Eléments de preuve. Le set d’agression sexuelle (SAS) a été conçu pour uniformiser la manière dont on procède aux prélèvements dans le cadre des enquêtes judiciaires. Une déclaration rapide est fondamentale pour obtenir de meilleurs éléments de preuve, un dossier plus solide et, in fine , plus de condamnations, insiste le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Modifications. La directive relative au SAS a fait l’objet d’une mise à jour par le Collège des procureurs généraux. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2017. Il sera demandé aux victimes de dénoncer l’administration forcée de produits stupéfiants avant le viol, pour procéder à des examens toxicologiques. La procédure correcte de prélèvement des échantillons a été décrite étape par étape. La directive a été adaptée à la loi permettant d’utiliser les analyses ADN pour l’identification des auteurs. Une attention accrue est prévue pour les victimes à chaque stade de la procédure. Pour que l’impact de l’expérience traumatisante soit le plus limité possible et qu’on évite une nouvelle victimisation. An.H.