Question orale de Koen Geens au ministre Van Quickenborne sur ‘les attaques terroristes et le soutien aux victimes’ en Commission de la Justice

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Koen Geens (CD&V): Au Parlement, les problèmes font ra- rement l'objet d'une approche holistique. Dans le meilleur des cas, c'est une approche par couches qui est pratiquée. Les êtres humains que nous sommes préfèrent considérer un problème sous un angle en particulier et cette manière de voir les choses entrave sou- vent la découverte d'une solution efficace. Dans ce débat, il m'a toujours paru particulièrement pénible que l'aspect de la prévention ne soit pas abordé, sauf s'agissant de religion ou de suivi en milieu péni- tentiaire. La justice et la sécurité sont à chaque fois mises en balan- ce. Nous menons souvent au Par- lement des discussions intéressantes concernant le respect de la vie privée mais la sécurité à la- quelle nous aspirons reste hors de portée sans atteinte sérieuse au respect de la vie privée.

Je me concentre sur la religion parce qu'elle relève de la compé- tence de notre commission. L'idée d'un islam belge ou européen peut paraître séduisante. Les sunnites n'ont pas de hiérarchie, à l'inverse des chiites. En Belgique, nous avons surtout affaire à des sunni- tes – des Turcs et des Marocains. L'idée d'un islam belge et euro- péen est intéressante mais sera particulièrement difficile à traduire dans la réalité. J'exhorte le minis- tre à ne pas traiter ce problème au départ de l'idée que l'islam est dé- passé et doit être rejeté et que cet- te religion n'a qu'à s'adapter à no- tre civilisation. Sous la législature précédente, il a fallu faire preuve d'une grande patience pour obtenir des résultats concernant l'Exécutif des Musulmans de Belgique et la formation des imams. J'exhorte le ministre à ne pas faire fi des ef- forts qui ont alors été consentis. Ce problème nous accompagnera pendant des années encore car il n'y a pas de solution clé sur porte pour une religion sans hiérarchie.

En ce qui concerne les enquêtes dans les dossiers de terrorisme, j'attends avec un vif intérêt l'arrêt, qui devrait intervenir prochaine- ment, de la Cour constitutionnelle concernant la rétention de don- nées. Si nos services de rensei- gnements veulent opérer correcte- ment et dans les limites de la léga- lité, la rétention est relativement, sinon particulièrement importante. Le ministre devra donc garder sous la main une solution en back up pour le cas où la Cour constitu- tionnelle prendrait la décision qu'elle va très certainement pren- dre. Dans les dossiers de terroris- me, mais aussi, par exemple, dans ceux d'enfants enlevés, il est essentiel que nous puissions dis- poser de toutes les données utiles. Nous devons également plaider en ce sens à l'échelon européen.

Les messages envoyés à l'aide de services de messagerie étrangers, tels que Yahoo! et WhatsApp, ne sont accessibles qu'avec l'autori- sation du fournisseur étranger, qui n'est pas du tout facile à obtenir. Les serveurs sont généralement situés en Irlande. L'Europe doit s'assurer que nos juges d'instruc- tion puissent accéder à ces ser- veurs si nécessaire. À cet égard, les États-Unis ont adopté le CLOUD Act en 2018.

En ce qui concerne les recher- ches, je voudrais vous parler res- sources humaines. Un grand nom- bre de membres du personnel dé- pendent du SPF Justice et du SPF Intérieur, mais les budgets consa- crés sont faibles, raison pour la- quelle il n'est pas rare que ce per- sonnel ne puisse même pas se lo- ger décemment. La disponibilité des ressources techniques et du personnel technique est encore plus importante. Nous devons dès lors veiller à ce que les salaires soient suffisamment élevés pour attirer ce type de profils et les gar- der.

C'est le procès en assises qui a été retenu et nous devons veiller à ce que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles et en offrant la sûreté maximale d'un point de vue juridique. La Belgique ne peut pas se permettre de voir sa réputation entachée sur la scè- ne internationale. Nous devons examiner la procédure en détail et adapter la loi là où cela s'avère possible, afin de nous mettre à l'abri de toute critique.

Quant aux victimes, M. Van Hecke et moi sommes sur la même lon- gueur d'onde. Je pense toutefois que si la commission d'enquête sur les victimes de terrorisme pen- sait que l'on aurait déjà dû élabo- rer avant cette crise une régle- mentation conforme à la loi du 13 novembre 2011, elle aurait dû s'exprimer plus clairement. De plus, le malentendu n'a pas été le- vé à temps dans le rapport de Mme Onkelinx, qui avait écrit la loi du 1er avril 2007. Je partais donc de l'idée que la réglementation de- vait encore être élaborée à l'ave- nir. Une question importante qui se pose est de savoir si nous vou- ons ou pas une assurance spécifi- que pour les victimes de terroris- me. Nous devons en effet veiller à ce que les victimes soient rapide- ment indemnisées.

Notamment en raison d'un man- que d'effectif, les expertises médi- cales requises pour les sinistres et par les assurances sont trop len- tes. Le système judiciaire n'est pas le seul à ne pas être à la hauteur, il en est de même pour le système des expertises.

L'idée de mobiliser des coaches me paraît excellente. De nombreu- ses réalisations d'aujourd'hui aide- ront les victimes de demain. C'est

une forme de reconnaissance à l'égard des victimes actuelles.

