Progrès dans le 21e siècle digitalisé
L’état civil se modernise. En exécution de l’accord de gouvernement, différents membres du gouvernement ont finalisé la modernisation et la digitalisation de l’état civil dans cette législature. La participation de tous ces membres du gouvernement démontre l’ampleur du projet. Au cours des derniers mois, le Ministre de la Justice Koen Geens, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Jan Jambon, le Ministre des Affaires extérieures Didier Reynders, le Secrétaire d’Etat Theo Francken et Ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo ont défini le projet.
l’ensemble de l’approche du projet. Aujourd’hui, le Gouvernement approuve la note en la matière. Rien n’entrave plus l’exécution opérationnelle du projet. Le Ministre de la Justice Koen Geens finalise à présent l’avant-projet de loi qui constituera la base légale du renouvellement et de la digitalisation de l’état civil. Dans la première moitié de 2017, cet avant-projet de loi sera soumis au Gouvernement et ensuite au Parlement.
L’état civil enregistre les actes authentiques de tous les citoyens. Une digitalisation mène à la simplification de nombreuses procédures. Les citoyens ne devront plus se déplacer inutilement. Au plus tôt le 1er janvier 2018, ils pourront demander leurs actes d’état civil dans une commune de leur choix. Dans une deuxième phase, il y aura aussi la possibilité de les télécharger et de les imprimer. A partir de cette date, tous les nouveaux actes d’état civil seront établis et enregistrés de manière digitale.
Cela sera possible par l’intégration de 589 registres communs dans une banque de donnée centrale Actes d’Etat civil (DABS) sans toucher aux missions de base de l’état civil. On travaillera avec des actes entièrement électroniques pouvant être signés digitalement par le fonctionnaire de l’Etat civil par le biais de la eID. Nous passons ainsi d’actes protocolaires à des actes documentaires uniformes dans toutes les communes. Nous supprimons de cette manière le double archivage d’une part auprès des communes et d’autre part auprès des greffes des tribunaux.
Il y a également 102 postes consulaires qui se connectent à cette Banque de données Actes Etat civil, ce qui vous permet de consulter dans la banque de données les actes établis dans un consulat étranger.
Il est travaillé sur la base d’une approche multidisciplinaire qui accorde une attention particulière à la sécurité juridique et aux aspects juridiques, ainsi qu’aux angles d’incidence techniques et organisationnels.
Le Service de simplification administrative qui coordonne le projet a calculé que ce projet permet une économie annuelle de 40 millions d’économies pour la société et ce, sur base annuelle.
Le citoyen doit pouvoir compter sur un état civil accessible et efficace.
Quote Koen Geens: « Par cette digitalisation de l’état civil, les autorités pourront elles-mêmes demander des actes dans la banque de données et le citoyen ne sera plus préoccupé à fournir différents actes. Le processus est donc enclenché. Une modification de nom, une procédure de recherche en paternité ou de divorce en sera ainsi raccourcie et moins coûteuse. »
Quote Jan Jambon: « C’est un exemple type de ce que représente le redesign des autorités dans la pratique. Hormis un plus grand confort pour les citoyens et les fonctionnaires, nous réalisons une économie substantielle de 40 millions d’euros par an. »
Quote Didier Reynders : "Les ambassades et consulats belges participent à la digitalisation de l'état civile. Les Belges à l'étranger bénéficieront donc également de cette modernisation et simplification"
Quote Alexander De Croo: « C’est un grand pas en avant pour les services publics numériques du pouvoir fédéral. Les citoyens doivent pouvoir demander et télécharger partout leurs données de naissance, mariage, divorce, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. C’est quelque chose de tout à fait normal dans la société numérique actuelle. »
Quote Theo Francken: « Un service plus rapide, terminé avec les déplacements inutiles, plus de temps pour les tâches fondamentales pour les tribunaux et les communes : avec cet accord, nous faisons un grand pas vers un Etat Civil 2.0 dans lequel le citoyen bénéficie d’une position centrale. »