Question parlementaire: paiement des experts judiciaires
le 19 octobre 2016 • Commissie Justitie
Le DVI est un service spécialisé de la police fédérale, qui intervient dans deux types de contexte : le contexte civil et le contexte pénal. Il s’entoure d’experts forensiques pour réaliser son travail d’identification et notamment d’experts médico-légaux, d’odontologues, d’anthropologues, de spécialistes en ADN.
La médiation a augmenté de 17%
le 18 octobre 2016 • L'Avenir
Le nombre de procédures de médiation a augmenté de 17% en 2015 par rapport à 2013. Mais le Belge se rend encore trop au tribunal.
La médiation se popularise mais reste minoritaire
le 18 octobre 2016 • L'Echo
Le nombre de procédures de médiation a augmenté de 17% en 2015 par rapport à 2013, ressort-il du baromètre de la médiation 2016. Plus de 5.000 conflits en 2015 ont été réglés par une telle procédure, contre 4.300 en 2013.
La médiation reste trop peu utilisée
le 18 octobre 2016 • La Libre Belgique
Cette semaine, c’est la “Mediation Week”. On a appris, lundi, que le nombre de procédures de médiation a augmenté de 17 % en 2015 par rapport à 2013. Mais le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) veut développer le recours à ce mode alternatif de résolution des litiges, qui permet de décharger les tribunaux et est souvent plus rapide et moins cher.
La médiation reçoit une place à part entière au sein de la justice
le 17 octobre 2016 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a donné ce matin le signal de départ de la Mediation Week. Il avait déjà indiqué dans son Plan Justice qu’il fallait miser davantage sur la médiation parce qu’une solution négociée implique la conciliation des parties. Ainsi, il formule des propositions concrètes pour promouvoir le choix en faveur de la médiation. Si des personnes refusent la médiation, elles devront motiver leur décision et pourront être questionnées à ce propos. En outre, le Ministre veut abaisser le seuil pour la médiation et informer mieux et plus rapidement les parties concernées sur les possibilités dont elles disposent pour résoudre le conflit. Le Ministre veut valoriser et protéger la profession de médiateur et moderniser la structure et la mission de la Commission fédérale de médiation.
Depuis 2012, 18 mineurs ont été interceptés en voulant gagner la Syrie
le 14 octobre 2016 • La Dernière Heure
Dix-huit mineurs ont été interceptés depuis 2012 parce qu’ils faisaient route pour rejoindre une zone de combat en Syrie ou en Irak, ou que leurs préparatifs de départ étaient bien avancés, a indiqué jeudi le ministre de la Justice Koen Geens en réponse à une question de Philippe Pivin (MR). À la date du 20 septembre de cette année, six d’entre eux étaient toujours mineurs. Plusieurs d’entre eux ont été placés en IPPJ en tant que “mineur en danger” par des juges de la jeunesse. Plusieurs enquêtes récentes à Liège, Charleroi et Nivelles ainsi qu’en France ont conduit à l’arrestation et parfois au placement de plusieurs mineurs qui discutaient sur des réseaux sociaux de la possibilité de commettre un attentat près de chez eux.
Quinze ados sont partis seuls en Syrie
le 14 octobre 2016 • La Libre Belgique
Quinze mineurs belges, non accompagnés par un proche adulte, se sont rendus en Syrie ou en Irak depuis 2012 pour rejoindre un groupe terroriste. Il y a treize garçons et deux filles. Trois seraient décédés sur place. En septembre 2016, vu que plusieurs de ces adolescents ont atteint leur majorité depuis leur départ, il restait encore trois mineurs non accompagnés en terre de djihad. Quatre mineurs non accompagnés sont rentrés en Belgique. Ces chiffres ont été donnés jeudi à la chambre par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), en réponse à une question du député Philippe Pivin (MR).
Question parlementaire sur le recrutement des mineurs par Daech
le 13 octobre 2016 • Question parlementaire
Question par Philippe Pivin (MR) sur le recrutement des mineurs par Daech.
La TVA des avocats a rapporté 122 millions d’euros
le 13 octobre 2016 • La Libre Belgique
L’introduction d’une TVA de 21 % sur les honoraires d’avocats, le 1er janvier 2014, a permis au Trésor de récolter 122,5 millions d’euros en 2015.
Koen Geens veut ressusciter les assises
le 08 octobre 2016 • Le Soir
Koen Geens l’avait glissé à l’occasion d’une interview de rentrée, accordée au Morgen le mois dernier : il allait travailler, annonçait-il, à des « assises 2.0 ». Les irréductibles des assises « ne seront pas déçus quand ils verront comment la procédure sera remplacée à moyen terme », ajoutait-il alors en qualifiant la période actuelle de transition
Plus de moyens d’action pour les services de renseignement
le 07 octobre 2016 • Communiqués de presse
Le projet de loi du Ministre de la Justice, Koen Geens, et du Ministre de la Défense, Steven Vandeput, qui élargit les méthodes particulières de renseignement (communément appelées méthodes BIM) pour les services de renseignement et de sécurité, a été introduit ce jour au Parlement. Certaines procédures sont trop lourdes, par exemple pour lancer rapidement une opération dans des cas urgents. Les modifications permettent aux deux services de renseignement et de sécurité, la Sûreté de l’Etat (VSSE) et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), d’utiliser différentes méthodes pour récolter des informations, comme les écoutes, les intrusions dans les systèmes informatiques, etc.
Réforme de la justice: infos en direct avec le Ministre Koen Geens
le 07 octobre 2016 • RTL
On retrouve en direct Koen Geens, Ministre de la Justice. Regardez le fragment »