Afin de clore de belle manière l’année parlementaire et l’année judiciaire, le Ministre de la Justice Koen Geens vous invite à son Cabinet à 16 heures.
L’an dernier, d’importantes législations et des réformes essentielles ont franchi le Parlement. La Justice se numérise et continue à s’adapter aux évolutions de la société.
Le Ministre Geens regardera l’avenir avec vous et exposera les réformes les plus récentes que le Conseil des ministres a approuvée en première lecture aujourd’hui :
1. Droit des entreprises
2. Droit des sociétés
3. Dispositions de droit civil (adaptation du Code civil, copropriété, législation en matière de nom, …)
4. Droit pénal routier
5. Dispositions de droit pénal
6. Législation sur les caméras
Infos pratiques :
20 juillet 2017 à 16 heures
Cabinet de la Justice (7ième étage), Boulevard de Waterloo 115, 1000
Bruxelles