La chaîne de traitement des amendes pénales est désormais entièrement numérisée, annonce le SPF Justice mercredi dans un communiqué. De la constatation par la police à la justice et aux finances, tout le processus sera désormais numérique. Les amendes liées au non-respect des mesures de confinement sont comprises dans le projet.

Une amende pénale peut être infligée pour vol à l'étalage ou une infraction à la législation sur les armes, explique le SPF Justice. Jusqu'à présent, le traitement était principalement manuel, opéré par le tribunal correctionnel. Entre 2017 et 2019, quelque 50.000 "transactions correctionnelles" ont ainsi été traitées. La Justice souhaite désormais numériser le processus, comme elle l'a fait avec les amendes routières, dans le cadre du projet Crossborder. Le but: automatiser "le plus grand nombre possible d'étapes pour la police" mais aussi sur la plateforme numérique des amendes de la Justice, "MaCH". Un site internet a été élaboré pour permettre au citoyen de payer son amende, rectifier un paiement erroné ou consulter la foire aux questions. "Cela permettra de gagner du temps, mais également de simplifier les processus de travail au sein de la police et du parquet", souligne le SPF Justice. L'objectif visé est d'obtenir un taux de recouvrement plus élevé des amendes pénales. Les amendes liées à la crise du coronavirus sont également numérisées, de l'envoi de la transaction jusqu'au paiement. Plus de 57.000 procès-verbaux ont été établis par la police, dont 30.000 ont été traités par le ministère public depuis le 19 mars, indique le SPF Justice.