Koen Geens Député fédéral

Attendu depuis 18 ans, l'arrêté royal fixant la durée durant laquelle la Sûreté de l'Etat peut conserver les données sur les citoyens, sera publié demain au Moniteur. L'arrêté royal tant attendu devrait être publié demain dans le Moniteur Belge, mais des vents favorables nous ont permis d'en prendre connaissance. Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD & V), qui détient la compétence pour la Sûreté de l'Etat, et le ministre de la Défense, Steven Vandeput (N-VA), qui a la compétence pour le service de renseignement militaire, ont placé la limite à 50 ans. Les services de renseignement ne pourront désormais conserver les données personnelles "que" pendant un demi-siècle maximum.

​Il est inhabituel qu'un Ministre de la Justice prenne la plume au milieu de l'été afin d'exposer sa politique de lutte contre le terrorisme. Les événements de ces derniers mois et le renvoi generique ces deniers jours à un "Patriot Act" ne me laissent pas d'autre choix. Je pourrais par rapport aux exigences d'un renforcement supplémentaire de la législation existante et encore à venir, me referer, à l'instar de la tribune du ministre de la Justice français parue la semaine dernière dans Le Monde, au risque generique d'une "Guantanamoïsation".

Koen Geens, ministre CD&V de la Justice, a réagi en affirmant que « la peur était mauvaise conseillère pour les dirigeants. Je plaiderais davantage , a-t-il dit, pour une poursuite du renforcement de la législation existante, comme l’a fait le ministre français de la Justice la semaine passée. » Fait rarissime, Wouter Beke, président du CD&V, a interrompu ses vacances pour s’en prendre durement à Bart De Wever dans le Morgen . C’est un tweet de Louis Ide qui l’a fait sortir de ses gonds : le secrétaire général de la N-VA rendait Angela Merkel responsable, par son attitude envers les réfugiés, de l’attentat de Rouen. « Là, on a franchi la frontière de l’acceptable. Mais personne, à la N-VA, n’a condamné. » Wouter Beke, pesant chaque mot comme à son habitude, met en garde contre le risque de « trumpisation de la Flandre » .

Les bourgmestres, la police et la Sûreté de l’Etat doivent pouvoir obtenir des informations plus facilement et agir de manière préventive s’agissant notamment de la lutte contre le terrorisme, estime le bourgmestre d’Anvers et président de la N-VA Bart De Wever dans un entretien publié samedi par “Gazet van Antwerpen” et “Het Belang van Limburg”.

La Belgique aura bientôt son institut des droits de l’homme, selon le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). La Belgique a déjà essuyé plusieurs fois des critiques en raison de l’inexistence d’un tel centre. La Belgique dispose d’institutions qui couvrent certains aspects liés à la thématique mais un contrôle indépendant sur les droits de l’homme dans les prisons, par exemple, demeure inexistant. Selon le ministre, la création de l’organe est une priorité du gouvernement et le dossier s’est récemment accéléré.

​Le Conseil des ministres a approuvé, mercredi, un projet de loi du ministre de la Justice, Koen Geens, et du ministre de la Défense, Steven Vandeput, relatif à l’optimisation des méthodes particulières de renseignement utilisées par la Sûreté de l’État et le service de renseignement de l’armée.

​Le gouvernement a approuvé mercredi le cinquième projet de loi "pot-pourri" du ministre de la Justice, Koen Geens, (CD&V). Le "Pot-pourri V" concerne principalement des dispositions de droit civil, de la procédure civile ainsi que du notariat. Il prévoit par exemple de rendre possible le recours à des vidéoconférences pour le passage de l'acte d'achat d'une habitation. Le texte aborde aussi l'alignement de la procédure d'adoption interne sur la procédure d'adoption internationale, ou encore l'amélioration des procédures transfrontalières lors d'enlèvements parentaux d'enfants vers l'étranger.

En deux ans, Koen Geens a déjà préparé cinq projets pour simplifier, améliorer, clarifier ou harmoniser des procédures existantes, mais aussi accroître l’efficience du fonctionnement de la Justice. «Je pense que ce projet sera le dernier», a-t-il indiqué mercredi après que le conseil des ministres eut approuvé le cinquième projet de loi pot-pourri du ministre de la Justice.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui le cinquième projet de loi général, Pot-pourri V, du Ministre de la Justice Koen Geens. L’avant-projet est axé essentiellement sur la simplification, l’harmonisation, l’informatisation et la modernisation de dispositions de droit civil, de la procédure civile ainsi que du notariat.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet d’arrêté royal du Ministre de la Justice Koen Geens, qui actualise, pour la première fois en plus de 20 ans, les tarifs des prestations des traducteurs et interprètes. Le budget des traductions est porté ainsi de 20 à 23 millions. Les nouveaux tarifs rendront la rétribution des traducteurs et interprètes plus équitable.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens et du Ministre de la Défense Steven Vandeput relatif à l’optimisation des méthodes BIM, les méthodes particulières de renseignement utilisées par la Sûreté de l’Etat et le service de renseignement de l’armée. Ce projet de loi fait partie des mesures que le Gouvernement a prises pour lutter contre le terrorisme et qu’il avait soumises à la Chambre des Représentants lors de la séance plénière du 19 novembre 2015.

Jusqu'à présent, Koen Geens ne s'était jamais prononcé sur le sujet, mais cette fois, c'est officiel: le ministre de la Justice est favorable au maintien de la chaîne correctionnelle au sein du "vieux" Palais de Justice de la Place Poelaert. Des discussions en ce sens ont régulièrement lieu entre les cabinets de la Justice et de l'Intérieur, en présence de la Régie des bâtiments.