De meilleures règles relatives au financement étranger des cultes sont adoptées. Ce mardi, le ministre de la Justice Koen Geens s’est réuni à ce sujet avec le Conseil du dialogue. Il s’agit d'une réunion biennale réunissant l’ensemble des cultes et des organisations laïques reconnus, sous la présidence alternée du Premier Ministre Charles Michel et du ministre de la Justice, Koen Geens.

Cette année, la priorité est donnée à l’autorégulation du financement étranger des cultes et des organisations philosophiques reconnus. Les cultes présents (catholique, anglican, israélite, protestant, orthodoxe, islamique) et la laïcité ont signé une charte et mettront tout en œuvre afin de promouvoir la transparence financière.

Ces mesures figureront ensuite dans un vade-mecum pratique. Les cultes et la laïcité le distribueront au sein des sections locales et les contraindront de suivre une formation comptable. Les mesures portent notamment sur le principe de bonne gestion, de règles comptables et de la séparation des biens :

• Éviter des dons financiers provenant de l’étranger, susceptibles de porter atteinte à l’indépendance de l’organisation ;
• Respecter la législation anti-blanchiment ;
• Ne pas recevoir ou verser de dons dont la provenance ou la destination est illégale ;
• Four eye principle : faire signer tout acte entrainant un engagement pour l’institution par au moins deux personnes compétentes (bons de commande, approbation des factures, engagements de personnel, investissements financiers, etc.) ;
• Suivre une formation sur les règles comptables et sur la bonne gestion comptable ;
• Respecter l’interdiction de distribution des bénéfices, sauf dans un but désintéressé déterminé dans les statuts.

La transparence des ASBL figure également dans la loi

Prochainement, l’ensemble des ASBL seront contraintes de tenir dans un registre toutes les libéralités entrantes et sortantes (depuis et vers l’étranger) que les autorités doivent toujours pouvoir réclamer et consulter. Le Registre doit être fourni en annexe distincte à la Banque Nationale de Belgique (BNB).

Auparavant, les petites associations et fondations avaient l’obligation de déposer leur compte annuel sur papier au greffe du tribunal. La proposition de loi prévoit qu’elles puissent désormais le faire numériquement auprès de la BNB. La consultation des dossiers individuels par les autorités en est largement simplifiée.

Ce mardi, la Commission de la Chambre traitant du droit commercial a approuvé la proposition de loi. Elle sera à présent soumise au Parlement.

Le ministre de la Justice, Koen Geens : « Notre pays compte à peu près 145.000 ASBL. La proposition de loi améliore drastiquement la transparence financière. Par ce biais, il nous sera facilement possible de détecter numériquement les ASBL « dormantes » et de lutter contre l'ingérence indésirable de pays étrangers ».