Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice continue de débloquer les moyens suffisants en vue de lutter contre le terrorisme. Il a été décidé d’affecter 4,7 millions d’euros à la Sûreté de l'État et à l’organisation de formations destinées au personnel des prisons.

Trois mois après le lancement du site Internet https://www.amendesroutieres.be/, les résultats sont prometteurs. Ce sont surtout les paiements étrangers qui augmentent de façon significative.

Même au sein des copropriétés, il devra être rapidement possible pour les personnes désireuses d’acheter une voiture électrique de franchir le cap. C’est la raison pour laquelle le Ministre Geens adapte la loi sur la copropriété afin de prévoir plus facilement l’infrastructure nécessaire au sein des parties communes, telle que les câbles nécessaires à un point de recharge pour véhicule électrique.

Les créanciers belges pourront bientôt faire procéder plus aisément à une saisie conservatoire sur des comptes bancaires détenus à l’étranger. Le Ministre Koen Geens adapte la législation belge. Cela simplifiera le recours dans notre pays à la procédure européenne uniforme qui facilite la perception en matière civile et commerciale.

Le Ministre de la Justice Koen Geens impose un cadre plus strict pour les jeux de hasard automatiques portant sur des événements sportifs virtuels.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui une législation rénovée sur les caméras. Le projet de loi du Ministre de l’Intérieur en de la Sécurité Jan Jambon et cosigné par le Ministre de la Justice Koen Geens, précise l’utilisation de caméras par la police. Il renforce la capacité d’action de la police judiciaire et des services de renseignement et offre un cadre juridique clair avec de l’attention pour le contrôle nécessaire et la protection de la vie privée.

Sur la proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui apporte quelques modifications importantes à la législation routière. On se montrera plus sévère à l'égard de taux d'alcoolémie élevés et de la récidive, tandis que la conduite sans permis de conduire et le délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts seront punis plus lourdement.

Le Ministre de la Justice continue à mener les réformes à la Justice à grands pas. La modernisation promise de la législation de base est en pleine réalisation. Aujourd’hui, le Conseil des ministres a approuvé les avant-projets de loi ou arrêtés royaux suivants.

Afin de clore de belle manière l’année parlementaire et l’année judiciaire, le Ministre de la Justice Koen Geens vous invite à son Cabinet à 16 heures.

Acheter un bien immobilier n’est pas quelque chose que la plupart des gens effectuent à la légère. Aussi, il est important de disposer d’une réglementation transparente sur la vente de propriétés, de même que pour l’exploitation de la copropriété. Vendredi, le Conseil des ministres a approuvé prévoit un certain nombre d’innovations destinées à améliorer l’organisation de la profession d’agent immobilier.

Aujourd’hui a été approuvé le projet de loi qui réforme fondamentalement l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC). Le projet contient un certain nombre de réformes structurelles qui doivent se traduire par une amélioration de la gestion des biens et fonds saisis en matière pénale ainsi que de la perception et du versement à l’Etat belge des confiscations prononcées par les tribunaux.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui l’avant-projet de loi du Ministre de la Justice, Koen Geens, qui simplifiera un certain nombre de procédures et supprimera des tâches superflue.