Koen Geens Député fédéral

Durant de nombreuses années, le taux de surpopulation dans les prisons belges a stagné autour des 20 %. Pour la première fois, il est passé sous la barre des 10 % et ce en raison de 3 types de mesures.

Le projet de loi sur le statut des victimes de terrorisme devrait être déposé le mois prochain. Avec la perspective de soins gratuits à vie. Le projet de loi qui accorde un statut particulier aux victimes d’actes terroristes sera déposé le mois prochain au parlement, a assuré dimanche le ministre de la Justice, Koen Geens, au cours de l’émission «De Zevende Dag» (VRT).

Le Conseil des ministres a approuvé ce jour un troisième volet du « Saut » du Ministre de la Justice Koen Geens. Avec la réforme du Code pénal, le Ministre entend rendre la législation précise, plus simple et cohérente. Regardez la vidéo »

La proposition de loi créant un fonds budgétaire pour l'aide juridique figurera la semaine prochaine à l'ordre du jour de la commission de la Justice de la Chambre, a indiqué jeudi le ministre de la Justice, Koen Geens, à la Chambre,

Les ministres fédéraux de l’Intérieur et de la Justice, Jan Jambon et Koen Geens, ont donné vendredi, sur l’aire autoroutière de Bierges (Wavre), le coup d’envoi du troisième week-end sans alcool organisé sur l’ensemble du territoire belge. À partir de ce vendredi à 18h jusqu’au lundi 16 janvier à 6h du matin, une série de contrôles routiers axés sur la conduite sous influence seront menés tant sur les autoroutes que sur les routes régionales et communales. Durant ces 60 heures, la police de la route et les membres de 144 zones de police organiseront des contrôles statiques et mobiles. Au total, ce sont près de 1.500 policiers, en plus des effectifs classiques, qui seront mobilisés pour cette vaste opération. En province de Namur par exemple, 161 policiers de 13 zones de police et de la police fédérale prévoient de se répartir sur 91 points de contrôle.

Un nouveau droit successoral belge est en chantier. Le but est de laisser une plus grande liberté de disposition au testateur et de limiter les conflits à sa mort. Nous vous exposons les grandes lignes de cette réforme et quelques astuces pour éviter les disputes entre vos descendants.

​Ministre de la Justice, Koen Geens est notre premier « grand invité politique » dans ces derniers jours de décembre. Il revisite pour nous une année sous le choc du 22 mars et du terrorisme, en règle générale, pas seulement en Belgique, on le sait. Le traumatisme est profond, le populisme monte, le chrétien-démocrate flamand en appelle aux « hommes raisonnables ».

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté ce vendredi en Conseil des ministres une proposition de réforme du droit successoral. Les parlementaires Carina Van Cauter (Open VLD), Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (NVA) et Phillipe Goffin (MR) concrétiseront cette proposition en introduisant une proposition de loi. Cette importante réforme mérite un consensus aussi large que possible. Au début de 2017, les parlementaires entameront en Commission de la Justice l’examen de cette indispensable réforme qu’un groupe d’experts a préparée pendant un an et demi. Les évolutions que notre société a connues requéraient depuis longtemps déjà une adaptation du droit successoral qui perd de l’adéquation avec la réalité sociale actuelle, où le mariage côtoie de nombreuses nouvelles formes de cohabitation. Dans ce contexte, le nouveau droit successoral se fondera sur quatre grands principes.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) présentera ce matin au conseil des ministres un avant-projet de loi sur l'insolvabilité des entreprises. Une des principales nouveautés du texte est la possibilité offerte aux professions libérales de se déclarer en faillite. Actuellement, aucune procédure légale ne permet à un avocat, un architecte ou un médecin de déposer son bilan. La proposition de loi envisage de leur donner les mêmes droits que les commerçants par exemple, tout en prenant en compte la spécificité des professions libérales, à commencer par le secret professionnel.

The times they are a-changing” , chantait Bob Dylan. L’adage se vérifie tous les jours dans une foule de domaines. Il vaut aussi pour les avocats et leurs cabinets. L’intelligence artificielle est en train d’en forcer les portes à vive allure et la profession doit s’adapter coûte que coûte sous peine de grosses déconvenues.

Le texte a été voté ce jeudi après-midi au parlement. Dans leur lutte contre la criminalité et bien sûr contre le terrorisme, les enquêteurs vont pouvoir disposer d’un nouvel outil : une banque de données comprenant les empreintes vocales des suspects et des personnes condamnées.

Le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté récemment son plan relatif à la recodification de la législation de base. Le premier projet de loi élaboré dans ce cadre sera approuvé ce vendredi en Conseil des ministres. En collaboration avec le Ministre de l’Economie, Kris Peeters, le Ministre remodèlera le Code de droit économique, qui reprendra le droit de l’insolvabilité.