Koen Geens Député fédéral

​Le Conseil des Ministres a approuvé aujourd’hui, en deuxième lecture, un avant-projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens qui élargit le nombre d’incriminations en matière d’infractions terroristes.

​Le Ministre Geens a présenté, ensemble avec les professions juridiques, trois projets ICT dans le cadre de l’informatisation de la Justice. Les partenaires ont signé un protocole de coopération pour poursuivre ensemble cette modernisation de la Justice dans le domaine numérique.

Bonne nouvelle! On en a bientôt fini avec les arrêts taillés dans le silex et les jugements envoyés par pigeons voyageurs. Il semble bien que différents acteurs de Justice ont enfin décidé de prendre le problème de l'informatisation à bras-le-corps. C'est le sens du protocole d'accord signé hier matin entre le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), le SPF Justice, les différents ordres d'avocats (Avocats.be et Orde van Vlaamse Balie), les notaires et les huissiers. Ces différentes professions, sous la houlette du ministre de la Justice, se sont engagées à soutenir différents projets tels que e-Box, e-Deposit, e-Payment et l'informatisation de la récupération de créances non contestées.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le SPF Justice ont conclu aujourd’hui un protocole de coopération en matière d’informatisation avec les organisations professionnelles des avocats, des notaires et des huissiers de justice. Comme le Plan Justice le précise également, ces prestataires de services juridiques assument en effet un rôle important dans le développement stratégique de l’ICT. Ceci, en premier lieu, en offrant des applications ICT appropriées à leurs praticiens, à l’Ordre Judiciaire et à d’autres acteurs de la Justice.

​66 % des agents de la prison de Lantin se sont exprimés mardi en début d’après-midi pour la reprise du travail, a-t-on appris de sources syndicales. Les agents grévistes rentreront au sein de l’établissement carcéral à partir de samedi après deux mois de grève.

Ces chapitres, qui ont trait à l’organisation de la Justice, sont liés aux chapitres qui concernent l’organisation des Finances et qui visent une approche plus stricte de la fraude fiscale. En élargissant les compétences du pouvoir judiciaire conjointement avec celles de certaines fonctions fiscales des Finances, je veux, avec le Ministre des Finances, donner un signal clair que l’approche de la fraude fiscale requiert une étroite coopération entre les deux acteurs : l’acteur administratif que sont les Finances et l’acteur judiciaire qu’est la Justice.

​Au cours des dernières 24 heures, le Ministre de la Justice Geens s’est concerté avec la Ministre de l’Enseignement Crevits. Suite à cette concertation, le point de la communication d’informations pénales pertinentes à un établissement d’enseignement, avant la phase du jugement, est inscrite à l’ordre du jour du Collège des procureurs généraux du 2 juillet prochain, qui se réunira en présence des Communautés.

​Après un entretien ce lundi 20 juin entre le Ministre de la Justice Koen Geens et le Bourgmestre de Forest Marc-Jean Ghyssels, des décisions concrètes ont été prises quant à l'avenir de l'établissement. L'aile C de la prison de Forest sera ainsi fermée progressivement en quatre étapes mensuelles avec pour date-butoir le 31 octobre 2016. L'accessibilité de l'annexe psychiatrique pour les services incendie sera garantie à cette même date. Le but est enfin de ne plus recourir à court terme à l'établissement de Forest en tant que maison d'arrêt et de réduire progressivement sa population carcérale de 344 à 180 détenus. Un comité de concertation de base quant à l'avenir immédiat de l'établissement s'est tenu vendredi dernier à Forest.​

​Le gouvernement examinera lors de la prochaine réunion du Conseil national de sécurité la problématique des « fuites » qui laissent transpirer vers l’extérieur des pans entiers des dossiers de terrorisme. Selon une source gouvernementale, les auteurs (les policiers, magistrats… pourtant tenus au secret professionnel) de ces fuites pourraient se voir exposés à des sanctions plus lourdes que celles encourues jusqu’ici (six mois de prison maximum, plus les sanctions disciplinaires propres à chaque corps concerné). Le gouvernement n’a pas apprécié la révélation par la presse de la mise sous protection rapprochée de certains de ses membres (le Premier ministre Charles Michel, le ministre de l’Intérieur Jan Jambon, le ministre de la Justice Koen Geens et le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders) et des membres de leur entourage familial, décidée vendredi après-midi. « Cette mise sous protection avait vocation à demeurer confidentielle, sa révélation est préoccupante », nous dit cette source. « Même sa durée prévue (une semaine, renouvelable) a été révélée. »

​Plus de 450 Belges se sont rendus en Syrie, à un moment ou un autre, pour y combattre aux côtés d’un groupement terroriste. Le plus gros contingent a été fourni par la Région bruxelloise, puis par la Flandre et la Wallonie. Koen Geens, ministre de la Justice, a livré la liste actualisée des returnees. Il se réfère à la liste de l’Ocam du 7 juin 2016 : selon celle-ci, 114 combattants sont rentrés de Syrie, dans notre pays. Cette liste officielle ne reprend évidemment que les retours dont les services de sécurité ont connaissance. Parmi ces « returnees », deux sont mineurs et sept sont décédés. Ces combattants, qui avaient rejoint les rangs de Daesh ou d’Al-Qaïda, doivent évidemment faire l’objet d’une surveillance rapprochée.

Je suis convaincu que le cadre spécifiquement Benelux doit évoluer. La menace terroriste n’est qu’une raison supplémentaire pour faire des progrès radicaux dans le cadre juridique de la coopération policière et judiciaire Benelux. Je pense que c’est sur ces aspects que nous devons nous concentrer le plus afin d’accélérer les travaux et pouvoir entamer concrètement la négociation d’un nouveau traité.

Projet pour un nouveau traité multilatéral d’entraide judiciaire et d’extradition en matière de poursuite nationale des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.