Durant la crise du coronavirus, la Régie des Bâtiments, à la demande du Gouvernement et du ministre compétent Koen Geens, a mis tout en œuvre pour éviter de compromettre l'exécution des marchés publics en cours. Pour ce faire, la Régie poursuit notamment les chantiers là où c’est possible et relance les chantiers suspendus en concertation avec les entrepreneurs. Elle prendra également des mesures afin d’accélérer le paiement de ces derniers. Ceci vise à limiter autant que possible les dommages (économiques) causés aux entrepreneurs et à la Régie. 

Lorsqu'un chantier est suspendu par un entrepreneur, le fonctionnaire dirigeant de la Régie prend contact avec celui-ci dès que possible afin de voir si et comment cette suspension peut être maintenue la plus brève possible. L’entrepreneur et la Régie doivent prendre toutes les mesures internes nécessaires pour la santé de leur personnel lors de la reprise et de la poursuite du chantier. En outre, ils doivent prévenir ou limiter autant que possible les dommages potentiels dans le cadre de leur obligation de limiter les dommages.

Paiement accéléré des factures de travaux, de livraisons et de services

À la demande du Conseil des Ministres, la Régie met tout en œuvre pour payer correctement et dans les plus brefs délais les entrepreneurs, les prestataires de services et les fournisseurs pour les services prestés, de préférence plus rapidement que le délai de paiement réglementaire de 30 jours. Tous les services approuveront les factures reçues le plus rapidement possible et les transmettront au service financier en vue d’un paiement rapide. Le Conseil des Ministres a également insisté sur ce point.

Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, Koen Geens : « En tant que maître d’ouvrage majeur au niveau fédéral, nous travaillons ensemble pour s’assurer que nos entreprises courent le moins de risques possible en cette crise du coronavirus. Les entrepreneurs doivent poursuivre leurs chantiers autant que faire se peut - dans le respect de la santé du personnel. La Régie continuera à suivre ces chantiers et à indemniser les entrepreneurs correctement et rapidement. A cet égard, je tiens à remercier expressément tous les membres du personnel de la Régie des Bâtiments. Ensemble, nous tenons le cap contre vents et marées.

État des chantiers de la Régie des Bâtiments

La Régie des Bâtiments gère actuellement un total de 401 chantiers. Pour l’instant, la majorité d’entre eux est suspendue en raison de la crise du coronavirus (45,3 %). D'autres chantiers sont en attente de démarrage (21,3 %). Enfin, les travaux se poursuivent sur 20,5 % des chantiers et 9,4 % ont été entre-temps livrés. Récemment, les travaux au palais de justice de Bruxelles et au bâtiment judiciaire de Gand ont également repris

Sur le site web www.publicprocurement.be figure une FAQ en lien avec les effets du Covid-19 sur les marchés publics.