Minister Vincent Van Quickenborne: Aan de botsing van ideeën ontspringt het licht, zo- als dat heet. We hebben nog meer licht nodig.

L'organisation d'auditions est donc très intéressante.

Le gouvernement veut continuer à définir sa politique sur la base des recommandations et a décidé de consacrer d'importants moyens à la justice et à la sécurité. Il ressort d'actions récentes telles que l'ac- tion SKY ECC et de l'intervention de nos services de sécurité à l'é- gard de mineurs à Eupen que ce gouvernement, notre justice et no- tre police ne restent pas les bras croisés.

Ma note de politique générale pré- voit la création dans les prisons de cellules de sécurité intégrées, le renforcement de la Sûreté de l'État et la désignation de coaches char- gés d'accompagner les victimes. Ce gouvernement nourrit de nom- breux projets dans le cadre de la mise en œuvre plus avant des re- commandations de la commission d'enquête et de la recherche de solutions adéquates aux nouveaux défis.

Nous planchons actuellement sur un nouveau Code pénal et étu- dions avec des experts l'oppo- rtunité d'augmenter le taux de la peine pour les auteurs de délits terroristes. Les propositions relati- ves à la mise à disposition sont à l'examen mais nous devons égale- ment tenir compte des garanties que doit offrir un État de droit.

L'OCAM fait état d'une détério- ration de la situation dans les camps en Syrie. Le danger que Kurdes en ouvrent les portes est réel. C'est pourquoi l'OCAM con- seille de rapatrier les enfants jus- qu'à douze ans et leur mère parce

qu'un retour sous contrôle offre les meilleures garanties pour notre sécurité nationale.

L'opération en Syrie est délicate. Nous allons envoyer des équipes d'enquêteurs afin de procéder à une évaluation du risque que re- présentent les femmes.

La déchéance de la nationalité ne figure ni dans l'accord de gouver- nement ni dans mon exposé d'o- rientation politique. L'arsenal juridi- que existant semble suffisant. Les avis ont été pour la plupart néga- tifs. Cette mesure pourrait enfrein- dre le principe d'égalité.

Qualifier d'aumône ce que reçoi- vent les coaches pour les victimes est un camouflet pour V-Europe, une association reconnue pour les victimes qui a sollicité leur inter- vention. Nous lui accordons préci- sément ce qu'elle demande.

Le guichet unique répond à la de- mande de nombreuses victimes. Celui-ci sera opérationnel en cas d'attentat ou de catastrophe. Un protocole a été signé entre l'État fédéral et les Communautés et les modalités de fonctionnement con- crètes ont été complètement défi- nies. Le parquet fédéral a recruté du personnel supplémentaire afin de veiller à ce que le guichet puis- se fonctionner.

Le dossier concernant le procès pour terrorisme et l'article 150 a été traité par la Justice. Dix incul- pés ont été renvoyés devant la chambre du conseil. Nous atten-

dons le procès à Paris des atta- ques du Bataclan et nous com- mencerons donc en septembre 2022. Il ne serait pas judicieux que les deux procès se tiennent en même temps.

On a beaucoup investi dans le site Justitia. Un espace supplémentai- re a été prévu pour les victimes qui doivent pouvoir suivre le pro- cès dans des conditions optima- les.

Nous préparons un certain nombre de propositions visant à faciliter le déroulement du procès d'assises.

au sort de futures victimes.

La loi de 2007 relative au terroris- me présente d'importantes lacu- nes. Il serait utile d'entendre le mi- nistre Dermagne à ce sujet. Je suis ouvert à des discussions sur l'avenir. Il sera alors question des futures victimes, et non de celles du passé.

Nous devons réfléchir à la forme que prendre ce fonds de garantie à l'avenir. N'indemnisera-t-il que les victimes d'attentats terroristes ou également les victimes de grandes catastrophes? Comment le financerons-nous? La Commis- sion pour l'aide financière aux vic- times d'actes intentionnels de vio- lence est financée par des rétri- butions après les condamnations. En France, le financement s'effec- tue par le biais d'une taxe sur les assurances.

Le département Santé publique a approfondi ses connaissances sur le SSPT ces dernières années. L'expertise est prise en charge par un assureur. Au niveau des pou- voirs publics, c'est Medex qui s'oc- cupe de l'expertise. Il devrait être impossible que le degré d'invalidité accordé diffère dans le cadre d'évaluations objectives. Le minis- tre Vandenbroucke devrait pouvoir donner son éclairage sur la ques- tion.

Le législateur a décidé en 2019 de recourir à la subrogation, à des avances majorées et à un paie- ment plus rapide, plutôt qu'au fonds de garantie. La N-VA a éga- lement exprimé ce choix à l'épo- que. La commission d'enquête avait pour ambition de s'intéresser

Madame Zanchetta, vous avez notamment posé la question sur les JIC/JDC. C'est vrai que cette recommandation a été reprise et développée sous la coordination du Conseil national de sécurité, le

CNS. Les JIC/JDC existent aujourd'hui pour le ressort de Bruxelles. Comme je l'ai dit, les services participants sont très satisfaits. En même temps, le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, le CCRS, a décidé en avril 2019, qu'une autre structure serait mise en place dans les quatre autres ressorts. Il s'agit du Forum for Urban Safety et du Counterterrorism Forum à Anvers, à Gand, à Liège et à Charleroi. C'est un précurseur, un embryon du JIC/JDC, c'est-à-dire principalement un centre d'informations conjoint et moins un centre de décision conjoint. Nous allons évaluer ce point plus en détail au sein du CCRS et du Conseil national de sécurité. Cela pourra également être discuté lors des auditions.

