Koen Geens Député fédéral

À partir de septembre 2018, la réforme du droit successoral entrera en vigueur. Les règles seront modifiées en profondeur. Tout le monde est concerné. Que vous ayez ou non déjà réglé votre succession.

Interdire au juge de paix suppléant de travailler en même temps comme administrateur de biens dans son arrondissement judiciaire. Dans les tribunaux de commerce, le juge suppléant ne pourra plus opérer comme curateur. Mais faute d’effectifs suffisants, ce changement risque de paralyser certains cantons.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a indiqué jeudi qu’il s’engageait personnellement à ce que l’enquête sur les tueurs du Brabant arrive à son terme.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à . Ce tribunal, qui se nommera “Brussels International Business Court (BIBC)”, traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé. Ce tribunal constituera dès lors une nouveauté pour un pays non anglophone, souligne le ministre de la Justice Koen Geens dans un communiqué. La création du BIBC est notamment le résultat de l’augmentation indéniable des échanges commerciaux internationaux de ces dernières décennies. Le nombre de contrats rédigés en anglais va croissant. Selon les prévisions, le futur Brexit ne fera qu’accroître le nombre de litiges de ce type.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a présenté, mercredi, à Bozar, sa vision de l’avenir de la justice. Selon lui, une justice plus accessible et plus rapide deviendra de facto une justice “plus équitable” . M. Geens compte sur le site Internet “Just-on-Web” qui permettra au citoyen de consulter son dossier numérique depuis son domicile. Il permettra aussi aux avocats de communiquer directement avec leurs clients et de déposer des conclusions, et aux justiciables de s’acquitter d’amendes et de frais judiciaires.

Présentation Court of the Future. Lisez l'article »

La numérisation et l’automatisation du droit agitent le monde judiciaire, comme celui des avocats. A la manœuvre depuis trois ans, Koen Geens se réjouit de l’émergence (à des stades plus ou moins avancés) d’une série d’outils digitaux, qui doivent aider la justice à sortir de la préhistoire informatique. Mais le ministre se pose aussi en défenseur d’une justice « humaine », qui ne pourra pas être totalement remplacée par les logiciels.

Le ministre de la Justice Koen Geens est en train de zéroter sa lunette de tir en direction des jeux de hasard. Un avant-projet de loi concocté par ses soins et validé hier en conseil des ministres entend en effet sonner le glas de la promotion des paris et des jeux de hasard durant les transmissions de compétitions sportives et les spots publicitaires qui les entrecoupent, et ce "quel que soit le média", c'est-à-dire télévision et internet compris. Une interdiction étendue également aux tranches de 15 minutes précédant et suivant des programmes s'adressant aux mineurs et de manière plus générale avant 20h (sauf événements sportifs diffusés en après-midi, pour lesquels la publicité aura droit de cité avant et après la transmission). Enfin, les spots publicitaires devront tous inviter leur cible à "jouer avec modération".

Entre août 2015 et juillet 2017, pas moins de 289 personnes ont été condamnées en Belgique pour des faits liés à des activités terroristes, dont 121 par défaut.

Quelque 70 % des usagers éprouvent de la compréhension pour les automobilistes qui prennent la fuite en panique, après un accident, ressort-il d’un sondage effectué par l’association flamande Rondpunt.

L’Ocam estime à “une centaine” le nombre d’enfants présents en Syrie et en Irak, qu’ils soient de nationalité belge, résidant ou de parents en lien avec la Belgique, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens, dans une réponse à une question du parlementaire flamand Jean-Jacques De Gucht, dont La DH a obtenu copie. Selon ce document, 29 de ces enfants sont nés en Belgique et environ 70 en Syrie et en Irak. Sur cette centaine d’enfants, on compte 38 filles et 42 garçons. Le sexe d’une trentaine d’enfants est inconnu. L’Ocam ne prend pas en compte ceux qui sont partis adolescents et ont atteint la majorité. Ils sont aujourd’hui considérés comme des foreign fighters à part entière. La Belgique en a dénombré trois, en tout et pour tout.

Le lancement, en juillet, du site internet www.amendesroutieres.be a permis d’augmenter de façon significative les paiements étrangers, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens.