La Commission de la Justice de la Chambre a approuvé jeudi le projet de loi "pot-pourri V" du ministre Koen Geens. A l'instar des éditions précédentes, le texte comporte des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé.

Le projet de loi doit encore passer en séance plénière. Il marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de réforme de la justice du ministre. Le chantier n'est pas fini pour autant. Le conseil des ministres a approuvé le projet de réforme du Livre I du Code pénal, qui établit les principes généraux du droit pénal. Le ministre devra encore faire passer une réforme du Livre II, politiquement plus sensible puisqu'il s'agit de revoir la description des infractions et la peine qui les sanctionne.