Madame Zanchetta, vous avez posé des questions sur les victimes et sur le montant débloqué. Vous aurez constaté qu'on a décidé de mettre à disposition des moyens substantiels, notamment pour une association de coaching et d'aide aux victimes. Il faut aussi savoir que mon collègueDermagne et moi-même cherchons des solutions notamment sur l'accompagnement financier en adaptant la loi de 2007. C'est le plan de mon collègue.

Les quatre mineurs qui ont été ar- rêtés séparément au cours des derniers mois ont commis des ac- tes de terrorisme djihadiste. Je n'ai pas deux poids, deux mesures. Le gouvernement s'attaquera à toute forme d'extrémisme, qu'il soit dji- hadiste, d'extrême gauche ou d'extrême droite. Le problème de l'extrémisme de droite ne cesse de croître et certains, comme M. Depoortere, préfèrent le passer sous silence étant donné que le phénomène ne leur est guère favorable.

Environ 600 dossiers sont en effet en cours de traitement mais il ne faut pas en déduire que ces dos- siers n'ont pas avancé. Certains sont encore ouverts à la demande de la victime et dans son intérêt, par exemple à la suite de réserves émises parce que des honoraires d'avocats seront encore dus dans le cadre du procès des attentats. Aucun dossier n'est resté ouvert sans raison.

De plus, l'année dernière, 200 dossiers ont encore été introduits in extremis avant l'échéance du délai d'introduction. Ils sont aussi en cours d'examen. L'exécutif pré-

édent avait fixé à trois ans le dé- lai pour l'introduction des dossiers. Ce délai était déjà dépassé en mars 2020. Je suis devenu minis- tre de la Justice le 1er octobre 2020. D'un point de vue législatif, il n'est pas possible de proroger un délai déjà échu. Le gouvernement précédent avait émis des réserves spécifiques à propos des frais d'avocat, afin de pouvoir encore inclure les coûts du procès. Ce système unique a été mis en place pour les victimes d'attentats terro- ristes.

Je passe aux questions du collègue M. Pivin. J'apprécie énormément, cher collègue, l'intérêt que vous portez au sujet de la radicalisation, parce que nous sommes vraiment au cœur du problème. Vous avez énuméré de nombreux défis, de nombreuses mesures qui ont été prises par le gouvernement précédent.

Dans ce domaine également, nous avons beaucoup appris ces dernières années. Nous avons installé des ailes DeRadex. Aujourd'hui, nous constatons que, notamment à la prison de Hasselt, il s'y trouve encore trois personnes; et à Ittre, encore six personnes.

Le système pénitentiaire a commencé à coopérer de manière structurelle et opérationnelle avec nos services de sécurité et l'OCAM. Nous allons continuer sur cette même voie. Il y a des prisons satellites, par exemple, à Anvers, à Bruges, à Saint-Gilles, où nous fournissons un encadrement spécifique aux détenus radicalisés. C'est important.

En même temps, nous allons faire plus. Nous allons désigner des coordonateurs de renseignements dans chaque prison. Ce budget proviendra des 125 millions d'euros supplémentaires encore prévus pour cette année.

Nous allons encore plus loin en mettant en place une prison à cellules de sécurité intégrale locale (CSIL). Outre la détection précoce, l'objectif le plus important de cette cellule est de prévoir un programme d'accompagnement sur mesure. Dans cette prison CSIL, les services fédéraux et communautaires peuvent librement élaborer et convenir, dans un cadre confidentiel, d'un programme axé sur les besoins, les vulnérabilités et les points forts du détenu.

Je suis tout à fait d'accord avec M. Geens lorsqu'il déclare que la lutte contre la radicalisation n'est pas uniquement une responsabi- lité de la justice et de la police, vu qu'elle requiert l'engagement de l'ensemble des acteurs de la so- ciété. Tel est précisément l'élé-

ment central de la politique qui a été mise en place au cours des dernières années. Il ne s'agit pas uniquement d'une coopération avec les services de sécurité, mais aussi d'une coopération avec les services sociopréventifs et la société civile. La création des CSIL est la meilleure preuve de l'approche holistique du phénomè- ne de radicalisation.

Cher collègue Pivin, vous avez posé la question du nombre de CSIL. Il y en a 400. Il est vrai qu'il en manque en Wallonie. C'est la réalité. J'insiste toujours auprès des bourgmestres notamment pour qu'ils fassent le nécessaire.

Je me réjouis que de nombreux acteurs du secteur de la sécurité sont conscients de la nécessité de mener une politique de prévention. Avec eux, je plaide en faveur d'un islam qui s'intègre pleinement dans notre société. Je ne compte pas jeter par-dessus bord tout le travail réalisé par les gouverne- ments précédents, mais nous de- vons oser évaluer et apporter des correctifs là où c'est nécessaire.

