L’introduction d’une TVA de 21 % sur les honoraires d’avocats, le 1er janvier 2014, a permis au Trésor de récolter 122,5 millions d’euros en 2015.
C’est “De Tijd” qui l’indiquait mercredi, en se basant sur une réponse faite par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) à une question parlementaire de la députée Open VLD Sabien Lahaye-Battheu.
Les débuts avaient été “poussifs”. En 2014, les recettes TVA n’avaient été “que” de 70,3 millions d’euros alors que les autorités en attendaient 89. D’après le ministre, en 2014, le mécanisme de perception n’était pas encore au point sans quoi 96,7 millions d’euros eussent été récoltés.
Baisse des ouvertures de dossier
Quoi qu’il en soit, les Ordres des barreaux belges continuent à considérer que l’instauration de la TVA a constitué un frein à l’accès à la justice pour les justiciables de la classe moyenne – lesquels n’ont pas accès à l’aide juridique gratuite.
Me Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, confiait, mercredi, que la suppression, sous le gouvernement Elio Di Rupo, de l’exemption de la TVA pour les avocats avait été une mauvaise chose.
Il ajoutait que l’augmentation, en 2015, sous le gouvernement Michel, des droits de mise au rôle et celle des indemnités de procédure dues par la partie perdante à un procès avaient aggravé la situation à la fois pour les cabinets d’avocats spécialisés notamment en droit pénal et en droit familial – certains auraient perdu 30 % de leur chiffre d’affaires – et pour les citoyens les moins aisés, qui se passent de défense ou se défendent désormais tout seuls.
“Nous constatons une nette baisse des ouvertures de dossier” , a confirmé le président de l’Ordre des barreaux néerlandophones.
La piste de l’assurance
Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), estime, quant à lui, qu’un différend ne doit pas nécessairement être réglé devant les cours et tribunaux, un accord pouvant être trouvé via une procédure de médiation.
“De tous les pays européens, la Belgique était le seul à ne pas soumettre les cabinets d’avocats à la TVA”, fait valoir son cabinet.
M. Geens rappelle que son département s’attache à conserver l’accès à la justice largement ouvert par le biais d’une réforme de l’aide juridique ou par l’instauration d’une assurance protection juridique.
Cette dernière voie est encouragée par Me Buyle. “Des discussions sont en cours avec les compagnies d’assurances et le SPF Justice, explique-t-il. L’idée est d’élargir le champ d’application de l’assurance à des matières comme le droit de la construction ou le droit pénal. Il faudrait aussi pouvoir défiscaliser les primes de façon attrayante”, ajoute-t-il.
J.-C.M.