La centralisation des données se poursuit dans l’administration. Un casier judiciaire central unique vient d’être mis en place. D’autres mesures suivront.

François-Xavier GIOT

Bonne nouvelle pour les citoyens mais aussi pour les Communes. L’accès à une série de documents sera facilité à l’avenir. Pour le casier judiciaire, depuis le 1er janvier, et pour une panoplie d’autres documents l’an prochain. Si tout va bien…

Avant 2018, quand un citoyen introduisait une demande d’extrait de casier judiciaire, il devait patienter parfois plusieurs jours pour obtenir le précieux sésame. Un délai inconcevable dans une société toujours plus numérique où l’accès aux données se doit d’être quasi instantané.

Mais dans l’administration, l’évolution prend souvent plus de temps. C’est notamment le cas pour les données relatives au casier judiciaire. Jusqu’à la réforme entrée en vigueur cette année, deux fichiers coexistaient: un communal et un central. Les remettre à jour prenait énormément de temps et d’énergie. Chaque année, ce sont en effet 250 000 qui viennent s’ajouter aux données déjà compilées.

Désormais, plus de doublons. L’ensemble des 589 communes sont reliées à un seul fichier, le casier judiciaire central.

Et si, en aval, on se réjouit de la nouvelle, en amont aussi la tâche s’en retrouve simplifiée. Les greffes des différents tribunaux téléchargeront directement les jugements dans la base de données centralisée. Ils ne devront plus envoyer l’information aux communes.

L’État civil en ligne en 2019

Le ministre de la Justice n’entend pas s’arrêter là. Pour preuve, Koen Geens annonce une prochaine avancée pour 2019. Tous les documents d’État civil seront numérisés et disponibles dans une base de données accessible au citoyen. La Commune, elle, conservera les originaux. Plus besoin de se déplacer jusqu’à son administration communale pour obtenir un acte.

Plus de simplicité pour le citoyen, moins de tâches administratives pour les Communes et plus de modernité pour la Justice qui « continuera d’investir dans cette voie », promet le ministre CD&V. Qui poursuit: « Une Justice plus accessible et plus prompte signifie également une Justice plus équitable. »