Jusqu’ici, n’importe qui pouvait, en toute légalité, acheter un chargeur d’arme à feu dans une armurerie. Même un chargeur de kalachnikov. Un projet de loi porté par le ministre de la Justice, Koen Geens, déjà approuvé par le gouvernement, passe en deuxième lecture aujourd’hui, en Conseil des ministres. Il prévoit d’interdire ces achats, apprend-on de source ministérielle. “Ce projet de loi met un terme à cette lacune dans la législation sur les armes. À l’avenir, seules les personnes possédant une autorisation valable de détention d’armes ou un agrément, telles que les collectionneurs, pourront acheter des chargeurs” , précise-t-on au ministère. Par ailleurs, les chargeurs vendus devront obligatoirement correspondre à l’arme à feu que possède l’acheteur. Une mesure déjà d’application en ce qui concerne les munitions.
L’objectif de cette mesure est à chercher du côté de la lutte contre le terrorisme. Le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw et Denis Ducarme (MR) avaient, dès 2016, appelé à cette interdiction.
C’est une affaire judiciaire qui a accéléré l’écriture de ce projet de loi. En novembre 2016, quatre personnes avaient été condamnées à des peines de deux ans à quarante mois de prison pour avoir fourni 31 chargeurs de kalachnikov à Khalid El Bakraoui, le kamikaze du métro Maelbeek, entre octobre 2014 et septembre 2015. Khalid El Bakraoui était également impliqué dans l’organisation des attentats de novembre 2015, à Paris.
En parallèle de ce projet de réforme, le ministre de la Justice entend proposer une “ultime période de régularisation” aux possesseurs d’armes non autorisées, au début de l’année 2018. “Elle apportera davantage de transparence sur la présence d’armes soumises à une autorisation préalable” , indique Koen Geens. Toute personne qui se présentera à la police au début de cette période pourra ainsi obtenir une autorisation pour leur arme, la donner à la police, la vendre ou la faire neutraliser. “En échange, les citoyens évitent des poursuites judiciaires” , note-t-on au cabinet du ministre. Cette mesure ne s’applique pas aux armes interdites, telles que les armes entièrement automatiques, ou à celles qui ont déjà fait l’objet d’une instruction judiciaire. Elle permettrait de réduire le nombre d’armes en circulation et constitue une importante source d’information pour la police belge. La détention d’arme est à ne pas confondre avec le permis de port d’armes, qui permet à l’utilisateur de l’avoir sur lui hors de son domicile.
Ju. B.