La continuation de la réforme des justices de paix approuvé

La proposition du Ministre de la Justice Koen Geens de remodelage des cantons judiciaires, prévue dans l’accord de gouvernement, a été approuvé récemment. Une meilleure répartition géographique des cantons contribuera dans le même temps à une meilleure répartition de la charge de travail.

Le Plan Justice du Ministre Geens comportait un chapitre dédié aux justice de paix. La Justice connaît en effet un nombre très important de bâtiments judiciaires, dont 187 justices de paix représentant un total de 229 sièges, et la fréquence ou l’efficience d’utilisation varient selon le site.

Le remaniement des cantons judiciaires figure dans l’accord de gouvernement et sa première phase a été approuvée le 23 décembre 2015. Elle porte sur la centralisation en un seul siège pour les cantons qui en comportent deux ou plus et est en cours de réalisation : une vingtaine de bâtiments ont déjà été fermés et la centralisation se poursuivra en 2017.

La deuxième phase porte sur l’organisation de greffes communs dans les cantons urbains principalement. Cette mesure d’organisation interne est en cours de préparation et entrera en application par étapes à partir du début de 2017. En tant que principal changement, elle impliquera pour le citoyen qu’il y aura clairement un seul guichet par bâtiment, au lieu de guichets distincts par justice de paix. Le service au citoyen gagnera en clarté et accessibilité, étant donné qu’il ne devra plus chercher le guichet afférent à son canton.

Cette troisième phase porte sur le remodelage des cantons sur la base d’une meilleure répartition géographique et de la charge de travail. Cet exercice d’ampleur a été réalisé en tenant compte de tous les facteurs pertinents et a été achevé maintenant (cf. l’aperçu des fermetures par arrondissement ci-dessous).

Un calendrier concret des fermetures et des réaménagements aussi vite que possible.

La fermeture de 34 bâtiments génère, d’une part, une meilleure affectation des moyens et du personnel et, d’autre part, une économie en termes de loyers, d’entretien et de factures des réseaux utilitaires.

Aux endroits où des fermetures de bâtiments interviendront, la possibilité sera prévue d’organiser des audiences « sous l’arbre » (par exemple dans des bâtiments communaux).Dans cette éventualité, des négociations seront menées avec la commune concernée afin de voir si un de ses bâtiments peut être utilisé pour des audiences périodiques.

Le plan global relatif aux justices de paix, première et troisième phase confondues, permettra de fermer plus de 60 bâtiments.

Quote Koen Geens : « Le remaniement des cantons judiciaires est une bonne chose pour une gestion plus efficiente des moyens. En faisant l’économie du loyer d’un bâtiment, on dégage des ressources que l’on peut affecter ailleurs. Pour les citoyens qui veulent pouvoir encore avoir des audiences dans une commune concernée par une fermeture de bâtiment, la possibilité sera prévue d’organiser, après concertation avec la commune, des audiences « sous l’arbre ». »