Koen Geens Député fédéral

Le projet de loi Procédure civile est le premier projet de loi qui découle du Plan Justice. Il adapte la procédure civile et l’organisation judiciaire pour arriver à des procédures plus rapides et plus efficaces, sans que la qualité avec laquelle la justice est administrée en soit affectée. Cela ne profitera pas seulement aux citoyens, qui pourront ainsi s’attendre à un traitement plus rapide de leur cause, mais aussi aux acteurs judiciaires qui voient considérablement améliorés leurs processus de travail.

Le Pot-pourri II est le deuxième volet des projets de loi qui visent à rendre la Justice plus rapide, plus efficiente et plus équitable, comme proposé dans le Plan Justice. Le droit pénal et la procédure pénale sont adaptés sur différents plans afin de faire baisser le nombre de procédures et de les rendre plus efficientes, ce qui a pour effet d’accélérer les choses et de réduire la charge de travail.

Le troisième Pot-pourri se focalise sur l’internement et sur une manière plus moderne et plus efficiente de communiquer entre acteurs de la justice. Le cadre légal de l’internement est adapté. Il s’agit d’un certain nombre de corrections techniques nécessaires apportées à la loi du 5 mai 2014, ainsi que d’un certain nombre d’adaptations fondamentales en matière de politique d'internement. Des Chambres d’internement sont créées en remplacement des Chambres de défense sociale. Par ailleurs, l’internement est plus ciblé. Personne ne pourra être interné pour des faits mineurs non accompagnés de violence.

Le quatrième Pot-pourri qui exécute le Plan Justicemodifie le statut juridique des détenus et de la surveillance des prisons. Un autre volet de ce projet de loi est la création d’un Registre central des règlements collectifs de dettes. Un autre encore est la protection de l’identité des membres des membres des services de police.

Le cinquième et dernier Pot-pourri qui exécute le Plan Justice est axé sur la simplification, l’harmonisation, l’informatisation et la modernisation de dispositions de droit civil, de la procédure civile ainsi que du notariat. La simplification des procédures et l’accroissement de l’efficience de la Justice, tels qu’envisagés dans le Plan Justice, sont poursuivis.