Koen Geens Député fédéral

Le ministre de la Justice, Koen Geens, fait observer que son collègue Jan Jambon et lui ont inscrit en 2016 un plan global concernant le palais de justice de Bruxelles à l’agenda du gouvernement. La décision définitive a été prise de réserver entièrement le palais de justice aux services judiciaires et de poursuivre les travaux préparatoires en vue de la rénovation totale. Cette décision a notamment été prise sur la base d’une étude de sécurité dont il ressort que le bâtiment peut continuer à héberger toute la chaîne correctionnelle.

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu un rapport sur l’avenir de la fonction de notaire. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés fin 2017 : Pierre Nicaise, président honoraire de la Fédération royale du notariat belge, et Thierry Van Sinay, président honoraire de la Chambre nationale des notaires. Consultez le rapport »

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu vendredi dernier un rapport sur l’avenir de la fonction d'huissier de justice. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés au printemps 2018 : André Michielsens, notaire honoraire-médiateur, et Luc Chabot, cofondateur de l’Union francophone des huissiers de justice. Consultez le rapport »

​Le 18 novembre 2016, le Conseil des ministres a approuvé le masterplan prisons et internement. L’accent y est notamment mis sur le retour du détenu dans la société et sa capacité de pouvoir y fonctionner à nouveau. Une politique de détention différenciée, avec notamment des maisons de transition, constitue l’un des piliers de ce masterplan.

Aujourd'hui, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réforme du deuxième livre du nouveau Code pénal initiée par le ministre de la Justice Koen Geens. Ce deuxième livre est complémentaire au premier livre déjà approuvé et contient les incriminations et les niveaux de peines y afférents. Le nouveau Code pénal est plus lisible et mieux adapté à la réalité sociétale actuelle.

Le Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens qui crée un nouveau régime relatif au nom et à l’enregistrement des enfants nés sans vie. Aux yeux de nombreux parents, leur enfant né sans vie est bel et bien un enfant, à l’instar de tous les autres enfants. Ils demandent dès lors à pouvoir donner à cet enfant une place dans leur vie en l’inscrivant dans la banque de données des actes de l’état civil et en ayant la possibilité de leur donner un nom.

Durant le troisième jour de match pour nos Diables Rouges à la Coupe du monde de football, le Ministre de la Justice lance une vidéo dans laquelle il met en garde contre les dangers des jeux de hasard. Le Ministre s’attèle à élaborer une nouvelle loi relative aux jeux de hasard visant à protéger les joueurs contre les jeux d’argent et à protéger les mineurs ou les groupes vulnérables contre les publicités faites aux jeux de hasard. Téléchargez le communiqué de presse »

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de loi relatif au maintien administratif. Ce projet règle les compétences des pouvoirs locaux et des bourgmestres en matière de nuisances publiques, d’atteintes à l’ordre public et de criminalité.

Le Conseil des Ministres a approuvé à l'initiative du Ministre Geens, Ministre Bacquelaine et Ministre De Block une procédure plus rapide et plus simple pour les victimes de terrorisme.

​A l’initiative du Ministre de la Justice Koen Geens, le Gouvernement a trouvé un accord sur le service minimum au sein de nos prisons. L’avant-projet de loi, approuvé en première lecture par le Gouvernement, vise en particulier à renforcer la performance des établissements pénitentiaires et de ses collaborateurs.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, qui offre un appui supplémentaire aux victimes d’affaires non élucidées. Les instructions qui durent des années sans apporter d’éclaircissement sur l’auteur et/ou le mobile entraînent une grande souffrance humaine.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, qui offre un appui supplémentaire aux victimes d’affaires non élucidées. Les instructions qui durent des années sans apporter d’éclaircissement sur l’auteur et/ou le mobile entraînent une grande souffrance humaine.