Koen Geens Député fédéral

Le Conseil des ministres a approuvé ce jour un arrêté royal relatif à la mise à disposition de la Justice de fonctionnaires des Finances. Ils assisteront le procureur du Roi ou l’auditeur du travail dans les enquêtes sur de la fraude financière ou fiscale. Ces fonctionnaires fiscaux supplémentaires sont indispensables pour poursuivre l’optimalisation des enquêtes sur la criminalité financière.

Eléments de preuve. Le set d’agression sexuelle (SAS) a été conçu pour uniformiser la manière dont on procède aux prélèvements dans le cadre des enquêtes judiciaires. Une déclaration rapide est fondamentale pour obtenir de meilleurs éléments de preuve, un dossier plus solide et, in fine , plus de condamnations, insiste le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Le Ministre de la Justice soutient la campagne de sa collègue Elke Sleurs, Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, contre les violences sexuelles. Une déclaration rapide est fondamentale pour le recueil de meilleurs éléments de preuve, un dossier plus solide et plus de condamnations au final. Un examen optimal des traces est indispensable pour recueillir des éléments de preuve. Une déclaration en temps utile ne peut qu’y contribuer.

Le Service public fédéral (SPF) Justice a ouvert une nouvelle procédure de recrutement pour 245 postes de gardien de prison dans toute la Belgique, indique lundi le bureau de sélection du gouvernement fédéral (Selor). L’administration fédérale veut recruter 105 gardiens francophones et 140 néerlandophones. Le protocole d’accord signé fin mai par les syndicats et le ministre de la Justice Koen Geens, après plusieurs semaines de grève dans les prisons, prévoit l’engagement de 480 statutaires supplémentaires dont 386 agents pénitentiaires. Les candidats peuvent postuler du 6 février au 20 février via le Selor.

Le Ministre de la Justice Koen Geens garantit que les victimes de sinistres de masse (p.ex. catastrophes environnementales, catastrophes ferroviaires, explosions de gaz, etc.) soient indemnisées le plus rapidement possible dans le cadre de la responsabilité sans faute. L’avant-projet de loi ‘responsabilité sans faute’, approuvé ce jour par le Conseil des ministres, vise à simplifier et accélérer la procédure dans le respect des droits de toutes les parties. Il est question de responsabilité sans faute lorsque la faute du responsable ne doit pas être prouvée.

L’utilisation des GSM en prison est un véritable fléau qui ne date pas d’hier. Depuis de nombreuses années, la lutte contre la cache aux téléphones portables dans les cellules est décrite comme une priorité qui, pourtant, n’a jamais véritablement porté ses fruits.

Environ un an après que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a annoncé qu’il souhaitait supprimer 29 justices de paix du pays, une vingtaine d’entre elles ont déjà fermé leurs portes, indique son cabinet. La seconde phase de la réforme de ce type de juridiction doit démarrer en ce début d’année, avec le regroupement des cantons situés dans des zones urbaines contiguës et/ou qui sont déjà installés dans le même palais de justice.

Durant de nombreuses années, le taux de surpopulation dans les prisons belges a stagné autour des 20 %. Pour la première fois, il est passé sous la barre des 10 % et ce en raison de 3 types de mesures.

Le projet de loi sur le statut des victimes de terrorisme devrait être déposé le mois prochain. Avec la perspective de soins gratuits à vie. Le projet de loi qui accorde un statut particulier aux victimes d’actes terroristes sera déposé le mois prochain au parlement, a assuré dimanche le ministre de la Justice, Koen Geens, au cours de l’émission «De Zevende Dag» (VRT).

Le Conseil des ministres a approuvé ce jour un troisième volet du « Saut » du Ministre de la Justice Koen Geens. Avec la réforme du Code pénal, le Ministre entend rendre la législation précise, plus simple et cohérente. Regardez la vidéo »

La proposition de loi créant un fonds budgétaire pour l'aide juridique figurera la semaine prochaine à l'ordre du jour de la commission de la Justice de la Chambre, a indiqué jeudi le ministre de la Justice, Koen Geens, à la Chambre,

Les ministres fédéraux de l’Intérieur et de la Justice, Jan Jambon et Koen Geens, ont donné vendredi, sur l’aire autoroutière de Bierges (Wavre), le coup d’envoi du troisième week-end sans alcool organisé sur l’ensemble du territoire belge. À partir de ce vendredi à 18h jusqu’au lundi 16 janvier à 6h du matin, une série de contrôles routiers axés sur la conduite sous influence seront menés tant sur les autoroutes que sur les routes régionales et communales. Durant ces 60 heures, la police de la route et les membres de 144 zones de police organiseront des contrôles statiques et mobiles. Au total, ce sont près de 1.500 policiers, en plus des effectifs classiques, qui seront mobilisés pour cette vaste opération. En province de Namur par exemple, 161 policiers de 13 zones de police et de la police fédérale prévoient de se répartir sur 91 points de contrôle.