Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui une législation rénovée sur les caméras. Le projet de loi du Ministre de l’Intérieur en de la Sécurité Jan Jambon, Ministre de la Justice Koen Geens et Ministre de la Défense Steven Vandeput, précise l’utilisation de caméras par la police et les services de renseignement. Il renforce la capacité d’action de la police judiciaire et des services de renseignement et offre un cadre juridique clair avec de l’attention pour le contrôle nécessaire et la protection de la vie privée.

Le projet de loi contient l’implémentation supplémentaire des caméras ANPR, qui sont utilisées pour reconnaître les plaques d’immatriculation, et la conservation de ces données dans une banque de données nationale centrale. Les données seront conservées pendant 1 an. Le délai de conservation est actuellement d’un mois. Il est important que les services de police et de renseignement puissent utiliser les données des caméras dans le cadre d’une enquête. Ainsi, les plaques d’immatriculation de personnes recherchées ou qui doivent être suivies seront placées sur une « liste d’attente », ce qui permettra aux services de rechercher plus facilement des infractions ou des comportements suspects (par exemple des personnes signalées pour arrestation ou une interdiction de conduire), mais cela pourra tout autant servir d’instrument lors de disparitions inquiétantes. Les plaques d’immatriculation qui figurent sur une liste d’attente peuvent en fait générer un ‘pop-up’ auprès de services de police et de renseignement lorsqu’elles sont détectées par des caméras ANPR.         

La police et les services de renseignement pourront également rechercher les déplacements antérieurs d’une personne déterminée lorsque cela s’avère nécessaire pour l’enquête. On peut ainsi, par exemple, regarder les caméras dans les alentours d’un homejacking et voir si des véhicules sont passés de conducteurs qui ont déjà été impliqués dans, par exemple, des vols ou des faits de violence. Dans les dossiers de terrorisme, il est souvent utile d’analyser les déplacements des membres d’un réseau durant une période spécifique.

Koen Geens : « Nos services doivent disposer des informations dont ils ont besoin dans le cadre de leurs enquêtes. Il est dès lors nécessaire de donner accès aux services de renseignement et à la police à certaines applications technologiques pour qu’ils puissent entreprendre plus rapidement l’action qui s’impose. Les mesures qui font l’objet de la législation rénovée sur les caméras garantissent que la vie privée reste respectée.

Jan Jambon : « Les caméras sont devenues essentielles dans le travail quotidien de la police, tant au niveau du maintien de l’ordre que pour l’instruction judiciaire. La technologie évolue à une vitesse fulgurante. La loi qui a été approuvée aujourd’hui anticipe ce phénomène et met fin aux zones grises qui subsistent ».