Il ressort du rapport de fin 2020 qu'il était question d'une ingérence étrangère au sein de la Grande Mosquée.

Monsieur Dallemagne, je n'ai pas utilisé le mot "espionnage", mais il a été utilisé par la Sûreté de l'État.

À la suite de mon avis négatif, un personnage important a entrepris les démarches nécessaires.

L'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) sera maintenu, mais sa structure devra évoluer et l'EMB lui-même était du reste déjà arrivé à cette conclusion. Il faut améliorer sa représentativité – je songe à cet égard aux différents courants de l'islam et à un équili- bre entre hommes et femmes, ain-

si qu'entre néerlandophones et francophones – mais aussi sa transparence et son profession- nalisme.

J'en arrive ainsi à l'organisation d'une formation des imams en Bel- gique.

Monsieur Dallemagne, il est important de l'avoir, mais ce qui a été constaté, c'est que malheureusement, en 2019, le gouvernement précédent a conclu un accord avec l'ASBL AFOR, l'Académie de Formations et de Recherches en Études islamiques.

Le gouvernement précédent avait libéré un budget, mais seuls cinq étudiants se sont finalement in- scrits du côté néerlandophone et même aucun du côté fran- cophone. En outre, la partie théo- logique de la formation fait tou- jours défaut. On note donc peu d'évolution dans la formation d'imam. Je me concerterai pro- chainement à ce sujet avec les pouvoirs organisateurs et les Communautés.

Je partage par ailleurs les inquié- tudes de M. Geens en ce qui con- cerne la rétention des données. Nous oeuvrons avec différents dé- partements à un régime alternatif. Entre-temps, nos services de sé- curité doivent pouvoir continuer à faire leur travail. L'arrêt de la Cour constitutionnelle est également at- tendu pour bientôt. Le respect de la vie privée m'est très cher, mais l'approche parfois dogmatique ris- que de priver notre justice de moy- ens juridiques à une époque où elle peut justement se servir de mégadonnées. Cela fait surtout la part belle aux criminels. À l'éche- lon européen, nous jouons avec la France un rôle de pionnier dans la recherche de solutions raisonna- bles.

Ce n'est pas seulement une ques- tion de personnel et de ressources supplémentaires. Les investisse- ments ne seront d'aucune utilité si, par la suite, les services ne colla- borent pas. C'est pourquoi le

changement majeur qui doit s'opérer réside dans le partage complet de l'information. Nous n'allons pas renforcer les services de manière inconsidérée. Nous al- lons au contraire le faire intelli- gemment, par exemple en em- bauchant des profils spécialisés.

J'espère pouvoir venir bientôt au Parlement avec des modifications législatives concernant le procès des attentats.

Collègues Gabrïels et Dallemagne, vous avez aussi parlé de radicalisation et de déradicalisation.

La radicalisation est une réalité aux multiples facettes. Il n'existe pas un programme unique de déradicalisation puisque l'idéologie ne joue pas forcément un rôle im- portant pour tous. Il s'agit d'une approche sur mesure mais nous pouvons remettre ces gens sur le droit chemin. Dans les prisons également, les programmes spéci- fiques n'offrent jamais de garan- ties de succès. Je souhaiterais at- tirer votre attention sur le fait que ceux qui ont été condamnés pour terrorisme ne sont pas automati- quement biffés de la liste de l'OCAM à leur sortie de prison.

Nous observons en effet une aug- mentation du nombre de d'adeptes de l'extrême droite. Ce phénomè- ne va au-delà du simple extrémis- me jihadiste.

Je remercie M. Dewael pour son intervention, le travail qu'il a ac-

compli et la clarification qu'il a ap- portée concernant le fonds de ga- rantie.

Les questions de M. Moyaers con- cernant la banque-carrefour doi- vent être adressées à Mme Verlinden. Quant aux ques- tions concernant le JDC, la radica- lisation et la formation des imams, j'y ai déjà répondu.

Monsieur Dallemagne, merci aussi pour vos mots de remerciement. Je pense que vous témoignez toujours d'une opposition constructive que j'apprécie.

En ce qui concerne le problème de l'aide à la jeunesse que vous avez soulevé, à savoir les jeunes qui, en raison de la crise sanitaire, s'installent derrière leur ordinateur et sont radicalisés, je me dois, une fois de plus, de citer un article paru dans De Standaard.

Le journal De Standaard a publié une série très intéressante sur l'extrémisme. Le directeur par inté- rim de l'OCAM, Gert Vercauteren, y a souligné notamment que les personnes radicalisées sont de plus en plus jeunes.

Monsieur Dallemagne, vous avez parlé d'AJ+, mais ici je parle de Telegram.

Monsieur Dallemagne, je ne sais pas si vous avez suivi la presse mais, à côté de ces deux jeunes mineurs d'Eupen, les services de sécurité sont également intervenus pour quatre autres mineurs.

Ils avaient clairement l'intention de se livrer à des actes de violence. T oute velléité de radicalisation doit être tuée dans l'œuf, y compris sur internet.

Monsieur Dallemagne, vous avez également fait référence à ce rapport intéressant publié fin 2016, qui a été actualisé en 2017. Bien sûr, votre suggestion en vue d'une nouvelle actualisation est intéressante.

