Le ministre de la Justice Koen Geens vient de présenter les pistes dégagées par un groupe de travail censé modifier et simplifier la législation sur la copropriété.
"Habiter ensemble n'est pas toujours évident et ce l'est encore moins lorsqu'on n'a pas choisi les partenaires, comme c'est le cas dans les immeubles à appartements." Koen Geens, tout occupé à sa réforme de la législation de base, a décidé de s'attaquer aux règles régissant la copropriété. Le point, a rappelé le ministre de la Justice, avait été mis en exergue lors de l'accord du gouvernement du 11 octobre 2014. Hier, à son cabinet, Koen Geens a présenté les grandes lignes directrices tracées par un groupe de travail emmené par les professeurs Pascale Lecoq (ULg) et Vincent Sagaert (KU Leuven). Ces pistes sont au nombre de quatre: flexibilisation, meilleure efficacité et transparence, rééquilibrage et clarification.
Simplification
Souvent, dans les copropriétés, les désaccords naissent pour des raisons financières ou parce que certains propriétaires n'habitent pas les immeubles visés. L'une des premières recommandations avancées par le groupe de travail porte donc sur l'assouplissement des règles de majorité au sein des assemblées générales. Actuellement, pour lancer des travaux importants, une majorité des 3/4 est nécessaire. Demain, elle pourrait être de 2/3, une mesure prise en vue de flexibiliser la prise de décision. Dans le même esprit, il devrait être possible de pouvoir nommer un administrateur provisoire, censé dénouer les noeuds d'un éventuel conflit. "Il faut avant tout éviter de surcharger la Justice avec des conflits futiles entre propriétaires", a expliqué le professeur Pascale Lecoq.
Il faut également plus de transparence entre les différents acteurs de la copropriété. "Il faut que les règles et les statuts soient connus de tous et ensuite, il faut que chacun exécute ses obligations", a souligné Pascale Lecoq.
Les auteurs de l'étude prévoient également la possibilité de rendre obligatoire la contribution au fonds de réserve, une mesure qui pourrait s'avérer salutaire, compte tenu du vieillissement du parc immobilier. "Tous les copropriétaires ne sont pas fourmis, certains sont cigales et, vu la vétusté du parc immobilier, certains peuvent être confrontés à des frais importants et s'en retrouver surpris. Il faut éviter cela", a poursuivi le professeur.
Les pistes proposées sont nombreuses, comme celle visant à établir la distinction entre l'usufruitier et le nu-propriétaire d'un bien. Actuellement, cette distinction peut faire l'objet d'un blocage lorsqu'un syndic doit récupérer des charges en retard. Le groupe de travail propose de pouvoir réclamer les charges à l'un ou à l'autre, quitte à ce que celui qui s'estime lésé s'arrange par la suite. Éviter tout blocage, on vous disait.
Faire passer la loi
Enfin, il sera question d'établir un meilleur équilibre entre copropriétaires. Selon le principe "qui paie, décide", une nouvelle piste veut que les copropriétaires qui prendraient en charge tous les frais d'une partie commune soient les seuls à prendre les décisions. Pas question, par exemple, de voir le propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée donner son avis sur les coûts d'une mise aux normes d'un ascenseur s'il ne contribue pas aux frais.
On l'a dit, il ne s'agit, à ce stade, que de pistes dégagées par un groupe de travail composé, outre des deux professeurs, de la Fédération royale du notariat et de l'institut professionnel des agents immobiliers, entre autres.
Ces pistes, Koen Geens entend les porter et les défendre devant ses collègues. "On va défendre les recommandations devant le gouvernement car il s'agit d'une législation de base importante pour le fonctionnement quotidien de beaucoup de personnes", a expliqué le ministre de la Justice, tout en précisant que les quatre lignes directrices valaient tant pour la réforme de la copropriété que pour celle de la législation de base.
"J'espère que la loi sera encore approuvée cette année par le parlement et quoi qu'il en soit, le sujet sera mis en priorité sur la table", a annoncé Koen Geens, qui sait qu'il a encore du plain sur la planche.
NICOLAS KESZEI