Un Code civil moderne ! Adieu les « remparts et les pont-levis »
le 04 avril 2019 • Communiqués de presse
La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Aujourd’hui, le Parlement votera le nouveau Code civil incluant le livre « Preuve ». Auparavant, le Code civil faisait encore mention de portails, de murs, de remparts, de pont-levis et d’implantations. En 1804, il n’était absolument pas question de communication électronique ou de nouvelles formes de ménage. Prochainement, un e-mail ou un SMS suffira comme preuve d’un accord contraignant pour un achat n’excédant pas 3.500 euros.
Le SMS et le mail entrent (enfin) dans le code civil
le 04 avril 2019 • Sudpresse
Un comité de pilotage pour avancer dans les travaux au palais de justice
le 03 avril 2019 • Sudpresse
Un comité de pilotage officiel, baptisé «Steerco Poelaert», a été crée en vue d’avancer dans les travaux au palais de justice de Bruxelles. Un protocole d’accord en ce sens a été signé mardi par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), et des représentants de la fondation Poelaert.
Création d'un comité de pilotage officiel afin d’avancer dans le dossier du palais de justice de Bruxelles
le 02 avril 2019 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice chargé de la Régie des Bâtiments, Koen Geens, démontre que la poursuite des travaux du palais de justice de Bruxelles lui tient à cœur. Aujourd'hui, les représentants de la fondation Poelaert et le Ministre ont signé un protocole d’accord. Cet accord met en place un comité de pilotage officiel « Steerco Poelaert ». En outre, l’équipe opérationnelle chargée du suivi des travaux se dénommera « Team Poelart ». Cette équipe se composera de 5 collaborateurs issus tant de la Régie des Bâtiments que du SPF Justice.
Des imams en alternance à la Grande Mosquée de Bruxelles
le 02 avril 2019 • Sudpresse
Des imams issus de mosquées reconnues de Bruxelles assureront en alternance la continuité de la Grande Mosquée du Cinquantenaire à Bruxelles, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Koen Geens.
La Grande Mosquée de Bruxelles
le 01 avril 2019 • Communiqués de presse
Suite à la rupture de la convention de concession entre l’Etat belge et le CICB le 31 mars 2018, le CICB doit quitter le complexe de la Grande mosquée de Bruxelles (ci-après, ‘GMB’) le 31 mars 2019. Afin de gérer provisoirement le lieu de culte au sein du complexe de la GMB, un comité de gestion provisoire a été mis en place par l’organe représentatif du culte islamique (Exécutif des Musulmans de Belgique, ci-après ‘EMB’). La continuité du lieu de culte sera ainsi assurée, et ce, par alternance de ministres du culte issus de mosquées déjà reconnues en Région de Bruxelles-Capitale.
La numérisation de l’état civil préserve 852 arbres et permet une diminution de 1.664 tonnes de CO2
le 30 mars 2019 • Persbericht
Demain, nous y serons enfin : les actes de naissance ou de mariage en papier feront définitivement partie des livres d'histoire. Ils seront remplacés par l’acte numérique, sauvegardé dans une banque de données centrale.
Plus d’outils pour les communes afin d’enrayer la criminalité à la racine
le 29 mars 2019 • Communiqué de presse
Sur proposition du ministre de l’Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi relatif au maintien administratif. Le Conseil des Ministres a décidé de soumettre le projet pour avis aux instances compétentes. C’est l’étape suivante, importante dans l’élaboration du projet de loi.
Près d'un cinquième d'amendes de roulage infligées en plus en 2018
le 28 mars 2019 • Communiqués de presse
« En nous concentrant sur une automatisation poussée, nous pouvons boucler la boucle. Quiconque commet une infraction sera sanctionné. Les infractions constatées peuvent désormais également être traitées efficacement. C'est ce qu'une administration doit faire, élaborer des procédures efficaces pour avoir une chaîne criminelle qui se boucle. L’administration ne fait pas de l'argent, mais vise plutôt la sécurité routière. Avec le temps, les conducteurs devront modifier leur comportement et se conformer davantage au code de la route. Sinon, l'amende tombera dans la boîte. »
Kris Peeters en Koen Geens : « Il est important que qu’un institut belge des droits de l’homme puisse être créé »
le 27 mars 2019 • Communiqués de presse
La Commission des Affaires étrangères de la Chambre a, ce matin, examiné une proposition de loi concernant la création d’un institut belge des droits de l’homme. Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Egalité des chances, Kris Peeters, et le ministre de la Justice, Koen Geens, se félicitent de l’initiative. Début février, les deux ministres s’étaient déjà entretenus avec Geert Hoste, ambassadeur d’Amnesty International, au sujet de la création de l’Institut des droits de l’homme.
De meilleures règles sur le financement étranger des cultes et sur la transparence des ASBL
le 26 mars 2019 • Communiqués de presse
De meilleures règles relatives au financement étranger des cultes sont adoptées. Ce mardi, le ministre de la Justice Koen Geens s’est réuni à ce sujet avec le Conseil du dialogue. Il s’agit d'une réunion biennale réunissant l’ensemble des cultes et des organisations laïques reconnus, sous la présidence alternée du Premier Ministre Charles Michel et du ministre de la Justice, Koen Geens.
Discussions entre le ministre de la Justice Koen Geens et ses collègues européens sur la lutte contre les combattants en Syrie et les discours de haine
le 26 mars 2019 • Communiqués de presse
Le 25 mars 2019, le groupe Vendôme s’est réuni à Bruxelles, à savoir les ministres de la Justice belge, français, allemand, italien, luxembourgeois, espagnol et néerlandais. Ils ont notamment discuté de la lutte contre les discours de haine publiés sur Internet et de la lutte à mener concernant les FTF (Foreign Terrorist Fighters) qui se trouvent en Syrie.