Je pense qu'en ce qui concerne les imams, j'ai répondu à la question. Vous avez notamment posé des questions sur les imams et les visas. Vous savez que ce point ne relève pas de ma compétence mais de celle du secrétaire d'État, M. Mahdi.

Durant le ramadan, quelque qua- tre-vingt imams, principalement marocains, se rendent dans de petites mosquées sans imam fixe, mais ils n'ont pas pu le faire l'an- née dernière en raison de la crise sanitaire. Il en sera probablement de même cette année. De nom- breuses mosquées sont, du reste, fermées.

M. Dallemagne a également posé des questions sur la situation de l'Exécutif, mais je pense y avoir répondu. Je passe donc aux questions de Mme Rohonyi.

Madame Rohonyi, vous avez notamment demandé ce qu'il en est du groupe de travail Expertise unique. Lors de la législature précédente, plusieurs groupes de travail ont en effet été mis en place pour arriver à cette expertise unique. Je pense avoir répondu à la question de M. Van Hecke sur l'assurance, dans le cadre de laquelle un seul assureur prend en charge l'expertise médicale. Deuxièmement, au niveau des pouvoirs publics, il est également prévu de n'avoir qu'une seule expertise; il n'y a pas de double expertise effectuée au niveau de l'État.

En ce qui concerne votre question écrite sur le délai de trois ans, je pense avoir répondu à la question de M. Depoortere, qui a posé une question similaire à ce sujet.

S'agissant du guichet unique qui ne répondrait pas aux attentes des victimes, je puis vous répondre que ses missions ont été définies par un groupe de travail –créé à la suite du groupe de travail interfédéral – composé des représentants du SPF Justice et des trois Communautés. Cela a abouti en mai 2019 à la signature des protocoles réglant les travaux du guichet central, dont la vocation consiste à être activé après une attaque terroriste ou une catastrophe majeure. L'objectif du guichet central est d'offrir un point de contact central aux victimes. Il sera accessible par des canaux physiques centralisés: par téléphone, mais aussi via un site internet.

Il est prévu que le guichet central contacte des personnes de référence au sein des Communautés pour qu'un gestionnaire de

dossier soit désigné, lequel prendra contact avec les victimes dans les 48 heures et les assistera dans les démarches à entreprendre, aussi bien à l'échelon fédéral que régional. Il assurera le suivi et la coordination, tout en pouvant détecter les problèmes vécus dans l'accompagnement des victimes. Ces dernières peuvent consulter le site internet "Guide pour les victimes belges d'une attaque terroriste à l'étranger", qui sera actualisé pour toutes les victimes.

Madame Rohonyi, je me permets de vous contredire lorsque vous affirmez que ce guichet ne permet aucunement de les aider dans leurs démarches administratives. Or nous cherchons précisément à y remédier de manière proactive, comme je l'ai dit.

Annelies Verlinden, minis- tre: Les questions méritent en fait un débat plus large. Certaines questions ne pourraient-elles être réintroduites?

Avec mon collègue de la Justice, nous travaillons d'arrache-pied à la mise en œuvre des recommandations de la CEP (Counter Extremism Project). Comme vous pouvez le constater, un travail conséquent a déjà été réalisé par tous les services. Ce gouvernement libère notamment d'importants moyens pour que nos services de sécurité puissent travailler de la manière la plus efficace et la plus ciblée possible. Pas moins de 310 millions d'euros vont être dégagés pour la police fédérale au cours de cette législature. Mais nous n'investissons pas uniquement dans la police, nous continuons aussi d'investir dans des moyens, une capacité, des technologies, une infrastructure supplémentaire pour le Centre national de Crise et l'OCAM.

Un changement de culture est un processus qui dure de nom- breuses années. Nous devons continuer à cimenter la confiance entre les divers services et les dif- férents niveaux. J'insiste pour qu'un débat puisse avoir lieu à int

ervalles réguliers au Parlement en vue de faire le point sur l'avance- ment de la mise en œuvre des re- commandations.

Chacun ambitionne de consolider les initiatives déjà réalisées et de les ajuster si nécessaire. Nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. Le dossier ne sera jamais clôturé étant donné que la situa- tion évolue en permanence.

Le fonctionnement de la DJSOC a été évalué et organisé en prenant huit principes de la commission d'enquête parlementaire comme fil conducteur. De nombreux problè- mes par rapport au manque de partage de l'information ont été so- lutionnés par un accord entre la DJSOC et chaque PJF. La DJSOC coordonne et soutient les PJF. Le fonctionnement intégré qui com- prend la Sûreté de l'État, la sécuri- té militaire, le Centre de crise et l'OCAM est mieux garanti. La cir- culation de l'information entre des organes tels que les task forces nationales et locales et les par- quets est mise au point.

Le nouveau directeur de la PJF a présenté un nouveau plan qui per- met à la PJF d'évoluer dans l'es- prit du temps. La direction généra- le investira dans cinq domaines essentiels, dont les techniques et technologies – les technologies de l'information et l'analyse de don- nées – ainsi que le recrutement de profils spécialisés.

Des profils spécifiques, tels que des islamologues et des analystes, ont été engagés au sein des PJF dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Des appels à candida- ture ont été lancés pour de nou- veaux postes à pourvoir au sein de la PJF. Le recrutement est en cours. Des concertations sont or- ganisées chaque semaine avec le commissaire général pour suivre l'évolution de l'enrôlement.

