Koen Geens Député fédéral

Premier Ministre Charles Michel et le ministre de la Justice Koen Geens sont heureux de pouvoir annoncer que la République Populaire de Chine et le Royaume de Belgique ont conclu deux traités de coopération, à savoir un traité d’extradition et un traité pour le transfèrement de personnes condamnées.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens et la Secrétaire d’Etat à l’égalité présentent une solution pour le libre choix des parents quant au nom de leur enfant. La solution visant à instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans la transmission du nom à leur enfant. La disposition approuvée par le précédent gouvernement a été annulée par la Cour Constitutionnelle pour cause de discrimination liée au genre.

​Les Belges qui ont été victimes d’un acte terroriste à l’étranger pourront désormais prétendre à une aide financière via le Fonds d’aide aux victimes. L’attentat au Mali, l’attentat sur une plage en Tunisie et la catastrophe aérienne en Ukraine ne sont que quelques-uns des attentats survenus à l’étranger dont au moins un Belge est à déplorer parmi les victimes. L’arrêté royal que le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui établit le droit pour les victimes belges d’actes terroristes commis à l’étranger d’introduire également une demande d’aide financière.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken, souhaitent s’attaquer à la problématique des reconnaissances de complaisance en entreprenant des actions préventives. En raison d’une action ciblée contre les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance, la problématique s’est déplacée vers la reconnaissance des enfants. Le projet de loi approuvé aujourd’hui en Conseil des Ministres entend éviter la reconnaissance d’enfants dans le seul but d’obtenir des documents de séjour.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a donné ce matin le signal de départ de la Mediation Week. Il avait déjà indiqué dans son Plan Justice qu’il fallait miser davantage sur la médiation parce qu’une solution négociée implique la conciliation des parties. Ainsi, il formule des propositions concrètes pour promouvoir le choix en faveur de la médiation. Si des personnes refusent la médiation, elles devront motiver leur décision et pourront être questionnées à ce propos. En outre, le Ministre veut abaisser le seuil pour la médiation et informer mieux et plus rapidement les parties concernées sur les possibilités dont elles disposent pour résoudre le conflit. Le Ministre veut valoriser et protéger la profession de médiateur et moderniser la structure et la mission de la Commission fédérale de médiation.

Le projet de loi du Ministre de la Justice, Koen Geens, et du Ministre de la Défense, Steven Vandeput, qui élargit les méthodes particulières de renseignement (communément appelées méthodes BIM) pour les services de renseignement et de sécurité, a été introduit ce jour au Parlement. Certaines procédures sont trop lourdes, par exemple pour lancer rapidement une opération dans des cas urgents. Les modifications permettent aux deux services de renseignement et de sécurité, la Sûreté de l’Etat (VSSE) et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), d’utiliser différentes méthodes pour récolter des informations, comme les écoutes, les intrusions dans les systèmes informatiques, etc.

Aujourd’hui a eu lieu le démarrage des auditions en Commission de la Justice sur le Pot-pourri IV, l’avant-projet du Ministre de la Justice Koen Geens, modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice. Il s’agit du quatrième projet de loi mettant en œuvre son Plan Justice pour une Justice équitable et efficiente. Quelques-unes des dispositions importantes du projet de lois sont évoquées ci-dessous.

Dès le début de son entrée en fonction, le Ministre de la Justice Koen Geens a oeuvré à une solution pour remédier au problème que pose le séjour de personnes internées en prison. L’Europe condamnait notre pays avec la régularité d’une horloge pour cette situation. Un grand travail a été réalisé depuis. Fin 2013, environ 1.130 internés séjournaient en prison. A l’heure actuelle, il en reste encore environ 750. Prochainement aura lieu le démarrage du Centre de Psychiatrie Légale (CPL) d’Anvers et d’une unité de soins pour les internés présentant un handicap mental.

Le ministre de la Justice Koen Geens peut comprendre qu’il est parfois difficile pour les services de police d’interpeller des personnes en séjour illégal dans notre pays et de procéder à leur expulsion, certainement lorsqu’ils sont retranchés dans un immeuble.

Les victimes de faits punissables doivent être informées des droits qu’elles peuvent exercer. C’est ce que prévoit un des deux projets de loi que le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté aujourd’hui en Commission de la Justice à la Chambre. En outre, le droit à se faire assister d’un avocat durant toutes les auditions est garanti dans la directive dite ‘Salduz’ et toute personne pourra demander une interprétation ou traduction dans la langue qu’elle comprend.

Le Ministre de la Justice Koen Geens a préparé un projet qui apporte d’importantes modifications à la législation routière. Ainsi, il sera possible de mieux suivre la récidive à l’aide d’une nouvelle banque-carrefour et les infractions seront punies plus sévèrement.

A l’initiative du Ministre de la Justice, une première rencontre formelle a réuni ce mardi 30 août 2016 les Ministres communautaires en charge des Maisons de Justice (Jo Vandeurzen pour la Communauté flamande, Rachid Madrane pour la Communauté française et Antonio Antoniadis pour la Communauté germanophone) et le Collège des Procureurs Généraux. L’initiative du Ministre de la Justice s’inscrit dans la volonté de clarifier les effets de la 6e réforme de l’Etat, qui a confié la compétence relative à l’organisation et au fonctionnement des Maisons de Justice aux Communautés.