La seule manière de combattre efficacement le terrorisme et la criminalité grave est la voie de la coopération. Aujourd’hui, la Commission d’enquête sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles est parvenue aussi à la recommandation suivante : il faut plaider au niveau européen et international dans le but de pouvoir obtenir accès aux applications de communication codées telles que Wahtsapp.

Koens Geens : « Je continuerai toujours à m’investir pour davantage de coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave. La criminalité organisée ne s’arrête pas aux frontières d’un pays. C’est pour cette raison que des phénomènes tels que les délits financiers, le terrorisme ou le commerce illégal des armes requièrent une approche européenne. »

Aujourd’hui, lors de la réunion des ministres européens de la Justice au Luxembourg, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a rappelé de nouveau sa proposition d’obtenir davantage accès aux données des opérateurs (whatsapp et autres) dans le cadre de d’enquêtes pénales. Les Etats membres ont en outre décidé de procéder à la création d’un Ministère public européen.

1. Cadre législatif européen e-evidence

Pour le Ministre Geens, il est urgent d’assurer l’accès rapide par les autorités judiciaires aux données des providers internet. Le Ministre a formulé depuis plusieurs mois des propositions concrètes pour un instrument législatif européen qui ont été discutées dans plusieurs réunions avec la Commission et les Etats membres mais aussi avec les providers et les Etats-Unis.

Cette législation européenne doit créer des obligations claires de coopération directe des providers avec l’autorité judiciaire nationale qui décide l’accès aux données avec des sanctions à la clé pour les providers qui ne coopèrent pas.

Lors du Conseil de ce jeudi, le Ministre Geens a reçu un soutien important de plusieurs Etats membres sur cette nécessaire législation européenne. La Commission européenne prendra rapidement une initiative législative semble avoir reçu le message. Le Ministre et nombre de ses collègues ont insisté pour le lancement rapide de la préparation de textes des législatives précis.

2. Ministère public européen

Les Ministres de la Justice ont convenu d’engager les négociations visant à mettre en place un Ministère public européen (EPPO) au sein d’une éventuelle coopération renforcée. L’EPPO sera constitué, au niveau européen central, d’un procureur européen et d’un collège de procureurs au sein duquel chaque Etat membre possède un représentant. L’EPPO sera chargé de poursuivre les infractions qui préjudicient les intérêts financiers de l’UE.

Les pays participants : Belgique, Allemagne, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Lettonie, Luxembourg, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Tchéquie, Estonie, Italie, Autriche, Croatie, Chypre, Lituanie. L’objectif est que des accords de coopération soient conclus avec les autres Etats membres.