L’application de la transaction pénale élargie entre le 16 mai et le 11 août 2011 et le dossier dit « du Kazakhgate »
le 16 novembre 2016 • Commissie Justitie
Vous vous souviendrez du processus législatif qui a mené en deux étapes à l’élargissement de la transaction pénale.
Question sur les concertations entre parquets et zones de police concernant les procès-verbaux pour excès de vitesse
le 16 novembre 2016 • Commissie Justitie
Le Collège des procureurs généraux a mené une consultation auprès des parquets de première instance et m’a informé qu’il ressort de celle-ci que, si la piste des « quotas » n’a pas pu être suivie, des concertations ont bien été mises en place dans la majorité des arrondissements judiciaires.
Tueries du Brabant : Le CD&V pour la loi sur les repentis
le 16 novembre 2016 • Sudpresse
Comme l’avait indiqué le procureur général de Liège Christian De Valkeneer aux familles des victimes en octobre, les enquêteurs et magistrats en charge de l’affaire des tueries du Brabant souhaitent une modification de la loi relative aux repentis. Les députés CD&V à la Chambre ont déposé une proposition de loi en ce sens, ont-ils indiqué mardi. Dans une brève réaction, le ministre de la Justice Koen Geens a indiqué soutenir cette idée.
Ils seront bientôt espionnés !
le 05 novembre 2016 • La Dernière Heure
Aussi incroyable que cela puisse paraître, le Fast, l’équipe de la police fédérale, spécialisée dans la recherche de fugitifs, ne peut, pour retrouver ces condamnés en cavale, recourir à des écoutes téléphoniques. La filature, longue et difficile, est en réalité quasi la seule arme dont dispose les membres du Fast. Pas question pour eux de recourir aux méthodes particulières de recherche (écoutes téléphoniques, placement de micros, etc.) que la loi réserve à des situations très précises.
Étendre les méthodes particulières de recherche aux condamnés
le 05 novembre 2016 • L'Avenir
Le ministre de la Justice, Koen Geens, a également annoncé ce vendredi qu’il avait entamé les travaux préparatoires pour étendre les méthodes particulières de recherche (écoutes téléphoniques, droit de regard dans les systèmes informatiques, infiltration, etc.) aux condamnés et non plus seulement aux suspects.
Le premier “most wanted” a été arrêté !
le 05 novembre 2016 • La Dernière Heure
Façon FBI, la police belge a lancé hier matin un site internet reprenant les 20 condamnés les plus recherchés du pays. Sauf que contrairement à la méthode américaine, pas question ici de têtes mises à prix. Oubliez donc la grosse récompense à la clé, la police fédérale compte plutôt sur votre bonne volonté pour l’aider à retrouver ces vingt criminels figurant parmi les centaines d’autres que le Fast, l’équipe spécialisée dans la traque aux fugitifs, recherche activement.
Condamnés et en fuite: aider la police
le 05 novembre 2016 • L'Avenir
Vingt criminels recherchés
le 05 novembre 2016 • Le Soir
Le ministre de la Justice Koen Geens a lancé vendredi dans les locaux de la police fédérale à Bruxelles le site internet « Belgium’s most wanted », qui recense les noms de criminels les plus recherchés, reconnus coupables de délits graves par un tribunal pénal belge. La liste compte à son lancement vingt noms et est comparable à la liste « Most wanted » des US Marshals. Le Fast (Fugitive Active Search Team) de la police fédérale attirera l’attention du public via les médias sur chaque nouveau nom listé. Sur le site, chaque photo de criminel recherché est accompagnée d’une description et d’un résumé des faits qui lui sont reprochés. Le public peut laisser des éléments d’information directement en ligne, même de façon totalement anonyme. (b)
Une liste des criminels les plus recherchés
le 05 novembre 2016 • L'Echo
Le ministre de la Justice Koen Geens a lancé vendredi matin dans les locaux de la police fédérale à Bruxelles le site internet "Belgium's most wanted", qui recense les noms de criminels les plus recherchés, reconnus coupables de délits graves par un tribunal pénal belge. Sur le site qui recense actuellement vingt profils, chaque photo de criminel recherché est accompagnée d'une description et d'un résumé des faits qui lui sont reprochés.
Lancering 'Belgium's Most Wanted'-list
le 04 novembre 2016 • Persconferentie Most Wanted-List
Zeer graag heb ik de uitnodiging aanvaard vanwege de Federale politie om vandaag een primeur met jullie te delen. Binnen weinig ogenblikken zullen wij allen getuige zijn van een bijzonder moment die onze strafuitvoering raakt, namelijk het ‘online’ gaan van de Belgische ‘Most Wanted’-list van het ‘Fugitive Active Search Team’, beter gekend als ‘FAST’.
Deux traités de coopération avec la Chine
le 31 octobre 2016 • Communiqué de presse
Premier Ministre Charles Michel et le ministre de la Justice Koen Geens sont heureux de pouvoir annoncer que la République Populaire de Chine et le Royaume de Belgique ont conclu deux traités de coopération, à savoir un traité d’extradition et un traité pour le transfèrement de personnes condamnées.
Un projet de loi pour contrer les “bébés-papiers”
le 29 octobre 2016 • La Libre Belgique
Le conseil des ministres a approuvé, vendredi, un avant-projet de loi visant à lutter contre le phénomène, en nette augmentation, des reconnaissances d’enfants de complaisance, également appelé “bébés-papiers”. Il s’agit de reconnaissances de paternité (pré ou postnatales) frauduleuses, en vue d’obtenir un titre de séjour légal.