Nous devons en effet accomplir notre travail le mieux possible

avec les personnes et les moyens dont nous disposons. Nous cher- chons à accroître la diversité au sein de la police afin que celle-ci devienne le reflet de la société. Nous devons optimaliser certaines échelles de traitement afin de ren- forcer l'attractivité de la profession. Il faudra également envisager de faire appel à des consultants et à des intérimaires pour les profils spécialisés.

En ce qui concerne le renforce- ment de l'effectif, nous pouvons sortir des schémas classiques. Nous pouvons compléter l'effectif policier avec des travailleurs intéri- maires et des étudiants jobistes. Les logiciels en matière de politi- que de personnel ont été moderni- sés dans ce sens. Nous souhai- tons, en outre, améliorer la procé- dure de recrutement. Des textes à ce sujet sont en cours de rédac- tion et le nouveau concept sera lancé prochainement. Un nouveau plan de personnel a été élaboré afin de pouvoir répartir adéquate- ment les différentes fonctions. Les négociations de l'accord sectoriel se poursuivent entre-temps avec les organisations syndicales et les lignes de force de cet accord in- flueront aussi sur le recrutement. Nous espérons engranger des progrès au cours de ces prochains mois.

Le rôle des officiers de liaison res- te crucial dans le cadre de la coo- pération internationale. Tous ont accès à la Banque de données Nationale Générale par le biais de l'application Be Secure. Le réseau des officiers de liaison a fait l'objet d'une évaluation et un poste a été ouvert à Londres. La police fédé- rale et la Sûreté de l'État ont signé un protocole portant sur l'échange d'informations classifiées entre of- ficiers de liaison bilatéraux. Nous examinons si des officiers de liai- son supplémentaires doivent être déployés dans certains pays ou certaines régions.

Nous avons analysé la coopérat

ion avec la Turquie et il a été déci- dé de laisser l'officier de liaison à Istanbul. Si elle a été retardée par la pandémie, l'exécution du plan d'action bilatéral 2019-2020 reste toutefois d'actualité.

En matière de police et d'approche administratives, nous souhaitons développer de nouveaux disposi- tifs législatifs de manière à doter les pouvoirs locaux d'un instru- ment de lutte contre la criminalité organisée. Le Conseil d'État a for- mulé des observations sur le tra- vail effectué et nous les examine- rons. Le dossier Sky ECC a claire- ment mis en lumière la nécessité de lutter contre les opérations de blanchiment. La délivrance d'une autorisation d'exploitation sur la base d'une initiative législative en matière d'approche administrative peut jouer un rôle dans ce domai- ne.

L'intégrité des forces de police est de la plus haute importance et le respect à l'égard de la police, mais aussi le respect de la part de la police, constituent des éléments essentiels dans ce domaine. Nous réfléchissons à diverses initiatives législatives et en priorité à une ré- forme de la loi disciplinaire. Il nous faut un instrument adéquat nous permettant d'agir contre les mal- versations au sein de la police, tout en respectant les droits des travailleurs.

Nous préparons également une nouvelle législation relative à la no- tification des atteintes à l'intégrité, qui conférera un rôle capital aux personnes de confiance. Nous en- visageons également l'élaboration d'une base légale pour permettre une surveillance du personnel du- rant l'ensemble de la carrière. La notion de leadership éthique revêt également une importance capita- le.

Il convient bien évidemment de mettre fin à la consultation illégale de bases de données étant donné que des informations peuvent ainsi

aboutir dans des mains indues.

Certaines zones de police font ap- pel à une équipe externe ou inter- ne de gestion du stress pour l'ac- cueil des membres du personnel ayant subi des traumatismes psy- chiques. À la police fédérale, le stress team intervient à divers mo- ments du soutien psychothérapeu- tique. Ces équipes fournissent également des services de pré- vention primaires par le biais de formations au personnel et aux fonctions dirigeantes.

S'il est important de pouvoir s'oc- cuper d'une personne traumatisée, il est également crucial de réagir en cas de situation traumatisante. C'est pourquoi la police fédérale dispose d'un service de garde ca- pable d'intervenir à tout moment en cas de confrontation à une si- tuation précaire. Il est décidé au cas par cas de la méthode utilisée, en faisant appel ou non à des psy- chologues, pour aider les mem- bres du personnel concernés.

Madame Zanchetta, vous avez posé une question concernant les JDC et JIC mais mon collègue Van Quickenborne y a déjà répondu.

Des questions ont été posées par Mme Zanchetta, M. Moyaers et M. Dallemagne concernant la banque de données sécurité. Comme je l'ai déjà mentionné la semaine dernière, la nécessité d'un changement culturel pour le partage des informations du principe du needs to know à celui du needs to share reste d'actualité. La réalisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité, conformément au document de vision qui a été finalisé par les partenaires impliqués en 2020, est un défi devant lequel nous ne reculerons pas et sur lequel

nous continuerons à travailler dans les mois à venir.

