Recodification de la législation de base
Du 'triple saut' que le Ministre Geens avait présenté lors de l'annonce de son Plan Justice l'an dernier, le cloche-pied et la foulée ont été realisés ou sont en cours de finalization. Avec 'Le saut vers le droit de demain', le Ministre veut lancer la dernière phase.
Après les indispensables réformes issues du Plan Justice et des lois Pots-pourris y liées, le moment est venu de réformer la législation de base en profondeur. Le citoyen a droit à des codes clairs: cela concourt à la prévisibilité et à la connaissance du droit. Une plus grande prévisibilité des conflits juridiques permettra d’éviter des procès inutiles et de réaliser des gains de temps et des économies de coûts.
Les Codes datent déjà du 19e siècle, le temps de Napoléon. La « recodification » en projet – une profonde refonte des codes existantes – porte sur les domaines juridiques suivants : le droit pénal, en ce compris l’instruction criminelle et l’exécution des peines, le droit civil, le droit des sociétés et le droit de l’insolvabilité.
