Les victimes de catastrophes, telles que les catastrophes environnementales, les catastrophes ferroviaires, les explosions de gaz, etc. pourront à l’avenir se faire indemniser plus rapidement. Un projet de loi, approuvé par le Conseil des ministres, prévoit l’indemnisation des victimes sans que la preuve de l’éventuelle faute pénale ralentisse l’action civile. C’est surtout en cas d’affaire de grande échelle et complexe qu’il pouvait arriver que l’aide à laquelle les victimes pouvaient prétendre se fasse attendre. En outre, le Ministre entend également éviter que la procédure soit ralentie lorsque la charge du dommage doit être répartie sur plusieurs responsables. C’est pourquoi des experts collectifs pourront désormais être désignés. Ce projet de loi simplifiera davantage les affaires et met l’accent sur les droits des victimes. En cas de sinistre, les suspects doivent avant tout se rendre chez les victimes. Leurs droits doivent être respectés et une aide et un soutien adéquats doivent leur être fournis.
Indemniser les victimes le plus rapidement possible en cas de responsabilité sans faute
Droit civil: diverses