Nous ne visons pas une nouvelle base de données distincte mais plutôt un système efficace d'interconnexions sécurisées entre les différentes bases de données existantes des services de sécurité. Avec l'attribution du projet e-police, nous avons déjà fait un grand pas en avant. Ensuite, nous devons voir comment nous pouvons aller plus loin dans l'interconnexion des différentes bases de données, et surtout des sources authentiques internes et externes. Le concept évoluera d'une situation de base de données qui existe en parallèle vers une vue intégrée de l'information, soit à l'intérieur de la police soit à l'extérieur de la police. Cette vue intégrée doit toujours être adaptée au profil de l'utilisateur et au contexte spécifique dans lequel celui-ci est en train de travailler. Chaque intervenant policier se trouvera de cette façon à un carrefour d'information où l'information qu'il reçoit est ciblée et pertinente. Cela nous aidera beaucoup.

Cela requerra des investissements considérables dans les TIC et les différents services de sécurité et de renseignement. Le regroupe- ment de toutes ces données re- présente un coût très important et implique une planification à long terme.

Plusieurs projets TI assortis de plusieurs planifications, en ce compris les budgets nécessaires, sont prévus depuis des années déjà. Nous ne pouvons mettre en danger la Banque Carrefour ni les projets TIC existants. Ceci consti- tue précisément l'une des priorités car nous devons pouvoir continuer à partager l'information.

Concernant les questions de Mme Zanchetta et M. Moyaers à propos du Plan R, je peux indiquer que celui-ci évoluera vers une note stratégique sur l'extrémisme et le radicalisme et permettra d'établir des structures et des méthodes de travail uniformes dans lesquelles chaque partenaire disposera d'un cadre de référence identique et clair.

Le Plan R n'a pas été approuvé par les entités fédérées. Un grou- pe de travail intercabinets interfé- déral a été tenu. Les textes de l'accord de coopération vont être soumis à un dernier contrôle de conformité au RGPD. Nous vou- lons, au cours des prochaines se- maines, présenter les textes une première fois pour discussion aux entités fédérées.

Les équipes de quartier et la fonct

ion de police orientée vers la communauté (community policing) sont essentielles, y compris pour capter certains signaux. On peut lire dans mon exposé d'orientation politique que la fonction d'inspec- teur de quartier doit être rendue plus attrayante, tant à l'intérieur qu'en dehors de la police. La pré- vention sur le terrain à l'aide d'équipes de quartiers peut égale- ment faire une différence détermi- nante.

Je n'ai pas reçu de courrier au su- jet de la fonction de sécurité à l'aé- roport de Bruxelles. Il se peut qu'il ait trait à la sécurité privée. Peut- être serait-il utile que M. Depoortere partage davantage d'informations à ce sujet avec moi.

Monsieur Pivin, monsieur Dallemagne, vous avez des questions concernant les CSIL qui sont actives en Belgique. Si vous me permettez, cela m'aiderait que vous posiez votre question par écrit, afin que je puisse vous fournir des informations plus détaillées concernant ces chiffres. Ainsi, nous aurons l'occasion d'en parler plus en détail.

Monsieur Pivin, vous avez posé une question concernant le Passenger Information Unit, qui collecte déjà aujourd'hui 86 % des données des passagers dans le secteur aérien. C'est un nombre significatif en comparaison des autres Passenger Information Unit en Europe.

Étant donné qu'une connexion d'une compagnie aérienne doit chaque fois être paramétrée, sécurisée et testée, nous estimons que nous approcherons des 100 % vers la fin de 2021 ou début 2022.

En ce qui concerne les projets pilotes avec Eurostar et FlixBus qui ont été annoncés dans le passé, nous avons mis le focus en premier lieu sur l'Eurostar. Ce n'est pas une opération évidente, eu égard au fait que l'Eurostar n'a pas l'habitude d'envoyer des données de passagers comme le secteur aérien. Des travaux techniques sont actuellement en cours avec Eurostar et seront également repris avec FlixBus dans le courant de cette année.

En ce qui concerne l'amélioration du PNR, des propositions sont actuellement en cours d'élaboration pour optimiser la base juridique. En outre, l'analyse intelligente des réseaux sous-jacents est encouragée. Il y a également beaucoup de lobbying au niveau de l'Union européenne pour s'assurer que les données PNR reçues sont de qualité maximale et complètes.

En matière de rétention de don- nées, le respect de la vie privée est effectivement un droit fonda- mental essentiel, mais il faut de toutes façons une base légale soli- de pour les services de sécurité et d'information, afin qu'ils puissent poursuivre leur travail. Il n'y a pas de sécurité sans données. Il est important de trouver l'équilibre en- tre les deux. Cette base légale est en phase d'élaboration. Espérons que de nouvelles informations nous parviendrons à ce sujet dans les mois à venir.

J'en arrive aux questions de Mme Gabrëls et M. Dallemagne relatives à la radicalisation et au terrorisme.

Effectivement, on a assisté à une vague d'attentas terroristes perpé- trés par le groupe État islamique en Europe occidentale entre 2014 et 2018. Le niveau de menace gé- néral en Belgique était alors fixé au niveau 3. Les attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016 étaient les dernières attaques ma- jeures perpétrées par des mem- bres entraînés du groupe État isla- mique.

Le phénomène de radicalisation se produit sur internet. Aujourd'hui, les actions sont menées de maniè- re individuelle. Si les méthodes uti- lisées sont généralement plus sim- ples et les armes moins spectacu- laires, les dommages causés sont, quant à eux, considérables. Les services de sécurité doivent donc adapter leurs priorités en fonction de ces changements. Depuis l'é- mergence de ces actions indivi- duelles, la menace a quelque peu diminué, mais n'a pas complète- ment disparu. La propagande et l'idéologie djihadistes existent tou- jours et conservent leur influence, raison pour laquelle nous devons continuer à lutter contre ces der- nières.

