Les dix sociétés où le double droit de vote est à portée de main
Dans les entreprises dominées par un seul grand actionnaire et où la participation est faible aux assemblées générales, la loi permet depuis peu d'instaurer assez aisément le droit de vote double pour les "fidèles" actionnaires.
La banque d'affaires Kepler Cheuvreux a identifié les entreprises belges cotées susceptibles de rencontrer le moins d'obstacles à l'instauration du double droit de vote. Elle en cite dix: CFE, Fluxys Belgium, GBL, Immobel, Lotus Bakeris, Melexis, Orange Belgium, Proximus, Roularta et Sioen. Dans ces dix sociétés, le principal actionnaire détient plus de 50% des voix. Elles se caractérisent aussi par une participation relativement faible lors de la dernière assemblée générale.
Depuis le 1er mai 2019, les entreprises peuvent octroyer un droit de vote double aux actionnaires qui conservent leurs actions nominatives durant deux ans. En récompensant ainsi les fidèles actionnaires, les entreprises sont incitées à se concentrer davantage sur l'évolution à long terme de leurs activités. Le droit de vote double renforce le pouvoir du principal actionnaire. Les petits actionnaires et les investisseurs institutionnels s'y opposent généralement parce qu'ils rechignent à détenir des actions nominatives. Les titres nominatifs sont en effet plus difficilement négociables que les actions placées sur un compte-titres.
"Le changement législatif accroît le risque de dilution du droit de vote des actionnaires minoritaires des entreprises belges ayant de gros actionnaires de référence", écrit Kepler Cheuvreux. L'introduction du double droit de vote requiert au préalable une adaptation des statuts de l'entreprise. Un tel changement exige en principe une majorité de 75%. Mais pour l'instauration du double droit de vote, une majorité des deux tiers suffit. Il faut aussi que deux tiers des actions soient présents ou représentés à l'assemblée appelée à en décider. Mais si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut se prononcer sur cette mesure sans participation minimale requise. Si les actionnaires minoritaires veulent s'y opposer, ils ont donc intérêt à venir nombreux à la première assemblée.
Sioen a réagi en l'étude de Kepler Cheuvreux en annonçant que le double droit de vote était inscrit à l'ordre du jour de son conseil d'administration de février. Melexis signale ne pas envisager cette mesure à l'heure actuelle. Roularta n'a pas encore adopté de position à ce sujet, mais son CEO Xavier Bouckaert précise que le double droit de vote "n'estpas en tête de ses priorités".
Trois entreprises cotées ont déjà introduit le double droit de vote: Celyad, FNG et Tessenderlo. La Belgique est le troisième pays à avoir facilité l'introduction du double droit de vote ces dernières années. L'Italie et la France l'ont précédée en 2014.