Koen Geens Député fédéral

Les premiers gardiens de prison engagés dans le cadre de la vague de recrutement lancée par le Service Public Fédéral Justice en juin, sont entrés en fonction en septembre, ressort-il de chiffres intermédiaires du SPF. Cette vague de recrutement fait suite au protocole d'accord signé fin mai par les syndicats et le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), en vue de mettre un terme à la grève qui paralysait depuis plusieurs semaines les prisons bruxelloises et du sud du pays. Lisez l'article »

Le nombre de procédures de médiation a augmenté de 17% en 2015 par rapport à 2013. Mais le Belge se rend encore trop au tribunal.

Le nombre de procédures de médiation a augmenté de 17% en 2015 par rapport à 2013, ressort-il du baromètre de la médiation 2016. Plus de 5.000 conflits en 2015 ont été réglés par une telle procédure, contre 4.300 en 2013.

Cette semaine, c’est la “Mediation Week”. On a appris, lundi, que le nombre de procédures de médiation a augmenté de 17 % en 2015 par rapport à 2013. Mais le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) veut développer le recours à ce mode alternatif de résolution des litiges, qui permet de décharger les tribunaux et est souvent plus rapide et moins cher.

Dix-huit mineurs ont été interceptés depuis 2012 parce qu’ils faisaient route pour rejoindre une zone de combat en Syrie ou en Irak, ou que leurs préparatifs de départ étaient bien avancés, a indiqué jeudi le ministre de la Justice Koen Geens en réponse à une question de Philippe Pivin (MR). À la date du 20 septembre de cette année, six d’entre eux étaient toujours mineurs. Plusieurs d’entre eux ont été placés en IPPJ en tant que “mineur en danger” par des juges de la jeunesse. Plusieurs enquêtes récentes à Liège, Charleroi et Nivelles ainsi qu’en France ont conduit à l’arrestation et parfois au placement de plusieurs mineurs qui discutaient sur des réseaux sociaux de la possibilité de commettre un attentat près de chez eux.

Quinze mineurs belges, non accompagnés par un proche adulte, se sont rendus en Syrie ou en Irak depuis 2012 pour rejoindre un groupe terroriste. Il y a treize garçons et deux filles. Trois seraient décédés sur place. En septembre 2016, vu que plusieurs de ces adolescents ont atteint leur majorité depuis leur départ, il restait encore trois mineurs non accompagnés en terre de djihad. Quatre mineurs non accompagnés sont rentrés en Belgique. Ces chiffres ont été donnés jeudi à la chambre par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), en réponse à une question du député Philippe Pivin (MR).

L’introduction d’une TVA de 21 % sur les honoraires d’avocats, le 1er janvier 2014, a permis au Trésor de récolter 122,5 millions d’euros en 2015.

Koen Geens l’avait glissé à l’occasion d’une interview de rentrée, accordée au Morgen le mois dernier : il allait travailler, annonçait-il, à des « assises 2.0 ». Les irréductibles des assises « ne seront pas déçus quand ils verront comment la procédure sera remplacée à moyen terme », ajoutait-il alors en qualifiant la période actuelle de transition

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Roi a accordé 23 fois sa grâce en 2015. La mesure a bénéficié à six néerlandophones et dix-sept francophones, a indiqué M. Geens dans une réponse à une question écrite du député indépendant Hendrik Vuye. Pour 2016, trois grâces ont déjà été prononcées au bénéfice de justiciables, tous francophones. Le député Vuye avait demandé à connaître la répartition communautaire de ces mesures, celles-ci ayant bien davantage profité à des francophones au cours des sept dernières années. « Les mesures de grâce décidées en 2015 le furent pour la plupart pour des raisons médicales », a indiqué M. Geens dans sa réponse.

La surpopulation des prisons décroît, selon le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question écrite du député Denis Ducarme (MR). En 2015, elle n’était plus que de 10% contre 17,7% en 2010.

L’an dernier, pas moins de 5.852 conducteurs ont été contrôlés positifs à une drogue alors qu’ils se trouvaient au volant de leur véhicule. En 2012, la police ne constatait que 2.560 cas. Ce boom trouve sa cause principale dans le fait que les contrôles ont été améliorés. Depuis 2011, le test salivaire remplace l’ancienne procédure. Mais “cette analyse salivaire se fait encore attendre, ce qui implique qu’il faut toujours procéder à une analyse sanguine après un test salivaire positif” , explique la police fédérale.

L’extension de la prison centrale de Louvain permettra de créer 70 places supplémentaires pour des détenus, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens. L’investissement s’inscrit dans le Masterplan prisons visant à relever le nombre de places à 10 000, tout en ramenant le nombre de détenus au même nombre.