Avec le texte « Court of the Future », le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté aujourd’hui sa vision du tribunal du futur. Il y plaide en faveur d’un tribunal plus attentif aux services à rendre aux citoyens et aux entreprises. La Justice doit devenir plus accessible, plus prompte et dès lors plus équitable. 

Sur le nouveau site Internet « Just-on-Web », le citoyen consultera son dossier numérique de là où il se trouve : chez lui ou via un kiosque présent au greffe du tribunal. Ceci assurera une meilleure accessibilité de la justice. Les professionnels de la Justice, tels que les avocats, pourront également communiquer directement de manière numérique via cette même plateforme. Cet unique portail permet d’entamer des procédures par le biais d’une citation ou d’une requête numérique, de déposer des conclusions, de déposer des créances en cas de faillite ou de règlement collectif de dettes, de consulter les banques de données, de s’acquitter des amendes et des frais judiciaires ainsi que de recevoir des jugements ou de consulter des dossiers d’enquête et pénaux.  

Le Masterplan sur les bâtiments mise un nombre moins important de bâtiments judiciaires, mais davantage multifonctionnels. Il offre une réponse aux besoins des magistrats et du personnel judiciaire ainsi qu’au bouleversement exigé par la révolution numérique. Le citoyen pourra se faire aider au sein de chaque bâtiment judiciaire, quel que soit le tribunal qui traite son dossier. Un espace sera ainsi installé auprès de chaque greffe où il sera possible de consulter le site Internet « Just-on-Web ». Le personnel du greffe accompagnera administrativement le citoyen lors de la consultation de son dossier ou l’entame de sa procédure. La Justice sera ainsi plus proche, sur un plan physique et numérique.  

Le Ministre émet également des propositions en vue de rendre la Justice plus abordable financièrement et ainsi mieux accessible pour tout citoyen. La part que paie le citoyen dans les frais de procédure, telle que les droits de rôle, sera uniquement imputée à la partie perdante au terme de la procédure. Quiconque pense obtenir gain de cause et souhaite lancer une procédure ne devra plus avancer ces frais. Les propositions concernant l’assistance pro deo, l’assurance protection juridique et la procédure gratuite font partie d’une approche visant l’accessibilité financière des procédures judiciaires pour tous.  

Le tribunal du futur devient également plus prompt. Ainsi, chaque action ne devrait plus durer plus d’un an et le fonctionnement de la Justice doit être accéléré par l’optimisation des procédures, la numérisation, en ce compris l’usage de l’intelligence artificielle, ainsi que par une affectation efficiente des magistrats et du personnel judiciaire. Le citoyen mérite d’obtenir une décision claire dans un délai raisonnable.  

Le Ministre Geens fait des services rendus aux citoyens une priorité et garantit une Justice plus accessible, plus prompte et donc plus équitable.                  

Une première analyse sur la note de vision a été opérée par Koenraad Debackere, administrateur général de la KULeuven. Son propos s’est axé sur les perspectives en matière d’innovation et d’organisation. Joël Hubin, Conseiller à la Cour du travail de Liège, s’est exprimé à partir de son expérience de terrain et de son cursus académique. Le président du Conseil de la justice néerlandais, Frits Bakker, a partagé l’expérience des Pays-Bas. et « Court of the Future » est le troisième document stratégique proposé par Koen Geens, après le « Plan Justice » et « Le saut vers le droit de demain » qui reprenait un programme de recodification de la législation de base.  

Avec cette proposition de vision globale du tribunal de demain, le Ministre Geens entend nourrir le dialogue et pousser l’ensemble des acteurs de la Justice et de la société à réfléchir sur le rôle et le fonctionnement du droit de demain.  

L’avenir se construira autour d’un monde très numérisé, dans lequel les citoyens attendront, encore plus qu’aujourd’hui, accessibilité et équité.  

Koen Geens : « Le droit doit non seulement être dit, mais doit également pouvoir constater qu’il est dit . Le citoyen et l’entrepreneur doivent pouvoir consulter à tout moment leur dossier afin de demander l’état d’avancement. Il est attendu de la Justice qu’elle soit équitable. Le caractère équitable ne peut être garanti qu’à travers une accessibilité étendue et une promptitude soutenue. C’est en misant, conjointement avec l’ensemble des acteurs de terrain, sur le tribunal du futur que la Justice pourra mieux encore se mettre au service du justiciable et que l’organisation de la Justice en sera plus attrayante aux yeux de toutes les générations ».