Environ un an après que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a annoncé qu’il souhaitait supprimer 29 justices de paix du pays, une vingtaine d’entre elles ont déjà fermé leurs portes, indique son cabinet. La seconde phase de la réforme de ce type de juridiction doit démarrer en ce début d’année, avec le regroupement des cantons situés dans des zones urbaines contiguës et/ou qui sont déjà installés dans le même palais de justice.

Cette réforme annoncée fin 2015 devrait dégager une économie d’environ 20 millions d’euros et améliorer l’efficacité de la Justice. La Belgique compte actuellement 229 sièges de justice de paix pour 187 cantons juridiques. Quelques-uns de ceux-ci comptaient donc plusieurs justices de paix, une situation qu’entendait modifier Koen Geens.

La troisième phase de la réforme, qui prévoit de redessiner la carte des cantons judiciaires afin de mieux répartir les charges de travail tout en maintenant la proximité avec le citoyen, doit encore être discutée au sein du gouvernement. Elle devrait également avoir lieu cette année.

Si l’Union royale des juges de paix et de police trouve positif que le ministre cherche des manières de réduire la charge de travail, elle tient toutefois à ce que ce ne soient pas les juridictions où il y a beaucoup de travail qui ferment leurs portes. « Dans le passé, des justices de paix ont été mises en place contre les avis en la matière, à la demande des élus locaux. Leur but, avoir une juridiction dans chaque commune, était surtout une question de prestige » , explique son porte-parole Bert Janssens, lui-même juge de paix à Anvers.

« Si des justices de paix ferment à présent, il serait logique qu’il s’agisse de celles-là, au moins si elles ont trop peu de travail , poursuit-il. Mais on remarque que des pressions locales se font à nouveau sentir. Ce serait injuste qu’à cause de cela des justices de paix où il y a beaucoup de travail doivent fermer. » (b)