Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice Koen Geens a signé ce jour avec les partenaires concernés une déclaration d’intention pour la création d’une Plateforme nationale en vue d’une approche pluridisciplinaire de la manipulation des compétitions sportives. L’Autorité fédérale, les Communautés, le Parquet fédéral, la Police fédérale, la Commission des jeux de hasard, la Loterie Nationale et quelques grandes fédérations sportives comme l’URBSFA et le COIB s’engagent ainsi à coopérer pour s’attaquer de manière préventive et répressive à la manipulation des compétitions sportives.

Ce midi, le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Economie Kris Peeters et le Ministre de la Justice Koen Gens ont présenté un guide anticorruption qui doit aider les entreprises belges à éliminer la corruption dans le monde de l’entreprise. Cette présentation a eu lieu au cours d’une conférence de presse d’entrepreneurs belges dans la cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption des Nations Unies.

L’état civil se modernise. En exécution de l’accord de gouvernement, différents membres du gouvernement ont finalisé la modernisation et la digitalisation de l’état civil dans cette législature. La participation de tous ces membres du gouvernement démontre l’ampleur du projet. Au cours des derniers mois, le Ministre de la Justice Koen Geens, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Jan Jambon, le Ministre des Affaires extérieures Didier Reynders, le Secrétaire d’Etat Theo Francken et Ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo ont défini le projet.

Changer officiellement de sexe sera possible via une procédure administrative de minimum trois mois à maximum six mois. Toutes les conditions médicales existantes seront supprimées. Dans le même temps, la loi prévoira suffisamment de garanties contre d’éventuels abus et les changements irréfléchis. L’avant-projet de nouvelle loi relative aux personnes transgenres de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Elke Sleurs et du Ministre de la Justice Koen Geens est prêt. Le droit à l’autodétermination est le principe sur lequel ils fondent leur projet.

Après les indispensables réformes issues du Plan Justice et des lois Pots-pourris y liées, le moment est venu de réformer la législation de base en profondeur. Le citoyen a droit à des codes clairs: cela concourt à la prévisibilité et à la connaissance du droit. Une plus grande prévisibilité des conflits juridiques permettra d’éviter des procès inutiles et de réaliser des gains de temps et des économies de coûts.

Le Ministre de la Justice Koen Geens a signé aujourd’hui avec les autres pays du Benelux une déclaration d’intention sur la coopération pluridisciplinaire dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains. La Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg veulent mieux protéger les victimes (mineures) de cette traite. Ainsi, le Benelux examinera s’il est possible d’assister et prendre en charge dans un autre pays Benelux les victimes de la traite des êtres humains quand elles courent un danger dans un de ces pays. Ces victimes subissent souvent des menaces et ne peuvent pas suffisamment se rétablir dans le pays où elles ont été victimes de ce type de criminalité.

Le Ministre de la Justice apprend que son personnel chargé du transport des détenus s’inquiète quant aux possibles incidences de la réforme de la loi sur la sécurité privée. Le Ministre entend leur donner l’assurance que leur emploi n’est pas menacé et qu’il ne sera pas repris à l’avenir par le secteur privé.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a informé Sonja Becq (CD&V) du démarrage du registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. La loi du 10 avril 2014 prévoit l’établissement d’un registre national pour les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés et pour les experts judiciaires. L’objectif poursuivi est double : garantir les aptitudes professionnelles et la connaissance juridique des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes ainsi que des experts judiciaires, et la transparence de ces personnes. Cela revient de suite à instaurer un label de qualité pour les experts judiciaires et les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés auxquels la Justice fait appel.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a rencontré hier son collègue Dhurata Hoxha, la Ministre de la Justice du Kosovo. Le Kosovo n’est un Etat indépendant que depuis 2008 et, à ce jour, la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées n’est pas encore entrée en vigueur.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté ce jour la Directive Salduz bis en présence du Premier Avocat général Yves Liégeois et du Chef de corps de la zone de police Herent-Kortenberg, Walter Endels. La loi Salduz bis entrera en vigueur le 27 novembre prochain.

Le conseil des ministres a approuvé le dernier masterplan pour les prisons et l’internement. Compte tenu de l’exécution des plans précédents, il sera permis d’offrir 10 568 places aux détenus et 1 066 places aux internés. L’objectif du gouvernement est de passer à terme en dessous de la barre des 10 000 détenus. 1 432 places seront construites ou rénovées dans les prisons alors que 860 places s’ouvriront pour les internés. Parmi celles-ci, 250 places seront ouvertes dans un nouveau centre de psychiatrie légale (CPL) à Wavre, et 250 autres dans un nouveau centre à Paifve, l’actuel CPL local devant désormais accueillir des détenus.

Le Conseil des ministres a approuvé le Masterplan Prisons et Internement sur proposition du Ministre Koen Geens, qui a été élaboré en collaboration avec ses collègues Ministres Jan Jambon et Maggie De Block. Avec ce plan, le Gouvernement veut réduire la surpopulation dans les prisons et rénover l’infrastructure pénitentiaire. Il entend également rendre celle-ci plus adaptée à la réinsertion des détenus et offrir des alternatives à l’application des peines classique. Pour tous les internés qui, à l’heure actuelle, séjournent dans des prisons, une infrastructure adaptée sera mise en place, au sein de laquelle ils bénéficieront des soins et d’un accompagnement conformes à la dignité humaine et personnalisés.