Monsieur Dallemagne, dans ce contexte, la menace des individus est plus grande que celle des groupes. L'importance des réseaux sociaux ne doit pas être sous-estimée. En outre, nous devons veiller à ce que l'extrémisme de droite et le djihadisme ne se renforcent pas mutuellement, car cela ne ferait qu'aggraver la polarisation croissante de la société.

Monsieur D'Amico, les services de police ont également investi dans les mesures de sécurité supplémentaires afin de pouvoir réagir rapidement en cas d'incident lié au terrorisme. S'agissant plus particulièrement de l'aéroport, des contrôles supplémentaires ont été mis en place, à travers le déploiement de nouvelles patrouilles mobiles et dynamiques, le contrôle des routes d'accès et des parkings à l'aide de caméras ANPR ou d'autres mesures structurelles. Je dois citer aussi le contrôle dynamique des accès à la zone de sécurité des bâtiments de l'aéroport ainsi qu'une sensibilisation accrue et un briefing préalable du personnel des sociétés de sécurité des entreprises de transport – y compris privées – opérant sur le site.

L'exécution de ces contrôles est soutenue par l'introduction du rôle du Behavioural Detection Officer, que j'ai déjà mentionné la semaine dernière, et dont la tâche consiste à repérer tout comportement inhabituel ou déviant sur la base de caractéristiques très diverses. Les membres de la police judiciaire fédérale, la police aéronautique et la Direction de la sécurisation ont tous suivi cette formation. Cette dernière, qui a été créée en novembre 2017, s'est également vue confier la tâche légale de veiller à la sécurisation des infrastructures de Brussels Airport. Depuis le 1er décembre 2018, 66 effectifs de la DAB sont présents à BruNat.

Dans le cadre de la gestion intégrée des frontières et conformément aux nouvelles attentes que nous impose l'Union européenne, de nouveaux et nombreux défis tels que la mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie nous attendent dans les années à venir.

En ce qui concerne la saturation des réseaux de communication, ASTRID a dans l'intervalle encore renforcé le réseau radio par l'in- stallation de 30 mâts supplémen- taires. La capacité du réseau en lui-même a également été struc- turellement accrue. Depuis le mois de mai 2018, il est possible de sur- veiller précisément la capacité du réseau radio et d'activer une capa-

cité supplémentaire lorsque c'est nécessaire. Des investissement sont également réalisés pour l'or- ganisation de formations chez ASTRID ainsi que pour l'utilisation des services de Blue Light Mobile, un réseau qui répond aux besoins spécifiques des services de se- cours et de sécurité. En cas de ris- que de surcharge, la police et les services de sécurité ont un accès prioritaire au réseau. Le réseau radio à large bande pour les ser- vices de secours et de sécurité, basé sur la 5G, figure également dans le business plan. ASTRID désire mettre en place son propre réseau de base national pour les applications critiques de demain.

Je pourrai fournir davantage de détails à M. Moyaers s'il me pose une question spécifique sur les exercices menés à l'aéroport. Un exercice est déjà organisé tous les deux ans à Zaventem en concerta- tion et en collaboration avec le gouverneur du Brabant flamand.

En cas de crise ou de situation d'urgence, la réaction sur le terrain doit être harmonisée. L'unité de commandement est essentielle. Étant donné qu'il n'apparaît pas toujours clairement d'emblée qu'il s'agit d'un attentat terroriste, un officier des services incendie est systématiquement associé à la première réaction. S'il s'agit de terrorisme, la police prend la relè- ve et un policier titulaire d'un bre- vet de direction des Opérations doit toujours être présent dès ce moment-là.

Les arrêtés royaux cités règlent les différents aspects de la planifica- tion de l'intervention d'urgence, tant au niveau local qu'au niveau fédéral, avec la définition d'un plan d'urgence national en cas de prise d'otage ou d'attentat terroriste. Dans ce cas, l'arrêté royal de 2019 détermine que la fonction de direc- tion des Opérations doit être con- fiée à l'officier de la zone d'intervention concernée. Cet arrê- té royal a été rédigé après concer-

tation avec les partenaires locaux.

Quant aux autres arrêtés royaux, il importe que le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile continue de contribuer à la collecte de toutes les expériences acquises dans ce type de situa- tions, pour que les situations ana- logues puissent être évitées et les expériences acquises partagées. Cet aspect est d'ailleurs égale- ment abordé dans le cadre de for- mations spécifiques.

Monsieur Dallemagne, en ce qui concerne l'évolution des moyens pour les services de sécurité, j'y ai fait référence dans l'introduction de mon intervention de ce jour. Comme vous le savez, 310 millions d'euros sont prévus au cours de cette législature pour le personnel et les moyens de la police fédérale et locale. Il faut encore voir comment nous investirons ce montant. Il s'agit en tout cas d'investissements au sens large du terme, c'est-à-dire la technologie, le personnel et les opérations. Ce budget doit servir à améliorer les résultats de nos services de sécurité.

L'incident est clos.