes et le ministre de la Justice Koen Geens.

La loi votée le 30 mars dernier permet à la Sûreté de l’État de disposer de plus de moyens dans sa traque des criminels et des terroristes.